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Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 decembre 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 decembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Procès-verbal n° 12-2020
L’an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ
André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - CLAPPIER
Pascal - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - BAILLY
Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Absent excusé : COCHET Jean-Pierre
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
1- Règlement intérieur du Conseil municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal.
2 - Renouvellement du classement en catégorie I de Valloire tourisme
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
> d’engager le renouvellement du classement de l’office de tourisme de Valloire en catégorie 1, > d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le classement de l'office de tourisme de Valloire selon la procédure prévue à l’article D 133-22 du code du tourisme et à signer tous documents afférents à cette affaire communale.
3 - Mise à disposition par le Département de la Savoie de tests antigéniques pour le dépistage de la Covid-19 - Convention afférente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la convention
relative à la mise à disposition de tests antigéniques pour le dépistage de la covid-19 à intervenir
avec le département de la Savoie et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
4 - Organisation des secours sur le domaine skiable en situation d’urgence sanitaire - Convention de prestations avec la SEM Valloire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver la convention de prestations à intervenir avec la SEM Valloire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
5 - Création et le développement de pistes de VTT et de VTTAE : demande d'inscription du projet
au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) - Sollicitation d’un accompagnement financier au titre d’un appel à projet « Activités de pleine nature »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
> d’approuver le projet d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de la Savoie (PDESI 73) des parcours de VTT et VTTAE à développer ou à créer tels que définis en
préambule de cette délibération et annexés à la présente, > _ s'engager à conserver le caractère public et ouvert de ces itinéraires et à garantir la qualité et
l’entretien des équipements dans le temps.
6 - Débat d’orientations budgétaires 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre acte de la tenue
du débat d’orientations budgétaires 2021 de la Commune de Valloire.
7 - Convention d’objectifs Valloire Tourisme 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la convention
d'objectifs 2021 à intervenir avec Valloire Tourisme et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
8 - Convention de partenariat sportif et d'utilisation d’image avec Théo Lopez pour la saison
2020-2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la convention de
partenariat sportif et d’utilisation d'image à conclure avec Théo Lopez pour la saison d’hiver
2020-2021, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
9 - Forêt communale du canton des Loyes implantée sur la commune de Montricher-Albanne :
demande d’autorisation de défrichement par la régie autonome des remontées mécaniques
des Karellis
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : > d'autoriser la régie autonome des remontées mécaniques de la Commune de Montricher-
Albanne à réaliser les travaux d'aménagement d’un accès au TSD de Vinouve à partir de la piste
des Copies jusqu’au pylône 10 de ce TSD et d’effectuer à ce titre, la demande d’autorisation de
défrichement des parcelles forestières communales concernées par cet aménagement auprès
de la direction départementale des territoires de la Savoie,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
communale.
10 - Équipement de la patinoire d’une toiture : modification n°1 au marché public de travaux (lot
N°5 électricité) passé avec l’entreprise Dompnier et Fils
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'approuver l'avenant n°1 au
marché public de travaux acté avec l’entreprise Dompnier et Fils portant le montant initial de ce
contrat administratif de 89 766,44 € HT (107 719,73 € TTC) à 104 324,48 € HT soit 125 189,38 € TTC
et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce lundi 21 décembre 2020 à 22h00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Carine MAGNIN. Jean-Pierre ROUGEAL