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Déliberation - 2025 596
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 596)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfk
con
N° 2025-596
REGLEMENT DES
COTISATIONS 2025
A
LA FEDERATION DES
CENTRES SOCIAUX
DES YVELINES
Année 2025
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de |
PEN IRECTS
anteslaville.fr
Tél 0130 98 55 49
€
96-AU
TT
ile - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
www.mantestauilla.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1, L.2334-40 et suivants,
Considérant l'implantation d'un centre de vie social dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la Ville,
Considérant le bénéfice de s'inscrire dans un réseau départemental, régional et national de centres sociaux pour que les Centres de Vie Sociale Le Patio et Augustin Serre soient attributaires d'un accompagnement, d'une représentation, d'un réseau solidaire, d'une meilleure visibilité et d'un appui pour porter des projets innovants au service des habitants et du territoire,
Considérant l'appel à cotisation de mille cinq-cents euros (1500) TTC par centre social établi par l'association « Fédération des
Centres Sociaux des Yvelines» dont le siège social est situé 7, allée Edgar Degas - 78160 MARLY LE ROI,
Considérant la prévision des crédits au budget 2025 des Centres de Vie Sociale Le Patio et Augustin Serre, pour la prise en charge financière de l'adhésion 2025.
DECIDE
Article 1° :
D'adhérer à l'association « Fédération des Centres Sociaux des Yvelines».
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces portant sur cette adhésion.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie.
Article 5 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 8 juillet 2025
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