Acte - arr 15500 restriction de circulation rue jouet

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Acte - arr 15500 restriction de circulation rue jouet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15500 restriction de circulation rue jouet)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, MaïrsoNS-ALFOoRT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15500 PORTANT RESTRICTION

DE LA CIRCULATION RUE JOUET

DU 10 MARS 2025 AU 11 MARS 2025

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,

R411-21-1 et R411-25 à R 411-28,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version

consolidée et actualisée,

Vu la demande en date du 27 février 2025 par laquelle la société la société ETS — 219 rue des Marais — 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection, du 10 mars 2025 au 11 mars 2025,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation de la rue Jouet dans le cadre de travaux

de génie civil sur chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection, du 10 mars 2025 au 11 mars 2025.

ARRETE

Article 1 -

Du 10 mars 2025 au 11 mars 2025, pour le motif suivant: travaux de génie civil sur

chaussée et sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection.

e La circulation sera interdite sauf aux véhicules de secours, de services et aux riverains rue Jouet sur la portion comprise entre la rue Grimoult et l’avenue de

la République restreinte avec mise en place d’hommes trafic et de balisage,

°e La rue Jouet pourra exceptionnellement être empruntée à contre sens par les riverains sur la portion comprise entre le n°22 et la rue Grimoult avec mise en

place d’hommes trafic.

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début des travaux par la société ETS — 219 rue des Marais — 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société ETS — 219 rue des Marais — 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS et sera déposée dès la fin de l’intervention.

Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes.

Article 5 —

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Madame la Directrice Générale des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 27 février 2025.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 28/02/2025

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 28/02/2025