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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 28 03 22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - PV CC 28 03 22)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 28 MARS 2022 A 20H00
Le lundi vingt-huit mars deux mille vingt-deux, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
M. le Président ouvre la séance.
Secrétaire de séance :
M. Yves GERARD est désigné secrétaire de séance.
Appel
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOUQUET Stéphanie, CALLUAUD Nicole, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean- Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GODET Christophe, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
BOREE Patrick, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,
CANTILLON Francis, excusé, a donné pouvoir à M. CHESNEAU Pascal, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,
GALLOU Jacky, excusé, est suppléé par Mme HERNANDEZ Corinne, GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, excusée, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,
NAVEAU Julie, absente, n’est pas représentée,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
RUEL Christian, absent, n’est pas représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Date de convocation :
22 mars 2022
Envoi le 22 mars 2022
Affichage le 22 mars 2022
Date de publication du
compte-rendu :
04 avril 2022
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3 2
Adoption du procès-verbal de la séance de conseil communautaire du 23 février 2022 : Approuvé à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
FINANCES
Approbation des Comptes Financiers Uniques 2021 budget principal et budgets annexes en M57
(hors Déchets et Spanc)
Approbation des comptes de gestion 2021 budgets annexes Déchets et SPANC (M4)
Affectation des résultats 2021 du budget principal et budgets annexes
Ligne de trésorerie pour le budget Déchets
PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs (poste de Responsable France Services et suppression de postes)
Modification du RIFSEEP (cotation de plusieurs postes)
ECONOMIE
Vente d’une parcelle sur la ZA Pitoisière 1 à Maresché (SCI MAPA)
Vente d’une parcelle sur la ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré (SCI PIEDNOIR et Fils)
TOURISME
Point d’information de l’OTAM à Saint Léonard des Bois
ENFANCE JEUNESSE
Conventions d’objectifs et de moyens 2022 – 2025 avec les associations locales Familles Rurales
HABITAT
Mise en place d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique sur le territoire
Logements du Centre Social de Oisseau le Petit
FRANCE SERVICES
Modification de l’utilisation d’un bureau par le Relais Petite Enfance
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil
L’ordre du jour modifié est adopté à l’unanimité. 3
FINANCES
M. le Président quitte la salle.
Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence de séance.
M. Jean-Pierre FRIMONT présente les comptes financiers uniques pour les budgets principal, BICA, centres de santé et ZA Fyé et les comptes administratifs des budgets déchets et SPANC.
Pour ce qui est du budget centres de santé, des précisions sont apportées par M. Yves GERARD sur les recettes de fonctionnement : recettes des consultations et subventions versées par la Caisse d’Assurance Maladie.
Mme GUYON soumet au vote des membres présents les différents comptes administratifs.
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N°2022-03-28/027
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET BICA
DELIBERATION N°2022-03-28/028
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0 4
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET DECHETS
DELIBERATION N°2022-03-28/029
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2021 du budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET CENTRES DE SANTE DELIBERATION N°2022-03-28/030
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget Centres de Santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET ZA FYE
DELIBERATION N°2022-03-28/031
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget ZA Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique. 5
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget ZA Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET SPANC
DELIBERATION N°2022-03-28/032
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte administratif 2021 du budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET ZA BERUS
DELIBERATION N°2022-03-28/033
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget ZA Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget ZA Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET ZA PITOISIERE 1
DELIBERATION N°2022-03-28/034 6
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget ZA Pitoisière 1 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget ZA Pitoisière 1 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET ZA PITOISIERE 2
DELIBERATION N°2022-03-28/035
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET ZA DE LA PROMENADE DELIBERATION N°2022-03-28/036
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget ZA de la Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : 7
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget ZA de la Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : APPROBATION CA 2021 – BUDGET ZA ROUESSE FONTAINE DELIBERATION N°2022-03-28/037
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2021 du budget ZA Rouessé- Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (regroupant le compte administratif et le compte de gestion),
M. Philippe MARTIN, Président, sort de la salle et ne prend pas part au vote. Mme Marie-France GUYON, doyenne de l’Assemblée, prend la Présidence et fait procéder au vote du compte financier unique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le compte financier unique 2021 du budget ZA Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. le Président revient dans la salle et reprend la Présidence.
OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 – BUDGETS DECHETS ET SPANC DE LA CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
DELIBERATION N°2022-03-28/038
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires du budget Déchets et du budget SPANC, budgets annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 8
- Déclare que les comptes de gestion du budget Déchets et du budget SPANC, budgets annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, adressés pour l’exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGETS CDC HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
DELIBERATION N°2022-03-28/039
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
M. le Vice-Président présente les résultats des budgets principal et annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles récapitulés dans le tableau ci-annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décide d’affecter et de reporter les résultats du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles tels que présentés ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
M. le Président remercie les élus pour leur confiance. Il remercie également M. FRIMONT et les agents des services communautaires qui ont travaillé sur ces dossiers.
OBJET : LIGNE TRESORERIE BUDGET DECHETS
Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER demande à combien s’élevait la ligne de trésorerie précédemment contractée.
M. Johan VIBERT-ROULET indique qu’elle était de 500 000€.
DELIBERATION N°2022-03-28/040
Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu la consultation de plusieurs établissements bancaires,
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
PRÉPARATION BUDGET 2022
BUDGET PRINCIPAL BICA SPANC CDS FYE BERUS ZA PIT 1 ZA PIT 2 ZA PROMENADE ZA ROUESSE FONTAINE DECHETS
Investissement - Résultat 2021 1 062 283.56 € 507 836.47 € - 20 000.00 € 4 739.54 € 134 316.93 € - 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 349 745.04 € -
Fonctionnement - Résultat 2021 1 029 520.49 € 75 447.07 € 4 583.96 € - 4 739.54 € - 134 316.93 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 380 977.28 €
RAR dépenses 1 478 148.58 € 31 516.50 € - € 1 590.23 € - € - € - € - € - € - € 501 483.00 €
RAR recettes 299 600.00 € 81 716.00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 750 816.00 €
solde RAR 1 178 548.58 € - 50 199.50 € - € 1 590.23 € - - € - € - € - € - € - € 249 333.00 €
Investissement - Reprise 2021 (001) 1 062 283.56 € 507 836.47 € - 20 000.00 € 4 739.54 € 134 316.93 € - 349 745.04 € -
Affectation (1068) 116 265.02 € 75 447.07 € 134 316.93 € 100 412.04 €
Fonctionnement - Reprise 2021 (002) 913 255.47 € 0.00 € 4 583.96 € - 4 739.54 € - - € 280 565.24 € 9
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire,
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie sur le budget DECHETS, M. le Vice- Président propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive fixe » d’un montant maximum de 650 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la CCHSAM décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
Montant : 650 000 euros Durée : un an maximum Taux d’intérêt applicable à un tirage : TAUX FIXE de 0,20 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu - Frais de dossier : 750 € - Commission d’engagement : néant - Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la réalisation d’une ligne de trésorerie pour le budget Déchets auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire dans les conditions fixées ci-dessus, - Autorise le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat, - Autorise M. le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie et tous documents s’y rapportant.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
PERSONNEL
OBJET : MODIFICATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION N°2022-03-28/041
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu l’avis du Comité Technique du 09 mars 2022,
Vu le tableau des effectifs, dans sa dernière version en date du 15 décembre 2021, Considérant les besoins d’évolution des effectifs de la CCHSAM, 10
Il est proposé de supprimer les postes suivants :
- Jean-Luc SALDUKAITE : retraite au 01/01/2022, 35h hebdomadaires : filière animation, poste ANIM 1 + chargé archives et suivi logistique du patrimoine, 35h hebdomadaires : filière administrative, ADM 36.
Il est également proposé d’ouvrir le poste de Responsable de l’Espace France Services à la filière administrative et aux catégories A, B, C.
Situation actuelle :
Filière Grade Catégorie Durée
hebdomadair
e
Poste Statut Temps de
travail
Sociale
Assistant socio-
éducatif A 35h00
Responsable
EFS
Titulaire
Contractuel 100%
Evolution proposée :
Filière Grade Catégorie Durée
hebdoma
daire
Poste Statut Temps de
travail
Administrative
Attaché
Rédacteur
Adjoint
administ
ratif 1ère
classe
Adjoint
administ
ratif
2ème
classe
A
B
C
35h00 Responsable
EFS
Titulaire
Contractuel 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Supprime les postes ANIM 1 et ADM 36,
- Approuve l’ouverture du poste de Responsable de l’Espace France Services à la filière administrative et aux catégories A, B, C,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION RIFSEEP
DELIBERATION N°2022-03-28/042
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, 11
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2019-12-16/139 du 16 décembre 2019 instaurant l’IFSE et le CIA,
Vu les délibérations n°2020-03-04/050, 2020-11-09/123, 2021-08-30/132, 2021-12-15/187 et 2022-02-23/018 portant modification du RIFSEEP,
Considérant la demande de révision de cotation de certains postes par les représentants du personnel,
Considérant l’absence de cotation de certains postes,
Vu l’avis favorable du comité technique réuni le 09 mars 2022,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP,
Monsieur le Président propose donc d’apporter les modifications suivantes (modifications surlignées en jaune et en vert) : 12
Chapitre II – Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertises
Article 4. Coefficients mensuels des postes – IFSE mensuelle temps complet
Poste Filière Nb de postes Cotation Groupe IFSE mensuelle
Directrice Générale des Services Administrative 1 0,80 A1 960,00 €
Responsable service technique Technique 1 0,72 C1 576,00 €
Technicien voirie et bâtiments Technique 1 0,72 B1 504,00 €
Technicien voirie et SPANC Technique 1 0,72 B1 504,00 €
Directrice Générale Adjointe Administrative 1 0,73 A2 730,00 €
Responsable boutique, accueil et coordination
Gasseau
Administrative 1 0,67 C1 435,50 €
Responsable administratif et technique déchets Technique 1 0,90 B2 495,00 €
Responsable EFS Sociale 1 0,65 A1 520,00 €
Coordonnateur centre de santé Administrative 2 0,62 C1 403,00 €
Agent de primo accueil Espace France Services Administrative 1 0,58 C3 104,40 €
Responsable service personnel et ressources
humaines
Administrative 1 0,58 A3 417,60 €
Responsable pôle technique et environnement Administrative 1 0,57 A3 410,40 €
Assistant coordonnateur centre de santé Administrative 1 0,55 C2 154,00 €
Responsable EMDT + communication Administrative 1 0,53 B3 212,00 €
Responsable service comptabilité Administrative 1 0,52 B1 364,00 €
Responsable service marchés publics
Assistant RH
Administrative 1 0,50 B1 350,00 €
Gestionnaire comptable et administratif OM Administrative 1 0,51 C2 142,80 €
Gestionnaire comptable SPANC, recettes,
général
Administrative 1 0,49 C2 137,20 €
Agent technique spécialisé Technique 2 0,51 C2 153,00 €
Agent de déchetterie Technique 6 0.90 C3 162,00 €
Chargé de mission Administrative 1 0,48 A4 336,00 €
Assistante de direction Administrative 1 0,47 C2 131,60 €
Agent d'accueil centre de santé Administrative 3 0,46 C3 82,80€
Agent technique polyvalent permanents
(déchetterie / service technique)
Technique 1 0,44 C3 79,20 €
Agent comptable centre social Administrative 1 0,42 C2 117,60 €
Agent d'accueil CCHSAM OM régie Administrative 1 0,44 C3 79,20 €
Agent d’accueil CCHSAM régie Administrative 1 0,44 C3 79,20 €
Agent technique sans spécialité Technique 2 0,60 C3 108,00 €
Agent d'animation Administrative 1 0,40 B1 280,00 €
Agent de propreté Technique 1 0,29 C3 52,20 €
Chargé des politiques contractuelles Administrative 1 0,58 A3 417,60 €
Responsable adjoint des services techniques Technique 1 0,58 C1 261 €
Les autres termes des délibérations n° 2019-12-16/139 du 16 décembre 2019, n° 2020-03-04/050 du 04 mars 2020, 2020-11-09/123 du 09 novembre 2020, 2021-08-30/132 du 30 août 2021, 2021-12- 15/187 du 15 décembre 2021 et 2022-02-23/018 du 23 février 2022 restent inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide les modifications telles que présentées ci-dessus, à compter du 1er avril 2022, - Dit que les crédits nécessaires ont été alloués au budget général, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0 13
ECONOMIE
OBJET : ZA PITOISIERE 1 – VENTE PARCELLE ZS 161 ET ANCIENNE MAISON DE GARDE DELIBERATION N°2022-03-28/043
Rapporteur : M. Philippe RALLU
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-11-09/130 suite au souhait de la SCI DU ROND POINT 2 de ne pas donner suite à l’achat de la parcelle ZS 161 et de l’ancienne maison de garde.
Par courrier du 21 février 2022, la SCI MAPA IMMOBILIER représentée par M. PIENS Maxime et Mme HEURTAULT Amélie, a informé la Communauté de Communes de son souhait d’acquérir la parcelle n° ZS 161 d’une surface de 2 208 m² située sur la zone de la Pitoisière 1 à Maresché et l’ancienne maison de garde.
L’ancienne maison de garde est grevée d’une servitude de maintien de la façade et de la toiture.
Cette vente est consentie au prix de 1 € HT/m² et 1 € symbolique pour la maison. Les frais d’acte et raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.
Ce délaissé ne présente pas d’intérêt pour la CCHSAM.
Il est proposé de valider cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la vente de cette parcelle aux conditions présentées,
- Confie la réalisation des actes à Me RELANGE, notaire à Beaumont sur Sarthe, - Rapporte la délibération n° 2020-11-09/130,
- Autorise M. le Président à signer les actes et tous documents s’y rapportant.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : ZA LA PROMENADE – VENTE DE LA PARCELLE C 1159
DELIBERATION N°2022-03-28/044
Rapporteur : M. Philippe RALLU
Par courrier reçu le 18 février 2022, la SCI PIEDNOIR ET FILS, représentée par M. PIEDNOIR OLIVIER, a informé la Communauté de Communes de son souhait d’acquérir la parcelle n° C 1159 d’une surface cadastrée de 1 509 m² située au 4 rue du Chemin de fer sur la ZA de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré, en vue de la création d’une entreprise de vente et réparation de motoculteurs.
Cette vente est consentie au prix de 5 € HT/m².
Les frais d’acte et raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé de valider cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la vente de cette parcelle aux conditions présentées,
- Confie la réalisation des actes à Me TERMEAU, notaire à Fresnay sur Sarthe, - Autorise M. le Président à signer les actes et tous documents s’y rapportant.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0 14
TOURISME
OBJET : BAIL COMMERCIAL POUR LA CREATION D’UN POINT INFORMATION DE L’OTAM A SAINT LEONARD DES BOIS
M. RALLU résume qu’il s’agit de signer un bail de 9 ans pour la location d’une maison sur la commune de Saint-Léonard-des-Bois afin d’y implanter un point d’information de l’OTAM. La Communauté de communes financerait les travaux intérieurs nécessaires à l’utilisation des locaux : sanitaires, isolation, peinture… En contrepartie de cet investissement, le loyer serait nul pendant les 9 ans. Dans l’hypothèse d’une mise en vente avant le terme du bail, la CCHSAM serait prioritaire pour acquérir ce bâtiment.
M. DENIEUL demande si une estimation de la maison avant travaux a été effectuée. M. RALLU précise que deux agences immobilières se sont déplacées, la valeur du bien a été fixée, d’un commun accord avec les propriétaires, à 21 000 €.
Mme LABRETTE-MENAGER demande à combien sont estimés les travaux. M. RALLU rappelle les termes de la délibération : les devis s’élèvent à 22 000 € HT pour la réalisation de travaux d’intérieur. Les travaux extérieurs ayant déjà été réalisés par le propriétaire.
M. DENIEUL demande s’il n’a pas été envisagé d’acquérir directement la maison. M. RALLU explique que les propriétaires ne souhaitent pas vendre actuellement.
M. LABRETTE-MENAGER s’interroge sur les modalités d’ouverture du point d’information. Cette annexe serait ouverte en saison, d’avril à octobre. Pour cela, un saisonnier serait recruté par l’Office de tourisme.
DELIBERATION N°2022-03-28/045
Rapporteur : M. Philippe RALLU
M. Pascal DELPIERRE en tant que Président de l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Afin d’implanter un point d’information de l’Office de Tourisme Alpes Mancelles à Saint Léonard des Bois, au vu du nombre croissant des sollicitations touristiques, la Communauté de Communes a engagé différents contacts pour rechercher un lieu d’implantation et étudier le coût de réalisation.
Mme GRENIER Julie, nu-propriétaire et M. GRENIER Jean-Pierre, usufruitier de la maison située au 17 rue des Alpes Mancelles sur la parcelle AB 29 à Saint Léonard des Bois, ont donné leur accord pour engager un bail commercial de 9 ans avec la Communauté de Communes pour permettre cette nouvelle offre de service de l’office de tourisme.
Ce bail commercial garantira :
- l’accord des propriétaires donné à la communauté de communes pour réaliser les travaux nécessaires à l’usage de l’Office de Tourisme,
- un loyer prenant en compte les travaux réalisés par la Communauté de communes (pas de loyer pendant 9 ans pour couvrir le montant),
- la valeur de la maison avant travaux,
- la préférence à la Communauté de communes en cas de vente de la maison.
Des devis ont été réalisés pour estimer les travaux à effectuer pour permettre à l’Office de tourisme d’accueillir les usagers. Le montant des travaux est estimé à 22 000 € HT.
Il est proposé de signer un bail commercial sous seing privé, pour une durée de 9 ans avec Mme GRENIER Julie et M. GRENIER Jean-Pierre et d’engager les travaux pour une ouverture du point d’information si possible dès cet été.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide le bail commercial aux conditions énoncées ci-dessus pour la réalisation d’un point d’information de l’Office de Tourisme Alpes Mancelles, 15
- Autorise M. le Président à engager les travaux dans l’enveloppe estimée, - Autorise M. le Président à signer le bail et tous documents s’y rapportant.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
ENFANCE JEUNESSE
OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2022-2025 AVEC LES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES DE BEAUMONT SUR SARTHE ET SEGRIE POUR LES ACTIVITES ALSH ETE DELIBERATION N°2022-03-28/046
Rapporteur : M. Yves GERARD
Les modalités de versements des financements de la CAF évoluant en lien avec la CTG (Convention Territoriale Globale), ce sont dorénavant les gestionnaires qui perçoivent tous les financements de la CAF directement, selon leur activité et les plafonds arrêtés au moment de la signature de la CTG.
La Communauté de Communes doit formaliser son partenariat avec les associations Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe et Ségrie sur ces nouvelles bases.
Il est proposé de signer une convention d’objectifs et de financements avec chacune de ces deux associations, définissant les engagements associatifs pour la mise en œuvre des activités ALSH été et les engagements financiers de la Communauté de Communes sur la période 2022 à 2025 selon le cadrage suivant :
Le montant de la subvention, dans la limite des montants prévisionnels avec déduction des bonus territoire, est versé en une seule fois sur production du compte de résultat et données d’activités réelles.
Si le montant des bonus territoire Caf perçu en année N par l’association Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe ou l’association Familles Rurales de Ségrie pour l’activité ALSH 3/12 ans, objet de la convention, entraîne un compte de résultat excédentaire, l’association s’engage à reporter cet excédent sur le compte de résultat de l’activité ALSH 3/12 ans en fonds propres pour l’année N+1 afin de diminuer la contribution de la CCHSAM. Le non-respect de cette règle rendrait caduque la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les conventions d’objectifs et de financements avec les associations Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe et de Ségrie pour la période 2022 à 2025, selon les conditions mentionnées, - Autorise M. le Président à signer lesdites conventions avec les associations, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
HABITAT
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME TERRITORIALE RENOVATION ENERGETIQUE
Mme Stéphanie BOUQUET présente le projet de Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique. Elle explique qu’il s’agit d’une nouvelle dépense mais qu’elle s’intègre dans le projet de territoire. Le reste à charge annuel serait d’environ 12 000 €. 16
M. CHESNEAU demande si d’autres Communautés de communes se sont déjà lancées dans des actions de ce type.
Mme BOUQUET explique que certaines sont déjà bien avancées dans le domaine. Elle ajoute qu’à l’origine, la CCHSAM ne souhaitait pas s’engager dans le PTRE, des compléments ont été fournis par la Région, il s’agit d’un engagement évolutif qui peut être mis en place dès maintenant. Cela correspond au final bien à nos besoins.
DELIBERATION N°2022-03-28/047
Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Sarthe Nature environnement était, jusqu’au 31 décembre 2021 financé par l’ADEME et la Région pour assurer l’accompagnement des habitants de tout le département pour la rénovation énergétique de leur logement.
A compter du 01 janvier 2022, ces financements n’ont pas été renouvelés, au niveau national. Les habitants du territoire n’ont plus de réponse à leurs questions et ne sont plus accompagnés dans leurs démarches.
Une nouvelle forme de mise en œuvre à l’échelle des EPCI est la seule possibilité d’avoir à nouveau une offre. Les communautés de communes doivent, si elles souhaitent être accompagnées financièrement, s’inscrire dans une convention pour créer une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) à l’échelle de l’EPCI.
C’est donc aux communautés de communes de déterminer leur niveau de mise en œuvre à partir d’actes métiers définis par la Région et de financer ce service avec un co-financement pluriannuel.
Les EPCI sont accompagnés financièrement en fonction du niveau de mise en œuvre par des financements :
- SARE (Service d’Accompagnement Rénovation Energétique) abondés par les Fonds des organismes CEE - Certificat d’Economie d’Energie (EDF, Engie, Eni …) - Convention avec la région sur des fonds 2022/2023
- Région Pays de la Loire – Convention 2022 à 2024
Il semble important de pouvoir maintenir un service d’information, de conseil et d’accompagnement auprès des ménages et du petit tertiaire (entreprises de moins de 10 salariés) de notre territoire au vu du diagnostic réalisé dans le cadre du Projet de territoire où 56 % des résidences principales ont été construites avant 1970, où 40 % ont un chauffage électrique et où 28% sont repérées comme passoire énergétique. Le contexte actuel de forte hausse des énergies invite également à encourager et faciliter l’accès à une information neutre et à l’accompagnement sur les aides aux financements.
Il est proposé de calibrer le niveau d’intervention vers les ménages et le petit tertiaire sur la base du nombre d’actes cibles communiqués par la Région et sur les actes métiers A1, A2, A4, B1 (information, conseils et accompagnements). Les accompagnements Prime Rénov’ Sérénité seront également pris en compte sur un nombre limité d’actes et une communication sera mise en œuvre (cf document en annexe).
Une consultation auprès des prestataires permettra de choisir l’opérateur qui sera en charge de renseigner et d’accompagner les habitants ; organisme qui sera référencé sur le site France Renov’ (portail national pour la rénovation des logements).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la mise en place d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) à l’échelle de l’EPCI,
- Valide les niveaux d’interventions tels que présentés,
- Autorise M. le Président à signer une convention PTRE avec la Région Pays de la Loire sur une période 2022 à 2024 tout en limitant son engagement d’organisation à la période 2022 / 2023, en attente de connaissance de la continuité des financements SARE ou équivalent, - Autorise M. le Président à lancer la consultation avec les prestataires identifiés dans le cadre PTRE et à signer le futur marché, 17
Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : REPRISE DE GESTION DES LOGEMENTS SITUES AU CENTRE SOCIAL DE LA HAUTE SARTHE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022
Mme BOUQUET explique que le centre social Haute Sarthe dispose de trois logements : un logement d’urgence (qui n’est pas sous contrat) et deux logements à caractère social. La CCHSAM souhaite en reprendre la gestion afin de pouvoir proposer des hébergements d’urgence sur son territoire ; cela faisant actuellement défaut. Le Conseil d’administration du centre social est favorable à ce projet.
M. LEPINETTE demande si les personnes accueillies dans ces logements seront bien seulement des habitants du territoire. Il estime que certains sujets doivent être gérés par l’Etat.
Mme BOUQUET précise que les modalités précises ne sont pas encore définies mais que l’objectif premier est de pouvoir apporter une solution à nos administrés.
DELIBERATION N°2022-03-28/048
Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
M. Patrick GOYER en tant que Président du Centre social de la Haute Sarthe ne prend pas part ni au débat, ni au vote.
Le site du centre social de la Haute Sarthe, situé sur la commune de Oisseau le Petit, est propriété de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
Actuellement le logement d’urgence et les deux logements à caractère social sont gérés par le centre social de la Haute Sarthe. Le logement d’urgence est ponctuellement utilisé sur indication des assistantes sociales de la circonscription sociale du Conseil Départemental et les deux logements à caractère social ne sont plus occupés depuis plusieurs années.
La Communauté de Communes souhaite reprendre la gestion de ces trois logements pour les mettre à disposition des communes pour l’accueil d’urgence et en disposer pour les logements à caractère social.
Le conseil d’administration du centre social de la Haute Sarthe a délibéré favorablement pour cette reprise de gestion par la communauté de communes, lors de son conseil d’administration du 15 mars 2022.
Un avenant au contrat de location des locaux CCHSAM 2022 à 2025 serait formalisé pour que la surface de 74.47 m² de ces trois logements soit retirée. L’article 1 serait modifié pour intégrer la nouvelle surface de location à 461.53 m², à compter du 1er avril 2022. Les autres articles seraient inchangés.
Il est proposé au conseil communautaire la validation de cette reprise de gestion et la modification du contrat de location des locaux de la communauté de communes au centre social de la Haute Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la reprise en gestion directe du logement d’urgence et des deux logements à caractère social situé au centre social de la Haute Sarthe, à compter du 1er avril 2022, - Valide l’avenant au contrat de location des locaux CCHSAM 2022/2025 loués au centre social de la Haute Sarthe, sur la base de 461.53 m², selon les conditions présentées, - Autorise M. le Président, Mme la Vice-Présidente en charge des logements, M. le Vice-Président en charge des centres sociaux et la direction générale à réfléchir sur les modalités de gestion qui seront proposées ultérieurement au Conseil, 18
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
FRANCE SERVICES
OBJET : MODIFICATION CONTRAT DE LOCATION DES LOCAUX CCHSAM AU CENTRE SOCIAL ESCALE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2022
Mme BOUQUET explique que la salle utilisée par le Relais Parents Enfants pour ses activités est devenue trop exigüe. La possibilité ayant été offerte par la ville de Fresnay-sur-Sarthe de réaliser ces temps dans la salle des tisserands, la salle actuelle sera utilisée pour l’accueil individuel. Le centre social ne souhaite donc pas conserver le bénéfice du petit bureau.
Mme LABRETTE-MENAGER souligne avoir proposé cette solution temporairement, jusqu’au 31 décembre 2022 seulement. En effet, elle explique que la salle des Tisserands n’est actuellement pas louée du fait du covid et de la présence temporaire du musée de la Coiffe en raison des travaux réalisés dans leurs locaux habituels. Elle précise aussi, que dès que la situation sera revenue à la normale, la salle retrouvera sa destination d‘origine et que la mairie n’a pris aucun engagement après 2022.
M. GERARD confirme les propos de Mme LABRETTE-MENAGER et indique avoir alerté le centre social sur ce point.
Mme BOUQUET ajoute que France Services a des besoins en termes d’espace, ce bureau sera donc occupé d’ici à la fin d’année, et par conséquent, non récupérable pour le Relais Parents Enfants.
DELIBERATION N°2022-03-28/049
Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Le Conseil communautaire, par la délibération n° 2022-01-26/01, a renouvelé les contrats de location des locaux de la CCHSAM par les centres sociaux du territoire.
Par courrier reçu le 8 mars 2022, le centre social ESCALE nous informe d’une nouvelle organisation pour ces activités du Relais Petite Enfance (RPE).
La salle de 33 m² est trop petite pour accueillir les animations collectives du RPE. Le centre social a accepté la proposition de la Commune de Fresnay sur Sarthe pour accueillir les temps jeux et rencontres à la salle des Tisserands, celle-ci offrant une surface plus importante.
Le centre social souhaite conserver la salle de 33 m² pour l’accueil individuel des assistantes maternelles, des parents et de leurs enfants dans le cadre du RPE et pour les animations collectives familles, n’ayant pas d’espace dédié dans ces propres locaux. Cette salle permettra également l’accueil des personnes à mobilité réduite.
Ainsi le centre social souhaite restituer le bureau de 18 m² qui serait immédiatement réaffecté à l’usage de France services où nous avons un fort besoin de bureau pour accueillir l’ensemble des sollicitations de services souhaitant voir un accueil de proximité sur notre territoire.
Il est proposé de formaliser un avenant sur le contrat de location des locaux 2022 à 2025, modifiant l’article 1 à compter du 1er avril 2022, pour la prise en compte de la location de la salle de 33 m² à usage du RPE et des actions collectives familles du centre social ESCALE. Les autres articles restant inchangés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Valide l’avenant au contrat de location 2022/2025 avec le centre social ESCALE, selon les modalités définies, 19
- Autorise M. le Président à signer cet avenant,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Votants : 43
dont pour : 41
dont contre : 0
dont abstention : 2
QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2022-02-03/050
Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- au Président, pour la durée du mandat,
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0 20
______________________________
M. le Président indique que la Communauté de communes a été chargée par la Préfecture d’assurer la distribution, auprès de ses communes membres, du matériel destiné à la tenue des élections (masques, gel hydroalcoolique …). Les mairies seront informées des modalités de récupération de ce matériel.
M. le Président explique que les deux nouveaux agents de France Services ont été recrutés. Le service sera fermé du 28 au 30 mars 2022 car ces deux personnes seront en formation.
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
22/02/2022 BOUBET 96,00 € TTC TRAJET ALLER RETOUR LUNDI 07 MARS 2022 - OISSEAU LE PETIT FRESNAY TRANSPORT (école et cinéma)
22/02/2022 BOUBET 96,00 € TTC TRAJET ALLER RETOUR MARDI 15 MARS 2022 - OISSEAU LE PETIT FRESNAY TRANSPORT (école et cinéma)
22/02/2022 BOUBET 96,00 € TTC TRAJET ALLER RETOUR MARDI 15 MARS 2022 - GESNES LE GANDELIN FRESNAY
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22/02/2022 BOUBET 96,00 € TTC TRAJET ALLER RETOUR VENDREDI 18 MARS 2022 - GESNES LE GANDELIN FRESNAY
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22/02/2022 BOUBET 96,00 € TTC TRAJET ALLER RETOUR LUNDI 28 FEVRIER 2022 - GESNES LE GANDELIN FRESNAY
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14/03/2022 DEVISU IMPRESSIONS 76,00 € BACHE POUR PUBLICITE FINANCEMENT REGION BOUTIQUE OFFICE DE TOURISME 14/03/2022 TURPIN BUREAUTIQUE 249,50 € REPARATION CAISSE ENREGISTREUSE + CARTON BOBINES GASSEAU 14/03/2022 AXIANS 1 439,58 € PC PORTABLE CDS FRESNAY 16/03/2022 SONEPAR 3 095,00 € 50 BLOCS SECOURS MULTISITES 16/03/2022 SONEPAR 521,45 € DIVERS FOURNITURES : PIQUETS CABLE BATIBOX .. MULTISITES 16/03/2022 ENTREPRISE PAYEN S,A,S 103,70 € ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ MAISON MEDICALE FRESNAY
16/03/2022 ENTREPRISE PAYEN S,A,S 103,70 € ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ TENNIS CLUB SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
16/03/2022 ENTREPRISE PAYEN S,A,S 198,20 € ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ + CHAUFFE EAU GYMNASE FRESNAY 18/03/2022 MUSIC ALENCON 510,67 € GUITARE ELECTRIQUE + BASSE EMDT 18/03/2022 PAYSAGES JULIEN & LEGAULT 7 952 € TRAVAUX CLOTURE FERME EQUESTRE GASSEAU 18/03/2022 AME DU LIEGE 204 € LIEGE POUR BOUCHONS VA NU PIED GASSEAU 21/03/2022 ACCESSIT 101 € ADHESIF LOGO CCHSAM POUR NOUVELLE 208 (VOIRIE) VEHICULE CCHSAM 22/03/2022 TECH2O OUEST 4 633 € PRODUITS PISCINE FRESNAY SUR SARTHE PISCINES 22/03/2022 OFFICE DE TOURISME DES ALPES MANCELLES
200 TTC 200 CARTES FORMAT PANORAMIQUE ET 400 CARTES FORMAT CLASSIQUE + CONVENTION VENTES DE CARTES POSTALES
GASSEAU
23/03/2022 CITEOS 1 476,06 € REMPLACEMENT COFFRET PC DETERIORE SANITAIRE BOUCLE DE LA SARTHE
SAINT LEONARD DES BOIS
23/03/2022 DORISON 2 781 € SINISTRE PORTE SECTIONNELLE MANUELLE - SOUGE LE GANELON ZA LE GUE ORY 24/03/2022 RAMOND FREDDY 2 594,93 € TRAVAUX PISCINE BEAUMONT PISCINES 24/03/2022 GARAGE DUCEAU SARL 1 474,61 € REPARATION VEHICULE NEMO IM N° CP 035 HL REVISION ANNUELLE
VEHICULE CCHSAM
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
Date
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
Date bureau
ARRETES DE CREATION / MODIFICATIONS DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS DOMAINE DU GASSEAU ET ESPACE France SERVICES DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
Objet
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CONTRAT TERRITOIRES REGION
DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
Objet 21
M. GERARD rappelle aux élus qu’il leur avait annoncé, en début d’année, l’arrivée d’un médecin pédiatre au sein de la Maison de santé de Beaumont-sur-Sarthe, à raison d’une demi-journée par semaine. Il ajoute avoir enfin reçu de l’ARS l’autorisation pour l’exercice du Docteur DAMAY à compter de la fin du mois d’avril 2022. Il souligne aussi que cette arrivée a nécessité un gros travail puisque l’ARS a demandé la réécriture de l’ensemble du projet de santé du territoire.
Mme LABRETTE-MENAGER revient sur le départ récent de deux médecins de Fresnay-sur-Sarthe, elle dit avoir entendu qu’ils auraient touché environ 50 000€ chacun de la CPAM pour venir s’installer dans la
Manche. Mme LABRETTE-MENAGER trouve cela déplorable.
Mme DUVAL invite les élus à partager un verre offert par la municipalité.
La séance est levée à 22h15.
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Numéros d’ordre des délibérations prises :
2022-03-28/027
2022-03-28/028
2022-03-28/029
2022-03-28/030
2022-03-28/031
2022-03-28/032
2022-03-28/033
2022-03-28/034
2022-03-28/035
2022-03-28/036
2022-03-28/037
2022-03-28/038
2022-03-28/039
2022-03-28/040
2022-03-28/041
2022-03-28/042
2022-03-28/043
2022-03-28/044
2022-03-28/045
2022-03-28/046
2022-03-28/047
2022-03-28/048
2022-03-28/049
2022-03-28/050
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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 22 avril 2022
Le secrétaire de séance, M. Yves GERARD.