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Déliberation - 2025 503
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 503)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
Mar dg réce) Le en VS e aÿr
antes: Fe r
RU e 03/07/202 TT
N° 2025-503
DÉCISION PORTANT
ATTRIBUTION
DE .
DROITS D'ENTRÉE
AU SPECTACLE
BOLLY'EVENT DE
L'ASSOCIATION
FRANCE PRÉVETNION
ET LOISIRS
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
DEEE 2 TS Se Ÿ
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L. 2122-22, L. 2122-23etL. 2131-1,
Vu les articles L.2334-40 et suivants du Code général des
collectivités territoriales,
Considérant la programmation des actions 2024-2025 du Centre
de vie sociale Le Patio (CVS Le Patio),
Considérant la nécessité de faire appel à l'association France
Prévention et Loisirs au titre du spectacle BOLLY'EVENT qu'elle
organise,
Considérant le devis d'un montant de 72 euros établi par
l'association France Prévention et Loisirs pour l'achat de places de
spectacles,
Considérant que les crédits sont prévus au budget 2025 du CVS Le
Patio.
DECIDE
Article 1°:
D'attribuer la vente de places du spectacle BOLLY'EVENT à
l'association France Prévention et Loisirs.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à Signer toutes les pièces permettant
la mise en œuvre de la prestation.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de
Mantes-la-Jolie.
Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 13 juin 2025
SRANTS
; ÿ y 2
TT Sami DAMERGY S
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville OO]
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 80 98 55 10