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Arrêté - Arrete 2023 140 parking des arenes
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 140 parking des arenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N° 2023/140
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5,
L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.41 1-1, L.325-1 et suivants, R.130-10, R.417-10 et
R.325-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.1 13-2, L.116-1 et suivants et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,
Considérant qu'à l'occasion du concert «NADAU » organisé par la Commune de PORTIRAGNES, il appartient à l'autorité municipale de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 08 juillet 2023, le stationnement sera interdit sur la totalité du parking des
arènes de 00h00 à 24h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Des barrières «titan - anti intrusion» seront mises en place devant l’entrée du parking des arènes et ce conformément au plan Vigipirate.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, les Services de Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le: O7|>% | Lo23 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr