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Conseil Municipal - CM du 9 avril
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 9 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
9
avril
2019
Etaient
présents
: Jean
BEAUVICHE,
Daniel
CHRISTEL,
Odile
DALIA,
Éric
DAVANTURE
Richard
DRILLIEN,
Marie-Edith
GROISON,
Aude
NOËL,
Julie
PELLETIER,
Etaient
représentés
: Gilbert
BENAS
par
Daniel
CHRISTEL,
Nicole
LEFEUVRE
par
Jean
BEAUVICHE,
Frédéric
BOURNE
par
Richard
DRILLIEN,
Sylvie
WATTEBLED
par Marie-Edith
GROISON
Lecture
du
compte
rendu
: adopté
à l’unanimité.
1.
Election
d’un
troisième
adjoint
Aude
NOEL
est élue
3° adjointe
à l’unanimité.
2.
Délégation
du
Maire
à la première
Adjointe
Marie-Edith
GROISON,
première
adjointe
élue
le
18 février 2019,
est déléguée
:
à la gestion
du
personnel
à l'Ecole,
au
centre
de
loisirs
et au
restaurant
scolaire
à la gestion
du
matériel
et des
fournitures
d’entretien
au
fleurissement
à l’urbanisme aux
actions
culturelles
à l’information
et à la communication
à la signature
des
documents
généraux
LAAAAAAA
Adoption
à
l’unanimité.
3.
Budget
: Approbation
du
compte
de
gestion
2018
M.
le Maire
présente
le budget
primitif de
l'exercice
2018.
o
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1‘ janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
o
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
o
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Approuvé
à
l’unanimité.
4.
Approbation
du
compte
administratif
2018
Les
résultats
constatés
au
Compte
Administratif
2018 :
+
Résultat
net
de
fonctionnement à
affecter
:
+
556
446,00
€
°
Solde
d'exécution
d'investissement
:
+15
137,48
€
Affectation
au
Budget
communal
2019 :
Section
d’investissement
: Excédent
de
financement
: 15
137,48
€
Section
de
fonctionnement
: Report
en
fonctionnement
: 556
446,00
€
Approuvé
à
l’unanimité.
5.
Vote
du
taux
des
taxes
locales
:
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les taux
pour
l’année
2019
:
>
Taxe
d'Habitation
: 11,10
% >
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
: 15,60
%
>
Taxe
Foncière
sur
le Non-Bâti
: 33,10
%
Approuvé
à l’unanimité.
6.
Attribution
de
subventions
2019
aux
associations
qui
en
ont
fait
la demande :
Marie-Edith
GROISON
présente
les
subventions
2019 :
Association
Médiacave
500,00
€
Jeunes
sapeurs-pompiers
de
Givry
150,00
€
Loisirs
Handicap
Amitiés
100,00
€
Délégation
Départemental
de
l’Education
Nationale
secteur
de
Buxy
50,00
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
de
Givry
et ses
environs
50,00
€
Approuvé
à
l’unanimité.
7.
Vote
du
budget
primitif
2019
>
Budget
fonctionnement
:
>
Recettes
:
1 206
090,00
€
>
Dépenses
: 1 206
090,00
€
>
Budget
investissement
:
>
Recettes:
746
835,00
€
>
Dépenses
: 746
835,00
€
Les
principales
dépenses
prévues
pour
2019 :
o
Lutte
inondations
— Présentation
du
programme
des
travaux
par
Aude
NOEL
et Eric
DAVANTURE.
o
Les
travaux
de
la rue
de
la Messe
(report
sur
2019)
o
La
réfection
de
la rue
du
Mont
Avril
Adoption
à
l’unanimité.
8.
Attribution
du
marché
de
la
réfection
de
la
Rue
du
Mont
Avril
L’entreprise
la mieux-disante
est EUROVIA,
pour
un
montant
global
de
89
294,00
€ HT
soit
107
152,80
€ TTC
Une
réunion
avec
les
riverains
sera
organisée
avant
le début
des
travaux
qui
devrait
avoir
lieu
en juin
/juillet.
Avis
favorable
à
l’unanimité.
9.
Droit
de
place
pour
les
cirques
de
passage
La
tarification
du
droit
de
place
pour
les
petits
cirques
de
passage
est
fixée
à
15,00
€ /
jour
et
par
caravane
+
5 €
par
jour
par
caravane
supplémentaire,
à compter
du
10
avril
2019.
10
voix
pour
et
2
abstentions
10.
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
:demande
de
subventions
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
M.
le
Maire
présente
le
projet
élaboré
par
le
SATEC
consiste
à
améliorer
l’enveloppe
thermique
du
bâtiment
et
l'efficacité
de
ses
équipements
:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
Remplacement
des
protections
solaires
de
type
toile
par
des
volets
roulants
Suppression
des
convecteurs
électriques
Installation
d’une
chaudière
à
condensation,
d’un
réseau,
et
des
équipements
de
chauffage
correspondant Remplacement
de
l’éclairage
néon
par
un
éclairage
LED
VV VNVNNNV >
Fourniture
et pose
de faux
plafonds
suspendus
y compris
isolant permettant
de
diminuer
les déperditions
thermiques,
et d’améliorer
l’acoustique
dans
les
salles
avec
un
plafond
de
type
toit cathédrale
>
Fourniture
et pose
d’un
isolant
dans
les
combles
>
Installation
d’une
VMC.
Coût
de
réalisation
: 165
700,00
€ HT.
Ce
projet
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
au
titre
de
la
rénovation
de
l’école
maternelle.
La
participation
de
l’Etat
peut
atteindre
30%
de
subvention
soit
une
aide
financière
maximale
de
49
710,00
€.
11.
Ecole
de
Saint-Désert :
Marie-Edith
GROISON
présente
la demande
de
financement
des
écoles
pour
deux
projets
:
>
Prise
en
charge
de
988,00
€ pour
frais
de
transport :
sortie
Parc
des
Oiseaux
à Villars-les-Dombes
>
Prise
en
charge
de
455,00
€
: intervention
de
Monsieur
Emile
BRAVO),
auteur
de
bandes
dessinées
Approuvé
à
l’unanimité.
12.
Grand
Chalon
: Transfert
de
la compétence
GEMAPI
-— Attribution
de
Compensation
- Montant
définitif
Suite
à
la
délibération
Conseil
Communautaire
du
13
février
2019
relative
au
transfert
de
charges
de
la
compétence
GEMAPI,
le
Conseil
municipal
doit
donner
un
avis
sur
les
montants
définitifs
de
l’attribution
de
compensation
de
taxe
professionnelle.
Pour
Saint
Désert,
celle-ci
s’élève
à 50
854
€.
Avis
favorable
à
l’unanimité.
Questions
diverses :
o
Avancée
des
travaux
Rue
de
la
Messe
:M.
le
Maire
fait
un
point
sur
les
difficultés
rencontrées
lors
des
travaux,
en
particulier
sur
l’effondrement
d’un
mur
o
Résidence
Simone
VEIL
:Jean
BEAUVICHE
fait
un
point
sur
l’attribution
des
logements
:la
plupart
des
appartements
sont
réservés,
50
%
des
locataires
sont
originaires
de
Saint
Désert
L’inauguration
est prévue
le 29
mai
2019.
o
FAAPAS
: Fonds
d'Agglomération
pour
l'Aide
et
la Promotion
des
Activités
Sportives
: 8 000
€
sont
attribués
aux
associations
suivantes
:
o
USGSD:5600€
o
Gymnastique
volontaire
:1
532
€
o
Cheval
Pas
à Pas
: 1
000€
o
Elections
européennes
du
dimanche
26
mai
2019 :
répartition
des
permanences
des
élus
Séance
est
levée
à
21h30
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
le
13 juin
2019