Acte - arr 15498 restriction de circulation pietonne rue de venus

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Acte - arr 15498 restriction de circulation pietonne rue de venus Document publié le Jeudi 1 janvier 2037 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15498 restriction de circulation pietonne rue de venus)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ge

ÿ VILLE DE s

MarsoNsS.ALfORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 15498 PORTANT SUR LA

RESTRICTION DE LA CIRCULATION PIÉTONNE RUE

DE VENUS AU DROIT DE L'ÉCOLE MATERNELLE

CONDORCET LE 17 MARS 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-S, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version

consolidée et actualisée,

Considérant la nécessité de réguler la circulation des piétons dans la rue de Vénus lors du

recépage des arbustes prévu pour le 17 mars 2025.

ARRETE

Article 1 -

Le 17 mars 2025, en raison du recépage des arbustes, la circulation piétonne sera

restreinte sur 30 mètres linéaires devant le complexe du groupe scolaire Condorcet

donnant sur la Rue de Venus, par la mise en place d'une barrière avec traversée obligatoire en aval et en amont de la Zone d’intervention.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’intervention par les services techniques de la commune aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.

Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les services techniques de la commune et sera déposée dès la fin de l’intervention.

Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.Article 5 —

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 03 mars 2025.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé étectroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 04/03/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 05.03.2025