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Déliberation - 2025 533
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 533)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
Mat ext ne A5 re At) wwuw.mantestaville.tr
u le 03/07/2025 TT
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
N° 2025-533
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses DÉCISION PORTANT articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1, ATTRIBUTION
DE , Vu les articles L.2334-40 et suivants du Code général des
DROITS D'ENTRÉE collectivités territoriales, AU SPECTACLE
BOLLY'EVENT DE Considérant la programmation des actions 2024-2025 du Centre L'ASSOCIATION de vie sociale Augustin Serre (CVS Augustin Serre), FRANCE PREVENTION
ET LOISIRS Considérant la nécessité de faire appel à l'association France
Prévention et Loisirs au titre du spectacle BOLLY'EVENT qu'elle organise,
Considérant le devis d'un montant de 90 euros établi par l'association France Prévention et Loisirs pour l'achat de quinze places de spectacles,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2025 du CVS
Augustin Serre.
DECIDE
Article 1°":
D'attribuer la vente de places du spectacle BOLLY'EVENT à l'association France Prévention et Loisirs.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces permettant la mise en œuvre de la prestation.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Certifié exécutoire après Mantes-la-Jolie,
affichage et envoi au
contrôle _de légalité
le ose 12595 Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de Le Maire, l'exécution de la présente décision. -
Fait à Mantes-la-Ville, le 23 juin 2025
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @maine-manteslaviile.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10