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Acte - arr 15619 restriction de circulation rue de louvain fete des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15619 restriction de circulation rue de louvain fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
se “AN
VILLE DE
MarsoNsS-ALsORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 15619 PORTANT
RESTRICTION DE LA CIRCULATION RUE DE
LOUVAIN LE 23 MAI 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1) dans sa version
consolidée et actualisée,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de la rue de Louvain, dans le cadre de
l’organisation d’une animation « FÊTE DES VOISINS » le 23 mai 2025.
ARRETE
Article 1 -
Le vendredi 23 mai 2025 de 18H00 à 22H00, la circulation sera interdite (sauf pour les véhicules de secours) rue de Louvain.
Article 2 -
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’animation par les organisateurs aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle-ci.
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les organisateurs et sera déposée dès la fin de l’animation.
Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Article 5 —
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 02 mai 2025.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 06/05/2025
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
MIS EN LIGNE LE 09/05/2025