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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 213 stationnement interdit parking Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/213
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L411-1, R130-10 et R417-10,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Considérant qu’une manifestation organisée par le Conseil Communautaire de l’Agglo Hérault
Méditerranée, à la salle polyvalente Jean Ferrat nécessite la réservation de places de stationnement
parking de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 04 décembre 2023 de 12h à 20h, le stationnement sera interdit sur le parking
de la Mairie et sera strictement réservé aux autorités participant au Conseil Communautaire de l’Agglo
Hérault Méditerranée.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par la Police municipale pour
permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Publiéle: ©4ù [A2 es 23 Le Maire,
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr