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Déliberation - 241209 041257 decision n 2024 016 marche remplacement d une canalisation aep avenant 1
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 241209 041257 decision n 2024 016 marche remplacement d une canalisation aep avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
: Décision du Maire
ge Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2024-016
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU la consultation lancée pour les travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable et la mise en conformité des branchements
VU la décision n°2024-006 en date du 18/04/2024 par laquelle il a été décidé de retenir l’offre de l’entreprise GUILLAUD TP
VU la déclaration de sous-traitance en date du 13/09/2024 acceptée le 19/09/2024 par le maitre d’ouvrage par laquelle l’entreprise GUILLAUD TP déclare vouloir sous-traiter une partie du marché à l’entreprise MOULIN TP
VU le rachat de l’entreprise MOULIN TP par le Groupe RAZEL-BEC
Considérant la transmission universelle du patrimoine de la société MOULIN BTP à la société RAZEL.- BAC SAS à compter du 1* Octobre 2024
DECIDE
Article 1 : de signer l’avenant 1 au marché attribué à l’entreprise GUILLAUD TP pour les travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable et la mise en conformité des branchements afin de prendre en compte que la société RAZEL-BEC SAS reprend l’ensemble des droits et obligations de la société MOULIN TP dans le marché précité.
Article 2 : de dire que les coordonnées bancaires du titulaire du marché restent inchangées.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
A VALENCIN, le 29 Novembre 2024
Le Maire
Bernard JULLIEN