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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 220929 040911 dy cision n 2022 006 attribution marchy mise e)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
ge Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
2022-006
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU Particle 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française.
VU la consultation lancée pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et de remplacement d’une partie d’une conduite d’eau potable de la RD53 dite Route de Lyon VU les offres reçues
CONSIDERANT l’analyse comparative des offres,
DECIDE
Article 1 : de retenir l’offre du groupement solidaire GUILLAUD TP/SOGEA/MOULIN BTP, pour un montant total de 1 021 204.00 € HT pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et de remplacement d’une partie d’une conduite d’eau potable de la RD53 dite Route de Lyon.
Article 2 : de notifier la décision au groupement solidaire GUILLAUD TP/SOGEA/MOULIN BTP.
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4: qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier.
À VALENCIN, le 29 Septembre 2022
Le Maire,
Bernard JULLIEN