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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Arrêté - DP 017 194 25 00052 BERNY Aurelien accord le 30 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
ARRÊTÉ
MAIRIE
DE
NON-OPPOSITION
À UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
CONSTRUCTION
LA
JARRIE
PRONONCÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Déclaration
déposée
le
3
juin
2025
Affichée
le
3
juin
2025
DP
17194
25
00052
Complétée
le
24
juin
2025
Par
: | Monsieur
BERNY
Aurelien
Demeurant
à
:
0013
B
rue
de
l'Aurore
17220
LA
JARRIE
Pour
: | Auvent
Terrain
sis
à
: | 13
rue
de
l'Aurore
À
La
Jarrie
Le
Maire
de
La
Jarrie,
Vu
la
demande
de
Déclaration
Préalable
de
Construction
enregistrée
sous
le
numéro
DP
17194
25
00052,
déposée
Le
3 juin
2025
par
Monsieur
BERNY
Aurelien
domicilié
à
l’adresse
des
travaux
d’«
Auvent
»,
sis
13
rue
de
l'Aurore
à
La
Jarrie,
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-4
et
suivants,
R.421-9
et
suivants,
R.421-17,
R.421-17-1,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
19
décembre
2019,
modifié
par
une
procédure
simplifiée
n°1
approuvée
Le 4
mars
2021,
mis
à jour
le
29
avril
2022,
ayant
fait
l’objet
d’une
révision
allégée
n°1,
d’une
modification
de
droit
commun
n°1
et
d’une
mise
à
jour
n°2
en
date
du
06
juillet
2023,
puis
de
deux
mises
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
n°1
et
2
et
d’une
mise
à
jour
n°3
en
date
du
14
mars
2024,
Vu
l'avis
simple
sans
observation
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
Charente
Maritime
en
date
du
11
juin
2025,
Considérant
que
le
projet
n’est
pas
situé
en
(co)visibilité
avec
un
monument
historique,
Considérant
que
le
projet,
qui
consiste
à
régulariser
un
auvent
d’une
emprise
au
sol
de
8
m?,
est
implanté
en
zone
UM
2
du
règlement
écrit
du
PLUi
applicable,
Considérant
que
la
construction
n’a
pas
pour
effet
de
dégrader
la
situation
existante
du
terrain
par
rapport
au
coefficient
de
biotope,
Considérant
que
Le projet
respecte
Les
règles
d'urbanisme
ainsi
que
Les
dispositions
générales
du
PLUi
et
est
compatible
avec
les
dispositions
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
notamment
Construire
aujourd’hui
et
Patrimoine
bâti
traditionnel
et
balnéaire DOSSIER
N°
DP
17194
25
00052
PAGE
2 /
3
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
travaux,
objet
de
la
Déclaration
susvisée,
peuvent
être
exécutés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
ARTICLE
2
: Les
prescriptions
ci-annexées
des
services
consultés
ainsi
que
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées :
Les
eaux
pluviales
seront
infiltrées
et
recueillies
dans
un
dispositif
sur
la
parcelle.
Les
dispositifs
d'infiltration
des
eaux
pluviales
seront
conçus,
dimensionnés
et
implantés
de
manière
à
éviter
toute
résurgence
sur
les
fonds
voisins.
Le
volume
utile
et
le
type
des
dispositifs
seront
adaptés
à la
perméabilité
du
sous-sol.
Toute
occupation
du
Domaine
Public
Communal
devra
faire
l'objet
d'une
demande
spéciale
formulée
auprès
des
Services
Municipaux.
Toute
dégradation
du
Domaine
Public
Communal
aux
abords
du
chantier
sera
imputée
au
pétitionnaire,
sauf
si
celui-ci
en
a
fait
constater
l'existence
au
Service
Municipal
avant
le
commencement
des
travaux.
Le
territoire
de
Charente-Maritime
est
considéré
comme
une
zone
contaminée
par
les
termites
ou
susceptible
de
l'être
à
court
terme.
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
27
janvier
2017,
en
cas
de
démolition
totale
ou
partielle
d'un
bâtiment,
de
construction
ou
de
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment,
certaines
dispositions
préventives
précisées
dans
ledit
arrêté
doivent
être
prises.
Conformément
à
l’article
R.462-1,
la
Déclaration
attestant
l’achèvement
et
la
conformité
des
travaux
est
signée
par
le
bénéficiaire
de
la
décision
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable. Elle
est
adressée
par
pli
recommandé
avec
demande
d’avis
de
réception
postal
au
maire
de
la commune
ou
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
ARTICLE
3
: La
construction
sera
soumise
à
la
Taxe
d'Aménagement
(T.A.)
dont
le
montant
sera
notifié
ultérieurement
au
pétitionnaire.
Vous
pourrez
estimer
le
montant
des
taxes
d'Aménagement
et
d’Archéologie
Préventive
qui
sera
à
régler
sur
le
site
: https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
ARTICLE
4
: La
présente
décision
est
transmise
au
Représentant
de
l'État
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
TS
E.
L,
1
N
La
Jarrie,
le
L
ire
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À LIRE
ATTENTIVEMENT
Tr
Caractère
exécutoire
de
l’autorisation :
- En
cas
de
déclaration
préalable
comprenant
une
partie
coupe
et
abattage
d’arbre,
Les
travaux
ne
peuvent
commencer
qu’un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
est
acquise.
Obligation
d’affichage
de
la
décision :
En
application
de
l’article
R.424-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
Mention
du
permis
explicite
ou
tacite
ou
de
la
déclaration
de
l'arrêté
ou
dès
La date
à
laquelle
le
permis
tacite
ou
la décision
de
non-opposition
à La déclaration
préalable
est
acquis
et DOSSIER
N°
DP
17194
25
00052
PAGE
3
/3
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à
l'auteur
de
La
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis
ou
de
la
décision
prise
sur
La
déclaration
préalable,
Ce
panneau
doit
être
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.424-15
à A.424-18
du
même
Code,
le
modèle
est
disponible
à
la mairie
ou
sur
Le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement.
Durée
de
validité
de
l'autorisation
:
- conformément à
l’article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
la
déclaration
porte
sur
une
opération
comportant
des
travaux,
la
décision
devient
caduque
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
ou
de
la date
à
laquelle
la
décision
tacite
est
intervenue.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
- conformément
à
l’article
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
les
travaux
portent
sur
un
changement
de
destination
ou
sur
une
division
de
terrain,
La
décision
devient
caduque
si
ces
opérations
n’ont
pas
eu
lieu
dans
Le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
ou
de
la date
à laquelle
La décision
tacite
est
intervenue.
En
cas
de
recours
contre
la
décision
de
non
opposition
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
IL
en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prévue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Attention
: la décision
de
non
opposition
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
: dans
Le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
au
plus
tard
quinze
jours
après
Le dépôt
du
recours.
La
décision
de
non
opposition
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
La
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
Le
projet
respecte
Les
autres
réglementations
et
Les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
La méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Les
tribunaux
civils,
même
si Le
permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Obligation
de
souscrire
une
assurance
dommages-ouvrages
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
Le fondement
de
La présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
Les
articles
L.241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
Délais
et
voies
de
recours
: Le
(ou
les}
demandeur
peut
contester
La
légalité
de
La
décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
ou
à
La
date
de
publication
de
la
décision
attaquée.
A
cet
effet,
il
peut
adresser
un
recours
contentieux
au
tribunal
administratif
de
Poitiers
(15
rue
de
Blossac
-
CS
80541
-
86
020
POITIERS
CEDEX)
ou
en
Le
déposant
en
ligne
sur
l'application
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
La
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
Le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
Les deux
mois
suivant
La réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
IL’
peut
également
saisir
Le
Maire
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la décision.
En
cas
de
réponse
négative
de
l'administration
ou
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
en
cas
de
silence
{la
non
réponse
valant
rejet
implicite),
Le
pétitionnaire
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
intraduire
Le
recours
contentieux
susvisé
auprès
du
Tribunal
Administratif. MINISTÈRE
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
DE
LA
CULTURE
NOUVELLE
AQUITAINE
Liberté Fr
Unité
départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
de
Charente-Maritime
Dossier
suivi
par
: MARTIN
Sarah
Objet
: Plat AU
- DECLARATION
PREALABLE
DE
CONSTRUCTION
Numéro
: DP
017194
25
00052
U1701
Demandeur
:
Adresse
du
projet
:13
Rue
DE
L AURORE
17220
LA
JARRIE
Monsieur
BERNY
Aurelien
Déposé
en
mairie
le
: 03/06/2025
0013
Rue
DE
L AURORE
Reçu au service le : 06/06/2025
17220 LA JARRIE
Nature
des
travaux:
04035
Construction
d'un
auvent
Cet
immeuble
n'est
pas
situé
en
{co)visibilité
avec
un
monument
historique.
Par
conséquent,
les
articles
L621-30,
L621-32
et
L632-2
du
code
du
patrimoine
ne
sont
pas
applicables
et
ce
projet
n'est
pas
soumis
à
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Ce
projet
n'appelle
pas
d'observation.
Fait
à
La
Rochelle
Signé
électroniquement
par
Sandu
HANGAN
Le
11/06/2025
à 09:02
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
Monsieur
Sandu
HANGAN
Cet
avis
ne
constitue
pas
une
décision
définitive
sur
le
dossier.
Cette
décision
sera
prise
par
l'autorité
compétente
chargée
de
délivrer
les
autorisations
de
travaux.
Par
conséquent,
le
demandeur
ne
peut
pas
débuter
les
travaux
à
la
réception
de
cet
avis.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Charente-Maritime
- Cité
Duperré,
5
Place
des
Cordeliers,
17000
LA
ROCHELLE
- 05
48
36
30
17
- udap.charente-maritime@cuiture.gouv.fr
Page
1
sur
2 ANNEXE
:
Maison
4,
rue
de
la
Madeleine
situé
à
17194jLa
Jarrie.
Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
de
la
Charente-Maritime
- Cité
Duperré,
5
Place
des
Cordeliers,
17000
LA
ROCHELLE
- 05
49
36
30
17
- udap.charente-maritime@culture.gouv.fr
Page
2
sur
2