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Déliberation - del2024 17 signature avec la 2ccam conv orga dans le cadre des manifestations mise en place par la commune sur son territoire 595
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 17 signature avec la 2ccam conv orga dans le cadre des manifestations mise en place par la commune sur son territoire 595)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 Publié le
S'LOS
ee
ID : 074-217402783-20240226-DEL2024_17-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_17
SIGNATURE,
AVEC
LA
2CCAM,
D'UNE
CONVENTION
ORGANISATIONNELLE
DANS
LE
CADRE
DES
MANIFESTATIONS
MISES
EN
PLACE
PAR
LA
COMMUNE
SUR
SON
TERRITOIRE
Le
26
février
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 20 février 2024
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET. Étaient excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
M.
Michel
GUIDO
à donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Éric
COUDURIER a
donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Sylvain
VEILLON
a donné
pouvoir
à
M.
Joël
MOUILLE.
M.
Julien
HAMAIDE.
Étaient absents
:
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER.
Mme
Mariane
PERY
est désignée
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
que
les
communes,
dans
le
cadre
de
leurs
politiques
culturelles,
sportives
et
autres,
peuvent
être
amenées
à mettre
en
place
un
certain
nombre
de
manifestations
(concerts,
compétitions,
festivals,
etc.).
Page 1 sur2
DEL2024_17 du 26 février 2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024 Publié
le
SLG
ID : 074-217402783-20240226-DEL2024_17-DE
Ces
événements
nécessitent
parfois
l'organisation
et la mise
en
œuvre
de services
de
transport
spécifiques
permettant
de
limiter
les flux
de
véhicules
en
direction
des
lieux
de
ces rassemblements
afin
d'éviter
un
certain
nombre
de
nuisances
(engorgements
des
sites,
impossibilité
de
stationner,
pollution...)
Ces
événements
génèrent
aussi
un
volume
de déchet
qu’il est nécessaire
de
collecter
et de
traiter.
La
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM),
conformément
à
ses
statuts,
est
compétente
en
matière
de transport
et de gestion
des déchets.
C'est
pourquoi,
si
les
communes
souhaitent
mettre
en
place
des
services
particuliers
pour
ces
manifestations
(transports,
gestion
des
déchets),
elles
doivent
en
faire
la demande
écrite
à la 2CCAM.
Considérant
que
la communauté
de
communes
Cluses
Arve
et Montagnes
(2CCAM),
conformément
à ses
statuts,
est compétente
en
matière
de transport
et de
gestion
des déchets
;
Considérant
la possibilité
d'adopter,
avec
la 2ZCCAM,
une
convention
fixant
: le détail
des
prestations
à la
charge
de
la 2CCAM,
le détail
des
prestations
à la charge
de
la commune,
les conditions
de
financement
des
transports
et des
déchets,
la durée
de
la convention
(1
an
renouvelable
1 fois par
tacite
reconduction,
soit
un
maximum
de
2 ans)
et les
modalités
de
sa
résiliation
;
Vu
l'intérêt
pour
la commune
de
Thyez
à conventionner
en
l'espèce
avec
la 2CCAM
;
Vu
le projet de
convention
proposé (annexe n°10 ;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
et à l'unanimité (26 voix),
décide :
9
d'approuver
le
principe
de
la
mise
en
place,
entre
la
commune
et
la
2CCAM,
d’une
convention
organisationnelle
dans
le cadre
des
manifestations
mises
en place
sur Thyez,
9
d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mariane
PERY
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grie£ peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
«Certifié exécutoire»
2 7 FEV.
2024
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis le :
POUR
COPIE
CONFORME
L
= 5 MARS
2024
Notifié
par
mise
en
ligne
le : _
au
Le
mn
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DEL2024_17 du 26 février 2024
Le directeur général des services
>