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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 240419 090436 decision n 2024 006 attribution marche remplacement d une canalisation d eau potable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
e
| Commune de VALENCIN
ns A
e Décision du Maire
ge Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-006
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU Particle 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU la consultation lancée pour les travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable et la mise en conformité des branchements
VU les offres reçues
CONSIDERANT l’analyse comparative des offres selon les critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre de l’entreprise GUILLAUD TP, offre la mieux disante au regard des critères retenus avec un montant de 439 923.98€ HT soit 527 908.78€ TTC pour la réalisation des travaux de remplacement d’une canalisation d’eau potable et mise en conformité des branchements
Article 2 : de notifier la décision à l’entreprise GUILLAUD TP.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 18/04/2024
Le Maire
Bernard JULLIEN