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Arrêté - arrete de circulation 2024175 livraison rue de l eglise 1726560557
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2024175 livraison rue de l eglise 1726560557)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
éXferières
D
en-Bray
2024-175
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
LEGER
Marc
—
18
Rue
de
l’église
à Ferrières-en-Bray.
- Considérant
la livraison
d’un
camion
de
béton
par
l’Entreprise
LIMERMONT
-— Zone
Industrielle
— Route
de
Ferrières
— 76220
Ferrières-en-Bray
au
domicile
de
Monsieur
LEGER
Marc.
ARRETE
Article
1°":
Pendant
la durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
25
septembre
2024
de
07H00
à
12H00,
la circulation
des piétons
et des
véhicules
sera réglementée
suivant
les dispositions
ci-dessous.
Article
2:
Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992,
Article
3:
Le
stationnement
sera
interdit
au
n°18
et
face
au
n°
18.
La
circulation
sera
interdite
Rue
de
l’église,
une
déviation
devra
être
faite
par
les
Services
Techniques
vers
Rue
Saint
Jean,
Rue
Charles
Gervais,
Rue
Leroy
Moulin,
et Rue
Saint
Jean,
Rue
Charles
Gervais,
Rue
Leroy
Moulin.
Article
4:
L’entreprise
LIMERMONT
- Zone
Industrielle
- Route
de
Ferrières
— 76220
Ferrières-en-Bray
devra
mettre
en place
une
signalisation
pour
dévier
et sécuriser
les
piétons.
Article
5:
L’entreprise
LIMERMONT
- Zone
Industrielle
- Route
de
Ferrières
- 76220
Ferrières-en-Bray
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à la remise
en
état
des
lieux
dès
la
fin
des
travaux.
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
L’entreprise
LIMERMONT
-— Zone
Industrielle
—
Route
de
Ferrières
—
76220
Ferrières-en-Bray
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la Commune.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le
16
septembre
2024.
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 17 Septembre 2024, par Madame DEVILLERVAL Marie-France, maire