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Arrêté - 2025 627 Demenagement du 28 29 Octobre 2025
Document publié le Mercredi 29 octobre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 627 Demenagement du 28 29 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N" 2025/627
Ville leThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www. vitle-thiers. fr
ARRÈTÉ DU MAIRE DE THTERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de THIERS,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12272-7 à L 22L2-2 et I
2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 477-70,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 14 Octobre 2025 formulée par DEMENAGEURS BRETONS l voie Félix
Eboué 94000 CRETEIL, pétitionnaire, relative à un déménagement â'Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de ce déménagement, il convient d'autoriser
le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRETE :
ARTICLE 1e' : Le pétitionnaire est autorisé à stationner au n"9 avenue de la libération le Mardi 28
octobre 2025 et le Mercredi 29 Octobre 2025 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme
du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur- Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICIE 4: Le présent arrêté sera lnscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 6: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICIE 5: Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de THIERS, Monsieur le
Maire et DEMENAGEURS BRETONS sont chârgés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies dê recouE :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'obiet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : ç9I!êg!.1@!IisI!t dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à THIE 15 octobre 2025
L'Adjoint Dé ué à la sécurité,
Sylvain H
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Hôtet de yitle | '1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I €ontact@thiers.fr 2 ù