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Procès Verbal - PV CM 210330

Compte-Rendu - CR CM 200115 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200115)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 JANVIER 2020

Le 15 janvier 2020, à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de Houilles s'est réuni en séance publique, dans la salle Schœlcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 9 janvier 2020, affichage effectué le 9 janvier 2020).

PRÉSENTS :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence MADES, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Stéphanie GOMME, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Jacques GRIMONT, Mme Eliane BOSSELARD, M. Henri WODKA, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme Anne-Sophie GOUTHIER a donné pouvoir à Mme Stéphanie GOMME - M. Jean-François MOURTOUX a donné pouvoir à M. Bernard DUCLOS

ABSENT :

- M. Janick GIROUX

ARRIVÉS EN COURS DE SÉANCE :

- M. Julien VIALAR et M. Jacques GRIMONT (arrivés à 20h36) ont pris part au vote à partir de la délibération n° 2020/016

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Anne-Sophie JACQUES est désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 2

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (31 voix pour ; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

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II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

19-512 du 16 décembre 2019 – PATRIMOINE - Convention d’occupation d’un bien communal situé 1 rue Mattéoti (2ème gauche) à Houilles

Il a été décidé d’adopter et de signer la convention d’occupation du logement situé 1 rue Mattéoti (2ème gauche) à Houilles avec Madame S., professeur des écoles, pour une durée de trois ans, moyennant le versement d’une redevance mensuelle.

19-513 du 16 décembre 2019 – AFFAIRES SOCIALES - Signature du marché n° 2020.01 relatif à la prestation de traiteur dans le cadre du repas de l’amitié

Il a été décidé :

 De conclure et de signer le marché n° 2020.01 relatif à la prestation de traiteur avec l’entreprise ALEXANDRE TRAITEUR RECEPTION sise 12 rue Blaise Pascal à Crépy-en-Valois (60800) pour un montant de 37 euros HT par personne, dans la limite du montant maximum du marché fixé à 36 000 euros HT.

 De préciser que le marché prendra effet à compter de la date de sa notification et court jusqu’à l’achèvement de la prestation qui se déroule du 18 au 19 janvier 2020 inclus.

19-514 du 16 décembre 2019 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature du marché subséquent n° 1 de l’accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » (lot n° 3) Il a été décidé

 De conclure et de signer le marché subséquent n° 1 (année 2020) pour le lot n° 3 « séjour mer 9-16 ans » relatif à l’accord-cadre n° 2019.26 « Organisation des séjours de vacances » avec la société VELS sise 18 rue de Trévise à PARIS (75009), au regard du bordereau des prix unitaires, pour un minimum de 12 participants et un maximum de 30 participants.

 De préciser que la durée du marché subséquent n° 1 court à compter de sa notification et ce jusqu’au 31 août 2020.

19-515 du 16 décembre 2019 – COMMUNICATION - Signature du marché n° 2019.41 relatif à la distribution des publications municipales

Il a été décidé

 De conclure et de signer le marché n° 2019.41 relatif à la distribution des publications municipales avec la société HORIZON PLUS sise 137 avenue Anatole France à CHOISY -LE-ROY (94600), au regard du bordereau des prix, pour un montant minimum annuel fixé à 17 000 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 35 000 euros HT.

 De préciser que la durée du présent accord-cadre à bons de commande est fixée à 12 mois et peut être reconduit tacitement par période d’un an sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.

19-516 du 23 décembre 2019 – VOIRIE - Signature du marché n° 2019.43 relatif à la fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac et/ou en big-bag de 500 kg

Il a été décidé

 De conclure et de signer le marché n° 2019.43 relatif à la fourniture et la livraison de sel de déneigement en vrac et/ou en big-bag de 500 kg avec la société QUADRIMEX SELS, sise 772 Chemin du Mitan à CAVAILLON (84300) pour un montant maximum annuel fixé à 70 000 euros HT.

 De préciser que la durée initiale de cet accord-cadre à bons de commande est de 12 mois et pourra être reconduit sans excéder une durée totale de trois ans.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 3

19-517 du 23 décembre 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un « café philo » pour les adultes organisé à la Médiathèque le 25 janvier 2020 Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Bruno Magret, pour la somme globale de 200 euros TTC en vue de l’animation d’un « café philo » qui se déroulera à la Médiathèque Jules Verne le 25 janvier 2020.

19-518 du 23 décembre 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Penda Diouf pour 12 ateliers d’écriture organisés à la Médiathèque Jules Verne les 7, 21, 28 janvier ; 7 février ; 3 et 27 mars 2020

Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Penda Diouf pour la somme globale de 2788,68 euros TTC en vue de l’animation de 12 ateliers d’écriture qui se dérouleront à la Médiathèque Jules Verne les 7, 21, 28 janvier ; 7 février ; 3 et 27 mars 2020.

19-519 du 23 décembre 2019 – CULTURE - Engagement de 4 musiciens pour un « Bœuf musical » le 14 janvier 2020 à 20h30 au Triplex

Il a été décidé d’engager, pour une journée Clément LAGREGA, Vanessa BUREL, Jean-Denis TIEB et Patrick HARADJI, en qualité de musiciens, pour une rémunération de 170 € brut chacun, pour leur prestation.

19-520 du 23 décembre 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat de prêt d’œuvre à titre gracieux avec Juan-Manuel ECHAVARRIA dans le cadre de l’exposition « A voix haute » Il a été décidé de conclure et signer le contrat de prêt d’œuvre à titre gracieux, avec Juan-Manuel ECHAVARRIA, pour le prêt d’une de ses œuvres dans le cadre de l’exposition « A voix haute ».

19-521 du 23 décembre 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat de prêt d’œuvre à titre gracieux avec Christine SUN KIM dans le cadre de l’exposition « A voix haute »

Il a été décidé de conclure et signer le contrat de prêt d’œuvre à titre gracieux, avec Christine SUN KIM pour le prêt d’une de ses œuvres lors de l’exposition « A voix haute ».

19-522 du 23 décembre 2019 – SOCIAL - Achat d’une prestation d’animation pour le repas de l’Amitié des 18 et 19 janvier 2020

Il a été décidé :

 De conclure un contrat avec la Société Michel Saint-Léger, sise 37 avenue de la Celle Saint-Cloud à Vaucresson (92420) en vue de lui confier l’animation des deux repas de l’Amitié organisés pour les seniors ovillois les samedi 18 et dimanche 19 janvier 2020.

 De préciser que cet orchestre, composé d’une chanteuse, d’un accordéoniste, d’un saxophoniste et d’un batteur, s’élève à un montant total de 1 680 € TTC.

19-523 du 23 décembre 2019 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec la société Atelier Enfant pour la mise en place d’un atelier « Parfum en herbe » à destination du public fréquentant les Animations ville

Il a été décidé de conclure et de signer la convention de prestation avec la société Atelier Enfant, 68 bis Boulevard Pereire 75017 Paris, pour l’organisation d’un atelier de création de parfum, le 27 décembre 2019 de 14h à 16h, pour un montant de 720 euros TTC.

20-001 du 6 janvier 2020 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux de certains services publics locaux pour l’année 2020

Il a été décidé de revaloriser ces tarifs municipaux de 1,1 %.

20-002 du 6 janvier 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention pour deux prestations DJ avec console lors des vœux du Maire, les 10 et 11 janvier 2020 avec la société DJ Vincent R

Il a été décidé de conclure et de signer le marché de prestations de DJ avec console avec la Société DJ Vincent R - 63 rue d’Evreux 77290 Mitry Mory, pour un montant de 1 020 € TTC - non assujetti à la TVA.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 4

20-003 du 6 janvier 2020 – URBANISME - Signature d’une convention d’assistance juridique et administrative

Il a été décidé de :

 De conclure et de signer la convention d’assistance juridique et administrative avec Maître Jean- Louis DESPRES, avocat, 173 rue de Vaugirard, 75015 PARIS, pour un montant annuel de 12.000€ HT, soit 14.400 € TTC et plus précisément sur la base de situations trimestrielles à terme à échoir sur présentation d’une note d’honoraires correspondant au quart du montant global et forfaitaire de la mission, soit un montant de 3.000 € hors taxes.

 De préciser que cette convention prendra effet à compter de la date de sa notification, pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, soit une durée maximum de deux ans.

20-004 du 9 janvier 2020 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux de certains services publics locaux pour l’année 2020 – Annule et remplace la décision n° 20-001 du 6 janvier 2020 Il a été décidé de revaloriser ces tarifs municipaux de 1,1 %.

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III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

20/014 RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,

Vu la délibération n° 08/409 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,

Vu la délibération n° 19/499 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 portant révision du tableau des effectifs,

Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de la réussite de concours d’un agent, de la scission d’un poste de professeur du conservatoire et en prévision du recrutement de futurs agents,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs :

GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET

Assistant de conservation

principal de 2ème classe 2 3 01/02/2020

Rédacteur principal de 2e classe 12 14 01/02/2020

Assistant d’enseignement

artistique

8 dont

1 à 51,25% (10h15/sem.)

1 à 48,75% (9h45/sem.)

1 à 58,15% (11h30/sem.)

1 à 70% (14h/sem.)

1 à 55% (11h/sem.)

et 1 à 38,75% (7h45/sem.)

9 dont

1 à 51,25% (10h15/sem.)

1 à 48,75% (9h45/sem.)

1 à 58,15% (11h30/sem.)

1 à 70% (14h/sem.)

1 à 55% (11h/sem.)

et 2 à 38,75% (7h45/sem.)

01/02/2020

Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54 Natures : 64111 et 64131

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 5

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20/015 RESSOURCES HUMAINES – Signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne d’Ile-de-France pour une mission d’inspection en santé et sécurité au travail

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, et notamment son article 25,

Vu le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à la santé et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, faisant obligation à toutes les collectivités de désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et sécurité au travail,

Vu la délibération n° 16/158 du Conseil municipal en date du 14 juin 2016 portant signature de la convention relative à l’intervention d’un agent du Centre Interdépartemental de Gestion pour une mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la Commune de Houilles,

Vu le projet de convention proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France (CIG) pour une mission d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail,

Considérant que toutes les collectivités ont l’obligation de désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail,

Considérant qu’il est opportun de renouveler le partenariat avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France en vue de confier à un ACFI la mission d’inspection en santé et sécurité du travail au sein de la Commune,

Considérant la convention établie pour une durée de trois ans et la lettre de mission proposée par le CIG,

Considérant l’avis favorable émis par le Comité technique Paritaire, recueilli lors de sa séance du 16 octobre 2012,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à conclure une convention pour trois ans avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la Région Ile-de-France (CIG) pour une mission d’inspection en santé et sécurité au travail.

Article 2 : PRÉCISE qu’une première lettre de mission annuelle définissant un temps de travail de 40 heures maximum par an au sein de la Collectivité sera signée et que la Ville participera aux frais d’intervention de l’agent missionné sur la base d’un tarif horaire fixé chaque année par le Conseil d’administration du CIG.

Article 3 : PRÉCISE qu’une première lettre de mission annuelle définissant un temps de travail de 40 heures maximum par an au sein de la Collectivité sera signée et que la Ville participera aux frais d’intervention de l’agent missionné sur la base d’un tarif horaire fixé chaque année par le Conseil d’administration du CIG.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54

Nature : 62878

*******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 6

20/016 FINANCES – Signature de l’avenant n° 1 à la convention relative à l’accueil d’agents du Centre des Finances Publiques de Houilles au restaurant municipal de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération n° 19/02 du Conseil Municipal du 10 janvier 2019 portant signature d’une convention relative à l’accueil d’agents du Centre des Finances Publiques de Houilles au restaurant municipal conclue entre le Ministère des Finances et la Ville de Houilles,

Vu la décision du Maire n° 20/004 en date du 9 janvier 2020 portant revalorisation des tarifs municipaux de certains services publics locaux pour l’année 2020,

Vu le projet d’avenant n° 1 annexé à la présente,

Considérant qu’il convient d’acter par voie d’avenant la revalorisation de la participation ministérielle au 1er janvier 2020,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention relative à l’accueil d’agents du Centre des Finances Publiques de Houilles au restaurant municipal de Houilles.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec la Déléguée Départementale de l’Action Sociale des Yvelines, domiciliée Centre des Finances Publiques, 12 rue de l’Ecole des Postes – 78015 Versailles Cedex, agissant pour le compte du Ministère de l’Economie et des Finances.

Article 3 : PRÉCISE que les recettes sont inscrites au budget communal (Service : 42 – Fonction : 251 – Natures : 7067, 74718).

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/017 FINANCES – Transfert de la compétence Assainissement – Ouverture du budget de prestation de service – Retrait de l’article 5 de la délibération n° 19/507 en date du 19 décembre 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-27, L.5216-5 et L.5216-7-1,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le projet de loi « Engagement & Proximité » actuellement en cours de débat,

Vu la délibération du Conseil municipal instituant la création du budget annexe M49 Assainissement,

Vu la délibération n° 19/507 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 portant sur la clôture du budget M49 Assainissement et l’ouverture du budget de prestation de service suite au transfert de la compétence Assainissement,

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques des Yvelines a souhaité l’attribution d’un nouveau numéro de SIRET en vue de la création du budget de prestation de service,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : RAPPORTE l’article 5 de la délibération n° 19/507 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 et le REMPLACE par les dispositions suivantes :

« DÉCIDE D’OUVRIR un nouveau budget M49 dédié à

l’enregistrement des flux liés à la prestation de service, en

conservant le cadre budgétaire existant pour permettre l’envoi des

flux au comptable public. »Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 7

Article 2 : PRÉCISE que les autres dispositions de la délibération susvisée restent inchangées.

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20/018 FINANCES – Exercice 2020 – Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-2,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1639 A,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de voter chaque année les taux des impositions directes locales,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (33 voix pour ; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article 1er : FIXE les taux d’imposition 2020 comme suit :

 Taxe d’habitation : 14,30%

 Taxe foncier bâti : 19,34%

 Taxe foncier non bâti : 114,61%

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/019 FINANCES – Budget Primitif 2020 – Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4, L.2311-1 et suivants,

Vu la délibération n° 19/456 du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2019 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2020,

Vu la consultation de la Commission des finances du 13 janvier 2020,

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2020,

Vu le projet de Budget Primitif 2020,

Considérant qu’il convient d’adopter le Budget Primitif 2020 tel qu’annexé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (33 voix pour ; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble),

Article 1er : ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2020 tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/020 FINANCES – Budget Primitif 2020 – Budget Annexe Résidence Les Belles Vues

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4, L.2311-1 et suivants,

Vu la délibération n° 19/453 du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2019 portant création d’un Budget Annexe pour la Résidence autonomie Les Belles Vues,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 8

Vu la délibération n° 19/456 du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2019 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2020,

Vu la consultation de la Commission des finances du 13 janvier 2020,

Vu le rapport de présentation du Budget Primitif 2020,

Vu le projet de Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Résidence Les Belles Vues,

Considérant qu’il convient d’adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Résidence Les Belles Vues tel qu’annexé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (33 voix pour ; 5 abstentions du groupe Houilles Ensemble),

Article 1er : ADOPTE le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Résidence Les Belles Vues tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/021 FINANCES – Budget Primitif 2020 – Budget Annexe Assainissement

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-4, L.2311-1 et suivants,

Vu la délibération n° 19/456 du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2019 relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour 2020,

Vu la consultation de la Commission des finances du 13 janvier 2020,

Vu le rapport de présentation du budget primitif 2020,

Vu le projet de Budget Primitif 2020,

Considérant qu’il convient d’adopter le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Assainissement tel qu’annexé,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (33 voix pour ; 5 abstentions du groupe Houilles Ensemble),

Article 1er : ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2020 du Budget Annexe Assainissement tel qu’annexé.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/022 CULTURE – Demande de remise gracieuse – Madame C.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le titre de recette n° 8469 du 2 décembre 2019,

Considérant la demande de remise gracieuse d’un montant de 133 euros, formulée par Madame C. par courrier du 2 décembre 2019, et portant sur les coûts de participation aux cours annuels de pratique théâtrale de l’Atelier 12,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 9

Considérant que la fille de Madame C. n’a assisté à aucun cours,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ACCORDE à Madame C. une remise gracieuse d’un montant de cent trente-trois euros (133 euros).

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal (Service : 51 – Fonction : 312 – Nature : 673).

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20/023 RESTAURATION - ÉDUCATION – Mise en œuvre du PEDT – Adhésion de la Ville de Houilles à l’Association e-Enfance

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l’Éducation, et notamment ses articles L.521-1, D.521-10 à D.521-12 et D.411-2,

Vu le Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Vu la délibération n° 19/048 en date du 13 février 2019 relative à la mise en œuvre du Projet Educatif De Territoire (PEDT), du Plan Mercredi et de la Charte qualité du « Plan Mercredi »,

Considérant que l’une des thématiques du PEDT 2018-2021 est la prévention et la lutte contre le harcèlement,

Considérant que, dans ce cadre, la Ville, en partenariat avec l’Education nationale et la Police nationale, a mis en place dans les écoles le « permis Internet »,

Considérant que la Ville souhaite compléter cette action de prévention en collaborant avec l’association e-Enfance qui est chargée d’informer les élèves des classes élémentaires, les parents et les professionnels qui interviennent auprès d’eux sur les risques et la bonne utilisation d’Internet,

Considérant que l’Association e-Enfance animera des séances en vue de permettre aux élèves de prendre consciences des risques liés à l’usage d’Internet, des réseaux sociaux, des outils numériques et plus largement des écrans,

Considérant qu’il convient, à cette fin, d’adhérer à l’Association e-Enfance, association agréée par le Ministère de l’Education Nationale,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADHÈRE à l’Association e-Enfance, sise 11 rue des Halles – 75011 Paris, qui sera chargée d’intervenir auprès des élèves de classes élémentaires en vue de les informer des risques et de la bonne utilisation d’Internet.

Article 2 : VERSE à l’Association les frais d’adhésion s’élevant à 50,00 €.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion à ladite Association.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 45

Fonction : 2557

Nature : 6281

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 10

20/024 JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution des subventions de fonctionnement aux associations & Modalités de versement – Exercice 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la Circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Vu la délibération n° 20/019 du Conseil municipal en date du 15 janvier 2020 portant approbation du Budget Primitif 2020,

Considérant le soutien que la Commune souhaite apporter aux associations déclarées, dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (Mme CAVRET ne prend pas part au vote),

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2020 conformément au tableau ci-dessous :

Associations Subvention 2020

Houilles Amicale de Bridges 140 €

Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de

Guerre, Houilles et Carrières-sur-Seine 150 €

Association des chorales « A Cœur Joie » (Le Madrigal, chorale ACJ) 170 €

Association Sportive Ovilloise Football Club (ASO) 200 €

Cyclo Carrillons Ovillois (CCO) 200 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) 220 €

Houilles Accueille 270 €

Union Nationale des Combattants (UNC) 250 €

Un Toit pour Tous Personne à la Rue (UTPT) 300 €

AFIPE 325 €

ARAMIS 330 €

Amicale Philatélique de Houilles et ses Environs (APH) 380 €

Secours Populaire Français (SPF) 400 €

Association des Anciens Combattants de Houilles et ses Environs affiliée à

l'Union Fédérale 400 €

Amicale pour le Don de sang Bénévole Ovillois (ADSBO) 500 €

Association Autonome des Parents d'Elèves de Houilles (et de ses environs) (AAPEH) 500 €

Association de Parents d'Elèves de l'Enseignement Public de Houilles

(PEEP) 500 €

Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques de

Houilles (FCPE) 500 €

Union locale C.F.D.T. (UL-CFDT) 550 €Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 11

Union locale C.G.T. (UL-CGT) 550 €

Associations Subvention 2020

Loisirs et Solidarité des Retraités (LSR) 600 €

Association des parents d'élèves et Amis de la Musique (APEAM) 1 000 €

AMI Services Boucles de Seine 1 000 €

Association Suzanne Michaux 1 000 €

Solidarité Cadres Yvelines 1 000 €

Les Randonneurs Ovillois 1 000 €

Scouts et Guides de France (SGDF) 1 350 €

Eclaireuses et Eclaireurs Unionistes De France (EEUDF) 1 350 €

Capoeira é minha sina 1 600 €

Association Sportive du Collège Lamartine 1 700 €

Union Ovilloise d'Associations (UNOVA) 1 800 €

Association Sportive du Collège Guy de Maupassant 2 200 €

Amicale des sapeurs-pompiers de Houilles et Sartrouville 2 604 €

My Move Studio 4 370 €

La Balle au Bond 8 500 €

Club Nautique de Houilles-Carrières (CNHC) 8 630 €

Union Nationale des retraités et Personnes Agées (UNRPA) 10 500 €

HVC Handball 10 950 €

Gant d'Or de Houilles (GOH) 12 400 €

Office Municipal des Sports (OMS) 16 100 €

Association Recherche Emploi Houilles/Carrières (AREHC) 16 600 €

Association Amitié Activité C.3.A. 17 000 €

Comité de Jumelage de Houilles (CJH) 17 500 €

Avant-Garde de Houilles (AGH) 18 220 €

Tennis Club de Houilles (TCH) 18 650 €

COS - Comité d'Œuvres sociales du personnel communal de la Ville de

Houilles 20 000 € ACMO Association des commerçants du Marché Ovillois 29 500 €

Mission Locale intercommunale de Sartrouville 29 500 €

Sports Olympiques de Houilles (SOH) 30 800 €

Société de Secours Mutuels "Vivre" 32 000 €

Houilles Athlétic Club (HAC FOOTBALL) 43 250 €

Rugby Olympique Club de Houilles / Carrières (ROCHC) 66 400 €

Comité des Fêtes de Houilles (CDF) 166 000 €

Article 2 : AUTORISE les modalités de versements suivantes :

 Verser en une seule fois l’intégralité du montant de la subvention allouée lorsque celui-ci est inférieur à 1 700 €,

 Verser en une seule fois l’intégralité du montant de la subvention allouée au Comité des Œuvres Sociales (COS),

 Verser les acomptes sur subventions, conformément à l’article 5 des conventions d’objectifs et de moyens à intervenir entre la Ville et les associations concernées, lorsque le montant de la subvention allouée est supérieur ou égal à 1 700 €.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 12

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :

Fonction : 6574

Nature : 58

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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20/025 JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant compris entre 1 700 € et 23 000 € en 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Vu la délibération n° 20/024 relative à l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et modalités de versement – Exercice 2020,

Considérant le soutien que la Ville de de Houilles souhaite apporter aux associations énumérées ci- après, dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois,

Considérant la volonté de conclure une convention définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée avec les associations suivantes :

1. Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (C.N.H.C.),

2. Association Avant-Garde de Houilles (A.G.H),

3. Gant d’Or de Houilles (G.O.H.),

4. Tennis Club de Houilles (T.C.H.),

5. Comité de Jumelage de Houilles (C.J.H.),

6. Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (U.N.R.P.A.),

7. Association Amitié Activité (C.3.A.),

8. Association Recherche Emplois Houilles-Carrières (A.R.E.H.C.),

9. La Balle au Bond,

10. My Move Studio,

11. Union Ovilloise d’Associations (UNOVA),

12. Comité des Œuvres Sociales (C.O.S),

13. Office Municipal des Sports (OMS),

14. Association Sportive du Collège Guy de Maupassant,

15. Association Sportive du Collège Lamartine,

16. HVC Handball (HVC-HB),

17. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Houilles-Sartrouville.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens avec les dix-sept associations suivantes :Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 13

Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (C.N.H.C.), Association Avant-Garde de Houilles (A.G.H), Gant d’Or de Houilles (G.O.H.), Tennis Club de Houilles (T.C.H.), Comité de Jumelage de Houilles (C.J.H.), Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (U.N.R.P.A.), Association Amitié Activité (C.3.A.), Association Recherche Emplois Houilles-Carrières (A.R.E.H.C.), La Balle au Bond, My Move Studio, Union Ovilloise d’Associations (UNOVA), Comité des Œuvres Sociales (C.O.S), Office Municipal des Sports (OMS), Association Sportive du Collège Guy de Maupassant, Association Sportive du Collège Lamartine, HVC Handball, Amicale des Sapeurs- Pompiers de Houilles-Sartrouville.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec les associations susnommées.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 58

Nature : 6574

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/026 JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Signature des conventions d’objectifs et de moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire, d’un montant supérieur à 23 000 € en 2020

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Vu la délibération n° 20/024 relative à l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et modalités de versement – Exercice 2020,

Considérant que la collectivité territoriale qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 euros par an, conclure une convention avec l’association qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,

Considérant que le montant annuel de la subvention accordée aux associations suivantes est supérieur à 23 000 € :

1. Houilles Athlétic Club,

2. Sports Olympiques de Houilles,

3. Rugby Olympique Club de Houilles Carrières,

4. Comité des Fêtes de Houilles,

5. Association des Commerçants du Marché Ovillois,

6. Société de Secours Mutuels « Vivre »,

7. Mission locale intercommunale de Sartrouville

Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens avec ces associations,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 14

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (Mme CAVRET ne prend pas part au vote),

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à approuver les termes des conventions d’objectifs et de moyens avec les sept associations suivantes :

Houilles Athlétic Club, Sports Olympiques de Houilles, Rugby Olympique Club de Houilles Carrières, Comité des Fêtes des Houilles, Association des Commerçants du Marché Ovillois, Société de Secours Mutuels « Vivre », Mission locale intercommunale de Sartrouville, annexées à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec les associations susnommées.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 58

Nature : 6574

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/027 URBANISME – Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants,

Vu la délibération n° 19/62 du Conseil Municipal du 13 février 2019 prescrivant la révision du RLP précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

Vu les objectifs et les orientations générales du RLP présentés aux élus,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ,

Article 1er : PREND ACTE de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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20/028 URBANISME – FONCIER – Opération Rue Bernard – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la SAHLM Immobilière 3F

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.302-5, L.312-2-1 et R.331-24,

Vu la délibération n° 17/70 de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine en date du 28 mars 2017 relative à l’attribution de subventions aux Communes pour la réalisation de logements sociaux,

Vu la délibération n° 18/419 du Conseil Municipal du 22 novembre 2018 portant sur la cession d’un bien communal sis à Houilles, 10 rue Claude Bernard,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 15

Considérant que l’opération concernée, à savoir la réalisation de 18 logements locatifs sociaux par la SAHLM Immobilière 3F, sur un terrain sis à Houilles, 10 rue Claude Bernard, va participer à la satisfaction des obligations communales,

Considérant qu’une promesse de vente a été signée le 11 janvier 2019, par la Ville de Houilles et la SAHLM Immobilière 3F relative à la cession du bien sis 10 rue Claude Bernard,

Considérant que des opérations peuvent bénéficier d’une subvention foncière lorsque la charge foncière en construction neuve ou le coût global de l’opération en acquisition-amélioration dépasse la valeur foncière de référence multipliée par la surface utile de l’opération,

Considérant que l’opération est éligible au versement d’une subvention pour surcharge foncière et, qu’à ce titre, la SAHLM Immobilière 3F a demandé à la Commune de Houilles de participer à la surcharge foncière nécessaire à l’équilibre de l’opération sise 10 rue Claude Bernard pour un montant de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220.000 euros),

Considérant que le versement de la surcharge foncière s’effectuera sur appel de fonds de la SAHLM Immobilière 3F,

Considérant que la Ville sollicitera la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine qui a décidé de subventionner les Communes qui s’engageraient dans la réalisation de logements sociaux,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE d’accompagner la SAHLM Immobilière 3F dans le programme de construction de 18 logements locatifs sociaux à Houilles, 10 rue Claude Bernard.

Article 2 : PARTICIPE à la surcharge foncière pour un montant de DEUX CENT VINGT MILLE EUROS (220.000 euros) pour l’opération située 10 rue Claude Bernard.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Fonction : 820 - Nature : 204172 – Service : 35

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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20/029 URBANISME – FONCIER – Opération Rue Proudhon – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la SAHLM Immobilière 3F

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.302-5, L.312-2-1 et R.331-24,

Vu la délibération n° 17/70 de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine en date du 28 mars 2017 relative à l’attribution de subventions aux Communes pour la réalisation de logements sociaux,

Vu la délibération n° 18/417 du Conseil Municipal du 22 novembre 2018 portant sur la cession d’un bien communal sis à Houilles, 20 rue Pierre-Joseph Proudhon,

Considérant que l’opération concernée, à savoir la réalisation de 16 logements locatifs sociaux par la SAHLM Immobilière 3F, sur un terrain sis à Houilles, 20 rue Pierre-Joseph Proudhon, va participer à la satisfaction des obligations communales,

Considérant qu’une promesse de vente a été signée le 11 janvier 2019 par la Ville de Houilles et la SAHLM Immobilière 3F relative à la cession du bien sis 20 rue Pierre-Joseph Proudhon,Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 15 janvier 2020 16

Considérant que des opérations peuvent bénéficier d’une subvention foncière lorsque la charge foncière en construction neuve ou le coût global de l’opération en acquisition-amélioration dépasse la valeur foncière de référence multipliée par la surface utile de l’opération,

Considérant que l’opération est éligible au versement d’une subvention pour surcharge foncière et, qu’à ce titre, la SAHLM Immobilière 3F a demandé à la Commune de Houilles de participer à la surcharge foncière nécessaire à l’équilibre de l’opération sise 20 rue Pierre-Joseph Proudhon pour un montant de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 euros),

Considérant que le versement de la surcharge foncière s’effectuera sur appel de fonds de la SAHLM Immobilière 3F,

Considérant que la Ville sollicitera la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine qui a décidé de subventionner les Communes qui s’engageraient dans la réalisation de logements sociaux,

Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE d’accompagner la SAHLM Immobilière 3F dans le programme de construction de 16 logements locatifs sociaux à Houilles, 20 rue Pierre-Joseph Proudhon.

Article 2 : PARTICIPE à la surcharge foncière pour un montant de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 euros), pour l’opération située 20 rue Pierre-Joseph Proudhon.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Fonction : 820 - Nature : 204172 – Service : 35

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46

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Prochaine séance du Conseil municipal :

Mercredi 26 février 2020 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

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Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 27 février 2020

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine

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Le Maire,

Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines

Alexandre JOLY