Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 mai 2024

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Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 mai 2024 Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Sérent. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal serent 28 mai 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse, Procès-Verbal

de la réunion du

Conseil Municipal

du

28 mai 2024CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 mai 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai, le Conseil Municipal de la Commune de Sérent dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Rozenn Guégan.

Date de la Convocation : le 22 mai 2024

PRESENTS : GUEGAN Rozenn, OLIVIER Céline, FABLET Jérôme, LE GUEN Laëtitia, Thierry Mary, LE BRETON Emeline, BEUNEL Yoann, DAVID Jean-Eudes,

GUILLOT Marie-Emmanuelle, MONNIER Gaël, MAUGAN Daniel, OBLIN

Lionel, GUYOT Martial, RENAUD Olivier, GUYOT Tony, EVRAERT Alexis,

SABLE Virginie, DAVID Sandrine,

ABSENTS DONNANT POUVOIR : 3

Mme A. Moisan donnant pouvoir Mme S. David

M. D. Guillochon donnant pouvoir à M. G. Monnier

Mme C. Le Roch donnant pouvoir à Mme L. Le Guen

ABSENTS : Mme F. Blanchard, Mme C. Marquenie

Membres en exercice : 23

Membres présents : 18

Membres absents : 5

Procurations : 3

Votants : 21

M. Daniel Maugan a été élu secrétaire de séance

1- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 18 SEPTEMBRE 2023 REVU SUITE A LA PRESENTATION DE LA CLECT DU 16 OCTOBRE 2023

Mme le Maire explique que, par mail réceptionné le 13 mars dernier, le Président de Oust à Brocéliande Communauté a invité les communes à approuver les rapports de la CLECT du 18 septembre et du 16 octobre dernier portant sur :

- Les modalités de calcul de la charge transférée concernant l’étang et la base de loisirs de Saint Malo de Beignon

- Participation des communes à la charge transférée concernant les équipements aquatiques du territoire sans celui situé sur la commune de Sérent.

Concernant ce second point, Madame le maire propose de le valider pour affirmer la volonté de solidarité de la Commune. Elle précise que les règles de répartition sont claires puisqu’elles reposent sur le nombre d’habitants. Le montant annuel de la participation communale s’élève à 16951 €.

Il n’en demeure pas moins qu’un désaccord subsiste sur le montant de l’attribution de compensation qui doit être versée à la commune de Sérent suite à la décision communautaire de ne plus reconnaître le caractère d’intérêt intercommunal de la piscine de Sérent. Mme le Maire note que néanmoins des progrès ont été apportés.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :- d’approuver le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023 revu suite à la présentation de la CLECT du 16 octobre 2023.

2- TARIFS PISCINE 2024

Mme le Maire propose de mettre en œuvre une politique tarifaire proche de celle conduite par l’intercommunalité. Il sera désormais proposé de l’aquagym en période haute (carnet de 5 tickets). Il est rappelé que les enfants scolarisés à Sérent bénéficieront d’une entrée gratuite.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit les tarifs 2024 de la piscine de Sérent.

Entrées

Entrée adulte 4,00 € Entrée réduite : - 16 ans, étudiant, porteur handicap, RSA, demandeur

d’emploi

2,50 €

Carte 10 entrées 34,50 € Carte 10 entrées réduites 21,00 € Accompagnateur : 1,00 € Tarif dernière heure 1,00 € Scolaires primaire /ALSH * 1,80 € Cours collectifs

Cours à l’unité 14,50 € A l’unité –de 18 ans 12,00 € Stage 10 leçons adulte 130,50 € Stage 10 leçons jeunes 113,50 € Aquagym (carnet de 5 leçons) 40,00 € Tarif groupe (+ 10 personnes) institution -18 ans * 1,80€ Tarif groupe (+ 10 personnes) institution 18 ans et + * 2,90 € Gratuité pour les campeurs du pont Salmon et les enfants de 3 ans et moins, * Réservation écrite préalable (la veille au plus tard, paiement sur facture)

3- DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Mme Olivier expose que pour aider les territoires à mieux connaître leur parc d’éclairage public, à disposer en toute propriété des éléments caractéristiques de ce parc et à mieux maîtriser leurs consommations d’électricité, Morbihan Énergies propose de conduire des diagnostics et d’élaborer une stratégie globale de rénovation et d’amélioration des performances de leur parc d’éclairage public.

Elle poursuit en détaillant que la prestation proposée par Morbihan Énergies consiste en quatre volets :

- Stratégie d’éclairement : réalisation d’une analyse croisée interrogeant la stratégie d’éclairement de la collectivité en fonction de critères environnementaux et de l’usage de la ville. - Stratégie de renouvellement des ouvrages : proposition d’une stratégie de renouvellement des ouvrages afin d’aboutir à un parc d’éclairage public en bon état et moins énergivore. - Stratégie d’amélioration des performances énergétiques : proposition d’un plan d’actions visant à réduire les consommations et factures énergétiques par secteurs géographiques.- Stratégie d’efficience et optimisation de service : proposition d’outils de pilotage de l’éclairage public adaptés au patrimoine de la collectivité.

Sous forme d’ateliers de travail avec la collectivité, il s’agira d’aboutir à un plan pluriannuel d’investissement prenant en compte les différents aspects précédemment exposés.

Les résultats seront présentés sous forme de rapport et de planches cartographiques.

Madame le Maire indique enfin que Morbihan Énergies a passé à l’échelle du département, un marché à bons de commande permettant de proposer aux communes et intercommunalités les prestations détaillées ci-avant.

L’étude engagée est estimée à 4 250 € HT qui sera subventionnée par Morbihan Énergies à hauteur de 50 % dans le cadre du programme de financement FNCCR « LUM’ACTE ».

Le reste à charge pour la commune est estimé à 2 125 € HT.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter Morbihan Énergies pour l’élaboration d’une stratégie globale de rénovation et d’amélioration des performances du parc d’éclairage public avec le concours du bureau d’étude retenu,

- de prendre en charge le coût résiduel de cette étude.

4- ZONE ARTISANALE : CONVENTION AVEC OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Mme le Maire indique La compétence portant sur la création ou l’extension de zones artisanales étant communautaire, il est proposé de signer une convention avec Oust à Brocéliande Communauté, pour autoriser la Commune de Sérent à porter le projet sis à proximité de « la Ferme ».

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à signer une convention avec Oust à Brocéliande Communauté autorisant la commune à porter le projet de création d’une zone d’activité.

5- CONVENTION DE CONCESSION DES PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT

Mme le Maire explique que Le PLU impose que la création de chaque logement implique la réalisation d’une place de parking. En centre bourg, ce principe peut poser problèmes puisqu’il n’y a pas toujours de foncier disponible. En conséquence, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions de concession de parcs publics de stationnement. Ces conventions permettent aux investisseurs de bénéficier de places attitrées sur le domaine public en contrepartie du versement de redevances. Il est proposé de fixer le tarif à 30 € par mois et par place le prix de la concession qui est établie pour une durée de 15 ans. Les places de parking doivent se situer dans un rayon de 200 m du logement concerné et doivent être matérialisées. Il est précisé que les emplacements de parkings seront préalablement arrêtés en commission.Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Mme le Maire à signer les conventions de concession des parcs publics de stationnement,

- de fixer le tarif de concession à 30 € par mois et par parking.

6- DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire indique que la commune a encaissé un trop perçu de taxe d’aménagement (à hauteur de 13 000 €) il convient donc de prévoir les crédits pour procéder au remboursement. Cette dépense d’investissement sera équilibrée par une baisse similaire sur le programme investissement « zone artisanale ». Les crédits sont également insuffisants à l’opération France Services, aussi il est nécessaire de prévoir un montant de 40 000 € financé par le recours à l’emprunt.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’inscrire les crédits tels que suit :

7- DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Mme Olivier explique que la Société Cycliste de Malestroit a sollicité la commune en vue de l’obtention d’une subvention. Cette association compte 10 membres résidants à Sérent. Pour sa part, le club de Badminton n’ayant pas émis initialement de souhait financier, la commission n’avait pas proposé de subvention. Il s’avère que le club pensait que la Commune versait « automatiquement » une aide en fonction de certains critères. En conséquence, le conseil réexamine ce point.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’allouer les subventions suivantes :

- 100 € au bénéfice de la Société Cycliste de Malestroit

- 300 € au bénéfice du club de badminton de Sérent.

INVESTISSEMENT

recettes

Op. 161 France services 40 000,00 € Op. 161 France services 40 000,00 €

2313 Travaux de construction 40 000,00 € 1641 Emprunt 40 000,00 €

Op. 252 Zone artisanale 13 000,00 € -

21538 Autres réseaux 13 000,00 € -

10226 Taxe d'aménagment 13 000,00 €

041 - 2128 Autres agencements et aménagement 15 000,00 € 041 - 238 Avances versées sur marché de travaux 15 000,00 €

de terrain

55 000,00 € 55 000,00 €

dépenses8- HORAIRES DE L’ECOLE JACQUARD

Mme Le Breton indique qu’il convient de fixer, pour les trois prochaines années scolaires, les horaires de scolarisation à Albert Jacquard. La mise en œuvre des deux services au restaurant scolaire a impacté ces horaires, il est néanmoins possible compte tenu de la nouvelle organisation de proposer les horaires 8 h45-11 h 45 /13 h 30-16 h 30. Ces horaires permettent de concilier l’intérêt pédagogique et la qualité du service périscolaire

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit, pour les années scolaires 2024-2025,2025-2026,2026-2027 les horaires de l’école Albert Jacquard :

Matin : 8 h 45/11 h 45

Après-Midi : 13 h 30/16 h30.

9- MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Mme le maire indique que suite à la démission de Mme Le Roch pour convenance personnelle, il est nécessaire de renouveler intégralement les élus membres du CCAS. Il est proposé de maintenir à 6 le nombre de membres élus (ainsi que le nombre de membres nommés) et de compléter la liste par un suppléant.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer à 6 le nombre de membres élus et d’élire un suppléant (positionné en fin de liste) - de procéder après s’être fait présenter une liste de 7 candidats, à l’élection des représentants du conseil municipal. Ont donc été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS :

- Mme Céline Olivier

- Mme Emeline Le Breton

-Mme Marie-Emmanuelle Guillot

- M. Thierry Mary

- Mme Virginie Sablé

- M. Gaël Monnier

- M. Daniel Maugan (Suppléant).

10- TAUX DE PROMOTION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme le maire propose de favoriser la promotion interne et de permettre à deux agents d’accéder au grade supérieur tout en restant dans le même cadre d’emploi.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- de fixer comme suit le taux de promotion :Grades

d'avancement

Nombre de

fonctionnaires

remplissant les

conditions

d'avancement de

grade

Critères de

détermination du

taux de promotion

Taux de

promotion

proposé

Nombre de

fonctionnaires pouvant

être promus au grade

supérieur

Adjoint

technique

principal de

2ème classe

1 nécessité de service 100 % 1

Adjoint

d’animation

principal de

2ème classe

1 nécessité de service 100 % 1

- de modifier le tableau des emplois de la manière suivante :

 création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint technique,

 création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et suppression d’un poste d’adjoint d’animation.

11- QUESTIONS DIVERSES

M. David fait part du bilan du piégeage des nuisibles. 440 ragondins ont été piégés (427 l’an passé) par 14 piégeurs. Ces opérations ont été conduites par 14 bénévoles (capture moyenne de 31 pièces par piégeurs) qui participent directement à la salubrité publique. Leur présence est également un facteur d’économie pour la collectivité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Fait et délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le secrétaire de séance, Le Maire