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Déliberation - 2025 481
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 481)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sociétal,
f AE te Ta ss 4 Ne _ www manteslauille.fr
RECU le 03/07/2025
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
N° 2025-481 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
ë ï ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1, DECISION PORTANT
ATTRIBUTION Vu l'article L.2334-40 et suivant du Code général des collectivités
DE territoriales, L'ANIMATION
MUSICALE AU PARC DE Considérant la mise en place d'animations pour la « Fête de
LA VALLÉE quartier » programmée le 21 juin 2025.
L'ASSOCIATION Considérant la nécessité de faire appel à l'association Villa'joie
VILLA'JOIE pour une animation musicale au Parc de la Vallée,
LE 21 JUIN 2025 Considérant le devis d'un montant de 600 euros TTC établi par
l'association Villa'joie,
Considérant la prévision des crédits au budget 2025 de l'organisateur, le Centre de Vie Sociale Le Patio, pour la prise en charge financière de la prestation.
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer à l'association « Vila‘ Joie » la mise en place d'une animation musicale au Parc de la Vallée.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette animation.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans Un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Certifié exécutoire après
affichage et envoi au Mantes-la-Jolie.
contrôle di (en —
e:2le112223 Article 5:
Madame la directrice générale des services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville, le 06 juin 2025
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10