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Arrêté - arrete de circulation 2025167 brianchon ravalement 4 rue de l eglise 1753690137
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025167 brianchon ravalement 4 rue de l eglise 1753690137)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
éXferières
D
en-
Bray
2025-167
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la
Route,
- Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
2024-254
- Vu
la
demande
présentée
par
la
société
BRIANCHON
RAVALEMENT,
303
route
du
Thil,
76440
SERQUEUX. - Considérant
des
travaux
de
rénovation
de
pignon
pour
le
compte
de
Madame
ROKVAM,
4
rue
de
l'Eglise
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°:
Pendant
la
durée
du
chantier
qui
se
déroulera
du
06
au
17
octobre
2025,
la
société
BRIANCHON
RAVALEMENT
sera
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
4
rue
de
l’Eglise
à
FERRIERES-EN-BRAY
et
devra
se
soumettre
aux
dispositions
ci-
dessous. Article
2
:Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
:la
société
BRIANCHON
RAVALEMENT
devra
mettre
en
place
une
signalisation
selon
les
besoins
du
chantier
et
sécuriser
le
passage
des
véhicules
et
de
piétons.
Article
4
:Ja
société
BRIANCHON
RAVALEMENT
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et
à la
remise
en
état
des
lieux
dès
la
fin
des
travaux.
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
La
société
BRIANCHON
RAVALEMENT
en
charge
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 23 juillet
2025.
Mairie
:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
:
mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 28 septembre 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.