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Arrêté - arrete de circulation 2026196 travaux toiture aux 41 a 45 bis rue de l eglise 1784283872
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2026196 travaux toiture aux 41 a 45 bis rue de l eglise 1784283872)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
éXferiières
en-Bray
ee
222
2026-196
Le Maire de la commune de FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu le code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2213-9, L2212-3, L2213-23, L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5, - Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu l'arrêté 2024-254 - Vu la demande présentée par Madame FIERENS-GARSON Lisa,
10 Grande Rue, 60155 Saint
Léger
en
Bray.
- Considérant des travaux nécessitant une intervention sur toiture au 41-45bis rue de l’Eglise à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
17
juillet
2026
au
31
juillet
2026,
Madame
FIERENS-GARSON
sera
autorisée
à
stationner
un
camion
type
nacelle sur
le
domaine
public au niveau du 41-4Sbis rue de l’Eglise à FERRIERES-EN-BRAY et devra se soumettre aux dispositions
ci-dessous.
Article 2 : Les prescriptions des articles ci-dessous seront matérialisées par la mise en place de la signalisation réglementaire, conformément à l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992. Article 3 : Madame FIERENS-GARSON devra mettre en place une signalisation selon les besoins du chantier et sécuriser le passage des véhicules et des piétons. Article 4 :
Madame FIERENS-GARSON veillera à maintenir l’abord du chantier en bon état de
propreté
et
à
la
remise
en
état
des
lieux (endroit
dégradé
plus
30cm
de
chaque
côté)
dès
la fin
des
travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Madame FIERENS-GARSON en charge de l’exécution du présent arrêté,
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des Services
d’Incendie
et
de Secours
de
Rouen.
-
Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale de Ferrières-en-Bray.
RAY,
le
16
juillet
2026.
Mairie
: 1,
rue Charles Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02 35 90 02
81, e-mail
:mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site internet: ferrieres-en-bray,.fr
Publié le 17 juillet 2026, par Marie-Frane DEVILLERVAL, maire.