Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait du registre des deliberations conseil muni
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 19 septembre 2023
Déliberation - Liste delibérations conseil municipal 26 septembre
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 16 05 2023
Déliberation - deliberations conseil municipal du 29 septembre 20
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 08 novembre
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 24 septembre
Déliberation - liste deliberations conseil municipal 30 septembre
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 17 de
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 05 novembre
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 19 septembre 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 19 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 septembre 2023
aff n°DEL2023_115 : FACECO - Maroc - aide aux victimes du séisme Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’aide exceptionnelle proposée à hauteur de 8 000 euros ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_116 : Référent déontologue des élus - création de fonction - désignation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la création d’une fonction de référent déontologue des élus de la Ville ; - de désigner Monsieur Jean-Paul FAIVRE en qualité de référent déontologue des élus de la Ville de Pessac pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par délibération en Conseil Municipal ;
- de dire que sa mission débutera le 1er octobre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_117 : Mutualisation des services avec Bordeaux Métropole - Rapport d'avancement 2022
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport sur l'avancement de la mutualisation pour la Ville de Pessac ;
- et de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains. Il est pris acte du présent rapport.
aff n°DEL2023_118 : Association Syndicale Libre (ASL) du pôle d'échanges multimodal de Pessac Centre - Désignation du représentant de la collectivité durant la Présidence de M. Stéphane MARI
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner M. Christian CHAREYRE en qualité de représentant de la commune de Pessac à l’ASL du pôle d’échanges multimodal de Pessac Centre jusqu’à la fin de la présidence de M. Stéphane MARI ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Stéphane MARI, Sébastien SAINT-PASTEUR
aff n°DEL2023_119 : Ecole la Calandreta de la Dauna – bail emphytéotique - Autorisation de signer
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser la conclusion d’un bail emphytéotique avec l’association La Calandreta de la Dauna aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ;
- d’inscrire les crédits aux chapitres 011 et 75 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_120 : Nomenclature budgétaire et comptable M57-Mise en place- 1er janvier 2024
Le Conseil Municipal décide :
- d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la Ville de Pessac, à compter du 1er janvier 2024 ;
Conseil municipal du 19 septembre 2023 page n°1 - de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_121 : Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Conditions et durées d'amortissement
Le Conseil Municipal décide :
- de ne pas amortir les réseaux et installations de voirie ;
- d’adopter pour les catégories de biens ou les biens renouvelables acquis à compter du 1 er janvier 2024 les nouvelles durées d’amortissement ;
- d’amortir sur 1 an les biens dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 1 000 € TTC (biens de faible valeur) ;
- de calculer l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipement, les biens de faible valeur et les plantations productives de revenus ;
- de sortir les frais d’études (2031), les subventions d’équipement (204.) et les biens de faible valeur dès lors qu’ils sont totalement amortis ;
- de présenter à l’assemblée délibérante, chaque année, lors du vote du budget, l’application ou non des règles de neutralisation.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_122 : Redevance d'occupation du domaine public - Modification tarifaire applicable au 1er octobre 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver comme précisé par délibération du 28 septembre 2015 l’exonération de redevance pour les occupations suivantes :
- occupation ou utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou de la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous,
- occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même,
- occupation ou utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
- de préciser que pour toute première demande d’occupation pour un commerce sédentaire ou non sédentaire, la redevance sera calculée au prorata du temps restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ;
- de décider que toute occupation du domaine public sans titre fera l’objet d’une indemnisation versée par l’occupant à la Ville compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’une occupation régulière ;
- d’approuver la nouvelle grille tarifaire ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 70323 – 3895 – redevance d’occupation du domaine public communal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_123 : Rénovation de l'éclairage public en leds - Création autorisation de programme - exercice 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la création d’une nouvelle autorisation de programme dénommée « 23-01
Conseil municipal du 19 septembre 2023 page n°2 Schéma d’aménagement nocturne » d’un montant de 1 550 000 € dont l’enveloppe sera proposée lors de la prochaine étape budgétaire, conformément à l'annexe jointe à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX
aff n°DEL2023_124 : Rénovation Eclairage public en leds - Convention intracting d'avance remboursable - Caisse des dépôts et consignations- Autorisation de signer
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation d’un prêt au moyen d’une convention « intracting » d’avance remboursable avec la Banque des territoires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement intracting ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision ;
- de dire que les crédits de recettes liés à la convention «intracting » seront imputés au chapitre 16 en recettes et que les intérêts financiers seront imputés au chapitre 66. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_125 : Stade nautique de Pessac - DSP - Avenant n°3 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant n°3 de la convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ; - d’inscrire les crédits à l’opération PE120O007 - natana 1214 - 011/413/611 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_126 : Marché subséquent de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les années 2023 et 2024 - Avenant n°1
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la signature de l’avenant n° 1 au marché de fourniture et d’acheminement d’électricité pour les années 2023-2024 – Lot n° 1 bâtiments – points de livraison divers – haute qualité environnementale ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_127 : Groupe scolaire Georges Leygues - Réhabilitation/extension- Mission de contrôle technique - Avenant n°1 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°2022-PES015 ; - d’inscrire les crédits sur l’opération PE114O015-3819/23-213-2313 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_128 : Equipement aquatique Cazalet - conception, réalisation, exploitation et maintenance - Marché Public Global de Performance - Avenant n° 2 (dépollution site de Cazalet)
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la passation de l’avenant n°2 au présent Marché Global de Performance du site Cazalet n°2022-PES052 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 ci-joint ;
Conseil municipal du 19 septembre 2023 page n°3 - d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 23 du budget ;
- d’indiquer que le montant de ces prestations sera prélevé sur l’Autorisation de Programme 21 02 modifiée.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_129 : Equipement aquatique Cazalet - AMO programmation et suivi du Marché - Avenant n°3
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 au marché n° 2019-19031 pour un montant global de 49 080,00 € TTC ;
- d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 23-413 du budget de la commune. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
aff n°DEL2023_130 : Matériel roulant - mise en vente aux enchères - année 2023
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente aux enchères en ligne les biens visés dans la délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ces ventes ; - d’inscrire les crédits au chapitre 024 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_131 : École élémentaire Cap de Bos - Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1326 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_132 : Organisation Sport Santé - Office du Sport - Convention de Partenariat
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de développement du « Sport-Santé » et l’ensemble des documents permettant la mise en œuvre de ce projet en partenariat avec l’Office du Sport ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_133 : Aménagement d'un Skate Park - Plan de financement prévisionnel actualisé
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé du projet d’aménagement du Skate Park ;
Conseil municipal du 19 septembre 2023 page n°4 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant aux subventions pour ce projet ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13, articles 1327 et 1321 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_134 : Projet « Accompagnement renforcé à l’emploi et à la formation »- FSE - Demande de subvention
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet et le plan de financement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande de subvention ainsi que tous les documents y afférents ;
- de dire que les recettes seront versées au chapitre 74.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_135 : Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes - Convention Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle / Ville / CCAS - Année 2023 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget aux codes fonctionnels 402, 5201 et 5203. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_136 : Association INFODROITS - Convention 2023 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention entre l’Association Infodroits et la Ville de Pessac pour l’année 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_137 : Conseiller numérique France services - renouvellement du dispositif - création d'un emploi non permanent
Le Conseil Municipal décide :
- de créer un poste non permanent de conseiller numérique, à temps complet ; - de pourvoir le poste par un agent contractuel de catégorie C, conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du code général de la fonction publique, pour une durée d’un an renouvelable, dans la limite de 3 ans ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention bipartite entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Ville de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_138 : Programme d'Intérêt Général (PIG 3) - Pré-financement des subventions à l'amélioration de l'habitat privé - Procivis Nouvelle Aquitaine- Convention
Le Conseil Municipal décide :
- d’intégrer le dispositif de mise en place d’une subrogation dans les droits des propriétaires bénéficiant des subventions de la Ville de Pessac en versant directement à Procivis Nouvelle Aquitaine les subventions avancées par la Caisse d’Avances pour la Rénovation Thermique et la Transition Energétique (CARTTE) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec la SACICAP Procivis Nouvelle Aquitaine ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 204 du budget.
Conseil municipal du 19 septembre 2023 page n°5 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_139 : Associations - subventions – répartition 2023 n°5 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2023_140 : CAUE - Convention de partenariat triennale Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de convention de partenariat entre la Ville de Pessac et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat. La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 21h55.
Conseil municipal du 19 septembre 2023 page n°6