Déliberation - 3 Compte rendu du 10 avril 2025

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Déliberation - 3 Compte rendu du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - 3 Compte rendu du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2025

Présents :

Mesdames, Messieurs : Gilbert BENAS, Daniel CHRISTEL, Éric DAVANTURE, Julie GOSTOMSKI, Marie-Edith GROISON, Rodica MANEA, Audrey MOREAU, Aude NOËL.

Étaient représentés : Odile DALIA par Marie-Edith GROISON, Marie Paule SAVOYE par Éric DAVANTURE, Michel ROYER par Gilbert BENAS, Michaël VITARD par Audrey MOREAU

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 08 mars 2025 : adopté à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Rodica MANEA

DELIBERATIONS

N°7 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget communal principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 8 Vote du compte administratif 2024 - Budget communal principal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal selon la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment ses article 13 et 48, l'état d'exécution du budget communal principal 2024.

Le compte administratif est présenté comme suit :

Section de

Fonctionnemen

t

EXECUTION

RESULTAT

DE

L’EXERCIC

E

RESULTAT

ANTERIEUR

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE

DEPENSES 749 028,18 € + 59 407,25 € + 25 670,52 € + 85 077,77 € RECETTES 808 435,43 €Section

d'investissemen

t

EXECUTION

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

RESULTAT

ANTERIEUR

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE

DEPENSES 414 260,47 € + 78 702,98 € - 180 072,97 € - 101 369,99 € RECETTES 492 963,45 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le compte administratif ainsi présenté pour le budget communal principal 2024.

N°9 Affectation du résultat 2024 - Budget communal principal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l'instruction M57, après adoption du Compte Administratif du budget communal principal, il doit affecter le résultat de fonctionnement de l'année précédente. L'excédent est alors affecté en priorité à la section d'investissement pour couvrir son besoin de financement.

Les résultats constatés au Compte Administratif 2024 sont rappelés :

Résultat net de fonctionnement à affecter : + 85 077,77 €

Solde d'exécution d'investissement : - 101 369,99 €

Affectation au Budget communal 2024 :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

* Besoin de financement, compte 001 (DI) : 101 369,99 €

* Solde des RAR = + 32 000,00 € (RAR dépenses = 0,00 € ; RAR recettes = 32 000,00 €) * Affectation à l’excédent capitalisé, compte 1068 (RI) : 69 369,99 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Report en fonctionnement, compte 002 (RF) : 15 707,78 €

Après délibération, le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE l'affectation du résultat ainsi proposée.

N°10 Vote du taux des taxes locales 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que ce dernier doit déterminer le taux des taxes locales. Il propose que les taux actuels, inférieurs aux taux national et départemental, soient maintenus.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- DECIDE de maintenir les taux pour l’année 2025 :

Taxe Foncière sur le Bâti : 35,68 %

Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 33,10 %

Taxe d’habitation : 11,10 %N° 11 Attribution de subventions 2025 aux associations et organismes de droit privé

Madame Marie-Edith GROISON, adjointe au Maire déléguée à la vie associative, propose au Conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations et organismes de droit privé pour l’année 2025.

Après délibération, le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

DECIDE de verser une subvention aux associations et organismes suivants pour l’année 2025 :

Association Médiacave 500,00 € Harmonie de Givry 300,00 € Amicale des donneurs de sang de Givry et ses environs 100,00 € Amicale des chasseurs de Saint-Désert-Granges-Rosey 100,00 €

N°12 Vote du budget primitif 2025 - Budget communal principal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2025 pour le budget communal, tel qu'il a été examiné par la commission des finances.

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de : 794 076,52 euros.

En section d'investissement, les dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de : 731 626,29 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le budget primitif communal 2025 ainsi présenté.

N°13 Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe en Nevre

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024.Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

N° 14 Vote du compte administratif 2024 - Budget annexe en Nevre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal selon la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment ses article 13 et 48, l'état d'exécution du budget communal principal 2024.

Le compte administratif est présenté comme suit :

Section de

Fonctionnemen

t

EXECUTION

RESULTAT

DE

L’EXERCIC

E

RESULTAT

ANTERIEUR

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE

DEPENSES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € RECETTES 0,00 €

Section

d'investissemen

t

EXECUTION

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

RESULTAT

ANTERIEUR

RESULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE

DEPENSES 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € RECETTES 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le compte administratif ainsi présenté pour le budget annexe en Nevre 2024.

N°15 Affectation du résultat 2024 - Budget annexe en Nevre

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, conformément à l'instruction M57, après adoption du Compte Administratif du budget communal principal, il doit affecter le résultat de fonctionnement de l'année précédente. L'excédent est alors affecté en priorité à la section d'investissement pour couvrir son besoin de financement.

Les résultats constatés au Compte Administratif 2024 sont rappelés :

Résultat net de fonctionnement à affecter : 0,00 €

Solde d'exécution d'investissement : 0,00 €

Affectation au Budget communal 2024 :

SECTION D'INVESTISSEMENT :

* Besoin de financement, compte 001 (DI) : 0,00 €

* Affectation à l’excédent capitalisé, compte 1068 (RI) : 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Report en fonctionnement, compte 002 (RF) : 0,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE l'affectation du résultat ainsi proposée.N° 16 Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe en Nevre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition de budget primitif 2025 pour le budget annexe en Nevre, tel qu'il a été examiné par la commission des finances.

En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de : 29 258,53 euros.

En section d'investissement, les dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de : 29 253,53 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le budget primitif communal 2025 ainsi présenté.

N°17 SYDESL : convention de financement pour le renouvellement des équipements vétustes « luminaire »

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de ses missions, le SYDESL réalise notamment des travaux de renouvellement d’éclairage public vétuste avec économie d’énergie (notamment via le fonds vert).

Après avoir été lauréat du Fonds vert éclairage public en 2023, le SYDESL, dans le cadre de sa convention INTRACTING conclue avec la Banque des territoires, a approuvé l’étalement sur 3 à 5 ans des participations des communes concernées.

Le SYDESL s’engage à réaliser des travaux sur la commune relatifs au renouvellement d’éclairage public, pour un montant HT prévisionnel de 55 863,62 €.

La participation de la commune au titre de ces travaux serait d'environ 19 750,00 €.

La commune pourrait ainsi étaler cette dépense sur 3 exercices budgétaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de financement « étalement sur 3 ans » avec Fonds Vert dans le cadre du renouvellement équipement vétuste luminaire,

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaireN° 18 Mise en place d'une convention avec l’association Global Alliance Airsoft 71

Exposé de Monsieur le Maire

Par délibération du 25 janvier 2011 le Conseil Municipal avait accordé à l’association Airsoft Sport Extrême 71 la possibilité d’utiliser à titre gracieux le site de l’ancienne carrière – lieu dit « La Chaume Meunière » - pour pratiquer une activité sportive et de loisirs intitulée « airsoft ».

Depuis le début de l’année 2025, Monsieur le Maire précise qu’aucun représentant de l’association domicilié à Saint-Désert n’a été désigné par le bureau de l’ASE 71. En conséquence la convention pour l’année 2025 n’a pas été renouvelée.

L’association Global Alliance Airsoft 71, dont le siège social est situé à Moroges, est intéressée pour utiliser ce terrain.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention avec cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’occupation du site de l’ancienne carrière « lieu dit Chaume Meunière » pour la pratique

d’une activité dénommée « airsoft » par l’association Global Alliance Airsoft 71 à compter du 1er mai 2025,

- DIT qu’un représentant de l’association domicilié à Saint-Désert doit être désigné par le bureau de Global Alliance Airsoft 71 et nommé dans la convention.

- DIT que la redevance d’occupation du domaine public est fixée à 170,00 € par année.

- DIT que le montant de la redevance sera fixé comme suit : (montant payé en année N-1) x (indice de

l’année en cours de l’indice des fermages) / (indice de l’année précédente de l’indice des fermages),

- APPROUVE le projet de convention entre la Commune et l’association Global Alliance Airsoft 71,

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

N°19 Convention TOTEM pour l'installation d'une antenne relais sur la Chaume Meunière

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de son activité d’opérateur de réseaux et de services de communications électroniques, la société Orange souhaite installer un relais de téléphonie mobile sur une portion de la parcelle communale cadastrée section D 1267 située sur la Chaume Meunière.

Le projet porte sur l’installation d’un pylône d’une hauteur de 30 mètres environ, muni de 3 antennes.

Aux vues de ces informations, il est proposé à la commune de conclure une convention d’occupation du domaine public aux principales conditions suivantes :

- Emplacement mis à disposition : une portion de la parcelle D 1267 d’une surface de 35,00 m² - Durée de la convention : 12 ans

- Redevance annuelle : 1 500,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le projet d’installation d’une antenne relais sur la Chaume Meunière,- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer la convention TOTEM et tout

document relatif à cette affaire

N°20 Appel à manifestation d’intérêt pour valoriser un terrain situé sur la commune de Granges : désignation du candidat retenu

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 28 novembre 2024, le conseil municipal de Saint-Désert avait lancé un appel à manifestation d’intérêt pour valoriser le terrain situé sur la commune de Granges, parcelle B 833, de manière compatible avec l’occupant et exploitant actuel du site.

Une seule entreprise a répondu à cet appel.

Il s’agit de l’entreprise Veolia Energie France, filiale de Veolia.

L’entreprise a manifesté son intérêt pour l’octroi d’un bail emphytéotique administratif aux fins de développer et d’exploiter une centrale photovoltaïque au sol sur une partie de la parcelle.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement au projet de l’entreprise Veolia Energie France. Les conditions du bail emphytéotique seront définies dans un deuxième temps, une fois les études réalisées.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE le projet de l’entreprise Veolia Energie France dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt pour valoriser le terrain situé sur la commune de Granges, parcelle B 833,

- AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

1- Point sur les travaux de la Pêcherie :

Monsieur le Maire informe le conseil que l’ensemble des propriétaires riverains au projet ont signé la convention avec le Grand Chalon. Les travaux pourront débuter en août.

2- Point sur la Rue de Tenange

Un affaissement de la chaussée est apparu le bas-côté de la chaussée. Des entreprises ont été contactées pour réaliser des devis. Le montant des travaux serait de l’ordre de 17 000,00 € HT.

3- Projet futur bassin en Messant :

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de défrichage du futur bassin ont été effectué. L’appel d’offre est en cours. L’entreprise retenue sera connue fin avril et délibéré au prochain conseil municipal. Les travaux devraient débuter en juin 2025.

4 – Demande / réclamation d’une habitante de la Rue des Anciennes Halles Madame SAUVAT a fait état du fait que sa cour, située 14 rue des Anciennes Halles, est inondée lors des fortes pluies. Le conseil décide de suivre l’avis de Mme Aude NOEL, qui propose l’installation d’une grille d’écoulement des eaux au niveau du croisement avec la Ruelle des Cloutiers, pour régler ce problème d’inondation.

Prochain conseil programmé le jeudi 22 mai à 20h00

Séance levée à 22h00