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Procès Verbal - PV du 09 Mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09 Mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TOUSSON
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
7
Présents
7
Votants
7
Convocation
le
:
02
Mars
2023
Affichage
le :
02
Mars
2023
Séance
du
Lundi
09
Mars
2023
L'an
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le Jeudi
09
Mars
2023
à
19
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUE,
Maire.
Présents : Michaël
GOUÉ,
Jean
Michel
CARDINALI,
Nathalie
CHARBONNIER,
Ferdinand
KOCH,
Aline
MARCHESAN,
Brigitte
PALFROY,
Jean
Claude
CABRAL,
Pouvoir
:
Néant
Absents
:
Ouverture
de
la
séance
: 19h48
Secrétaire
de
Séance
: Nathalie
CHARBONNIER
Avant
l'ouverture
de
la
séance
Monsieur
le
Maire
demande
le
rajout
de
deux
points
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
-
Approbation
du
compte
rendu
de la séance précédent
-
Désignation
du
secrétaire
de séance Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
accepté
à
l’unanimité.
2023-01
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
ainsi
que
Melun
:
Suite
à
une
demande
de
modification
du
périmètre
du
SDESM,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'adhésion
des
communes
de
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
ainsi
que
Melun.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
à
l'unanimité
l'adhésion
des
communes
de
Brie
des
Rivières
et
Châteaux
ainsi
que
Melun
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par
arrêté
inter
préfectoral,
l'adhésion
précitée.
2023-02
Election
d'un
nouvel
adjoint :
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Nathalie
HAEZEBAERT,
par
courrier
du
OI
Octobre
2022,
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-4,
L
2122-7,
L 2122-7-2,
L 2122-10
et
L 2122-15,
Vu
la
délibération
n°2020-05
du
25
Mai
2020
portant
deux
le
nombre
d'adjoints
au
maire, Vu
la
délibération
n°2020-06
du
25
Mai
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
Considérant
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
à
compter
du
21
Octobre
2022
par
Monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
ce
même
jour,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
un
adjoint,
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue, Après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
que
l’adjoint
situé
après
l'adjoint
démissionnaire
dans
l'ordre
du
tableau
remonte
d'un
cran,
- Décide
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
deuxième
rang
-
Procède
à
la
désignation
du
deuxième
adjoint
au
maire
au
scrutin
secretà
la
majorité
absolue: Sont
candidats:
Nathalie
CHARBONNIER
et
Jean
Claude
CABRAL
Nombre
de
votants:
07
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 07
Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls:
O
Nombre
de
suffrages
exprimés:
07
Majorité
absolue:
4
Nathalie
CHARBONNIER
obtient
6
voix,
Jean
Claude
CABRAL
obtient
| voix.
Nathalie
CHARBONNIER
est
élue
deuxième
adjoint
de
la commune
de
Tousson
2023-03
Institution
et
ajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses : La
constitution
de
provisions
comptable
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d'application
est
précisé
par
l'article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il
est
d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable.
D'un
point
de
vue
pratique
le
comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
perspectives
de
recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et
accord.
Dès
lors
qu'il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il
convient
d’être
prudent
en
constatant
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
de
recette pris
en
charge
dans
la
comptabilité
de
la
commune
peut
s'avérer
supérieure
à
celle
effectivement
recouvrée
et
générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions/Dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
méthode
proposée
s'appuie
sur
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
son
recouvrement
d’une
créance.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
de
la
manière
suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
N-
25%
N-2
50%
N-3
75%
Antérieur
100%
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Concernant
l’année
2022,
le
calcul
du
stock
de
provisions
à
constituer
est
le
suivant
:
Créances
restant
à
recouvrer
Application
mode
de
calcul
.
Vue
Montant
du
stock
de
Exercice
Montant
total
Taux
dépréciation
.
.
,
provisions
à constituer
2020
142.70
€
25%
35.67
€
2019
0.80
€
50%
0.40
€
2018
2 480.77
€
75%
1 860.58
€
Antérieur
1204.56
€
100%
1204.56
€
Provision
à constituer
3
102.21
€
Provision
déjà
constituée
2 860.45
€
Provision
à ajuster
en
2022
241.76
€
Le
montant
des
provisions
déjà
constituées
sur
les
exercices
2015
à
2021
est
de
2860.45
€,
il convient
donc
de
constituer
le
complément
de
provision
nécessaire
à
hauteur
de
:
241.76
€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ :
Article
1:
Retient
pour
le
calcul
aux
dotations
des
provisions
aux
créances
douteuses
à
compter
de
l'exercice
2022,
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
avec
des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
tels
que
détaillés
ci-dessus ; Artide
2 : Constitue
une
provision
de
241.76
€,
dont
les
crédits
vont
être
inscrits
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions/
dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
principal
;
Artide
3:
Inscrit
une
reprise
de
la
provision
pour
2
860.45
€
au
vu
du
montant
des
admissions
en
non
valeur
constaté
par
la
délibération ;
Article
4 : S'engage
à
actualiser
annuellement
le
calcul
et
à
inscrire
au
budget
communal
cette
provision
pour
les
prochains
exercices.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
décision
de
Madame
Claire
JOURDAIN,
Monsieur
Savinien
COMBET
ainsi
que
de
Monsieur
Benoit
HENRY,
démissionnaires
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
manquant
de
disponibilités
et
n'ayant
pas
le
sentiment
d’avoir
une
utilité
au
sein
de
l'actuel
conseil
municipal.
Rien
ne
restant à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire,
déclare
la séance
levée à 20h12.
Le
Maire
Le
Secrétaire
M.
GOUÉ
Nathalie
CHARBONNIER