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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 05 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 5 novembre 2024 page n°1 Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 novembre 2024 aff n°DEL2024_141 : Conseil Economique Social et Environnemental Local (CESEL) - installation réseau collecte et redistribution d'eau de pluie sur sites Romainville (bâtiment restaurant scolaire) et Bellegrave (bâtiment gymnase) - proposition Le Conseil Municipal décide : Vu l’article L.2141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la loi n°92- 125 du 6 février 1992 et modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, Vu la délibération n°DEL2015_012 du Conseil Municipal du 9 février 2015 approuvant la création du CESEL de Pessac, Considérant le droit d’initiative dont dispose le CESEL de Pessac, Considérant la proposition du CESEL de Pessac concernant le projet de récupération et utilisation des eaux de pluviales, - d’approuver le projet sous réserve des adaptations techniques nécessaires à sa mise en œuvre ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ; - d’inscrire les crédits nécessaire au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_142 : Délégations de Service Public - rapports annuels des délégataires - présentation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - de prendre acte des rapports annuels de délégation annexés à la délibération. Il est pris acte du présent rapport. aff n°DEL2024_143 : Exercice 2024 - décision modificative n°2 - approbation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - de procéder à l’adoption du projet de Décision Modificative n°2 ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjointe aux Finances, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération. La délibération est adoptée à la majorité. Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD Conseil municipal du 5 novembre 2024 page n°2 aff n°DEL2024_144 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI), de désenfumage, et des extincteurs - Autorisation de signature des marchés Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1414-2 et suivants, Vu le Code de la commande publique, Vu la décision de la Commission d’appel d’offres lors de la séance du 15 octobre 2024, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés en appel d’offres selon un accord-cadre avec maximum à bons de commandes, avec les attributaires suivants : - Lot 1: SSI (Système de Sécurité Incendie) – onduleurs - désenfumage FAUCHE MAINTENANCE AQUITAINE, 208 avenue du Haut-Lévêque, 33600 PESSAC pour un montant maximum annuel de 90 000 € H.T. ; - Lot 2 : extincteurs pour un montant maximum annuel de 40 000 € H.T. Ce lot a été déclaré sans suite au motif d’une réévaluation du besoin. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. - que les crédits seront prélevés au chapitre 011, article 6156 code fonctionnel 020 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_145 : Exploitation des installations thermiques - avenant n° 7 au marché n°2019-1905 - autorisation de signer Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 15 octobre 2024, - d’approuver la passation d’un avenant n°7 au marché 2019-19025 conclu avec l’entreprise ENGIE SOLUTIONS ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_146 : Accord cadre de maîtrise d'œuvre pour les projets de travaux dont le montant est inférieur à 750 000 € HT - avenant n°1 - autorisation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande publique, Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15/10/2024, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 2023-PES048 ; - d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_147 : Allée des Cigales - régularisation foncière avec Bordeaux Métropole - approbation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Conseil municipal du 5 novembre 2024 page n°3 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’avis de la DIE du 29 janvier 2024, - d'approuver la cession à titre gratuit de la parcelle DT350 à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_148 : Site de Bellegrave - convention avec Cellnex - renouvellement Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, - d’autoriser le renouvellement de la convention entre la Commune de Pessac et Cellnex aux conditions mentionnées ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et d’inscrire les crédits au chapitre 75 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_149 : Requalification de l’avenue Marc Desbats – cession de terrains à Bordeaux Métropole - approbation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu l’avis de la DIE du 8 juillet 2024, - d’approuver la cession à titre gratuit de ces emprises à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci- dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_150 : Analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 - avis des communes membres de Bordeaux Métropole - avis de la commune de Pessac Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.153-27 et suivants, Vu le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.302-1, Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, Vu la délibération n°2016-777 du conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l’évaluation postérieure du projet et comportant la proposition d'une liste d'indicateurs de suivi, Vu la délibération n°2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d'évaluation du PLU3.1 et définissant les modalités d'association des communes, Vu le rapport de synthèse des indicateurs d'évaluation des résultats de l'application du PLU Conseil municipal du 5 novembre 2024 page n°4 3.1 transmis par Bordeaux Métropole, Considérant qu'au terme des six premières années d'application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de la nature et de l'agriculture, de l'environnement, des mobilités, de l'économie et du commerce sont globalement atteints, Considérant que le code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d'évaluation du PLU 3.1 sur les résultats de l'application du document d'urbanisme, Considérant les observations apportées par la commune au bilan présenté par la Métropole, - de prendre acte du débat sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole ; - d'émettre un avis favorable sur l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 transmise par Bordeaux Métropole. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_151 : Fonds de désencombrement des trottoirs - travaux de renouvellement d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux - rue Romainville Phase 2 - convention - approbation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que cet accord est un préalable nécessaire à toute demande de financement dans le cadre du plan marche de Bordeaux Métropole et du fonds de désencombrement des trottoirs, - d’approuver la convention en annexe permettant de solliciter le fonds de désencombrement des trottoirs mis en œuvre par Bordeaux Métropole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ; - de solliciter le concours financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du programme «Plan Marche». La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_152 : Hôpital de jour d’Halloran - convention de partenariat - autorisation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu la délibération DEL2021_007 du 26 janvier 2021 relative à l’adoption du plan d’actions Cause animale 2020-2026, Considérant l’engagement de la Ville et de ses partenaires pour le bien-être animal, et une meilleure cohabitation Homme/animal en ville, - d’autoriser la conclusion d’une convention de partenariat pour la période 2024-2026 entre la Ville de Pessac et l’Hôpital de jour d’Halloran, pour soutenir la mise en place et le développement d’ateliers de médiation animale, à destination des enfants accueillis ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ; - d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat, au chapitre 011 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil municipal du 5 novembre 2024 page n°5 aff n°DEL2024_153 : Association YouCare - convention de mise à disposition d'un local - autorisation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - d’autoriser la conclusion d’une convention d’occupation précaire avec l’association YouCare aux conditions mentionnées ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD aff n°DEL2024_154 : Organisation des funérailles des personnes sans famille ou sans proche - association "HOMMAGE A TOUTE VIE" - convention - approbation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière funéraire, Considérant l’objet de l’association « HOMMAGE A TOUTE VIE » consistant à accompagner les personnes décédées sans famille ou sans proche, pour des obsèques dignes, Considérant la volonté de la Ville de PESSAC de permettre aux défunts concernés par ces situations de bénéficier de cet accompagnement, - d’approuver les termes de la convention entre la Ville de PESSAC et l’association « HOMMAGE A TOUTE VIE », pour une durée d’un an renouvelable deux fois ; - d’autoriser Monsieur Le Maire à la signer ainsi que les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_155 : Accompagnement scolarité - quartier du Haut-Livrac - association Cap d’Agir - convention - approbation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 actualisant la géographie des quartiers « Politique de la Ville », Vu le projet éducatif de territoire de la Ville de Pessac, Considérant les besoins des élèves du territoire, - d’approuver les termes de la Convention entre la Ville de Pessac et l’Association Cap d’Agir pour une durée d’un an, à compter de la date de sa signature, reconductible expressément la première année puis tacitement par période d’un an, sans toutefois pouvoir excéder la durée maximale de six ans ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que les documents afférents ; - d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD Conseil municipal du 5 novembre 2024 page n°6 aff n°DEL2024_156 : Développement de liens socio-éducatifs avec des enfants en situation de handicap - Unis-Cité - convention - approbation Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac et l’association Unis-Cité destinée à développer les liens sociaux avec des enfants en situation de handicap ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Unis-Cité ; - d’approuver le versement d'une subvention de 7 500 € à l'Association Unis-Cité et le versement de 57,42 € par mois à chaque volontaire dans la limite de 6 personnes et sur une durée de 8 mois ; - et d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 65748 – fonction 288 du budget et au chapitre 11 – article 6228 – fonction 288 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_157 : Plateforme des Services au Public labellisée "France Services" - convention de mise à disposition de locaux avec Domofrance - approbation Le Conseil Municipal décide : - d’approuver le projet de réinstallation sur le quartier de Saige de la Plateforme des Services au Public « France Services » ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de mise à disposition de locaux entre Domofrance et la Ville relative à ce projet ainsi que tous les documents afférents ; - d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_158 : Résidence les Ailes Françaises - bâtiment Hélène BOUCHER - local à vocation sociale - convention de mise à disposition Gironde Habitat - autorisation Le Conseil Municipal décide : - d’approuver la signature de la Convention entre Gironde Habitat et la Ville de Pessac de mise à disposition des locaux situés Résidence les Ailes Françaises, Bâtiment Hélène BOUCHER, 76 avenue du Président Kennedy, à Pessac ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes y afférents ; - d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. aff n°DEL2024_159 : Associations - subventions – répartition 2024 n°6 Le Conseil Municipal décide : - de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Alhadji NOUHOU, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Zeineb LOUNICI, Cem ORUC, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Sylvie BRIDIER, Michaël RISTIC La séance est levée à 22H.