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Déliberation - Liste deliberations CM du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
(Réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
en
vertu
de
l’ordonnance
n°2021-1310
et du
décret
2021-1311
eu
7 octobre
2021)
Présents
: Mrs
Pierre
PAYEBIEN,
Gilles
MALACLET
SIRDEY,
Gérard
FLEURY,
Sébastien
GAUNET,
Gérard
BARNAY,
Rémi
PRIN,
Aurélien
SAINT
ARROMAN
et Mme
Virginie
CEZA. Excusé
:
Pouvoirs
:
Mme
Jacqueline
DION
donne
pouvoir
à M
Pierre
PAYEBIEN
Mme
Emmanuelle
TANCRAY
donne
pouvoir
à Mr
Rémi
PRIN
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mr
Gilles
MALACLET
SIRDEY
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: 6-2025
Durée
d’amortissement
et
autorisation
d’écriture
en
non-valeur
A
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
présents
la durée
d’amortissement
des
subventions
versées
lors
des
travaux
d'éclairage
de
la rue
des
Forsythias
et de
l’installation
de
prises
de
raccordement
pour
les
illuminations
est fixée
respectivement
à
10
et
15
ans
et le comptable
public
est autorisé
à effectuer
l’opération
comptable
d’ordre
non
budgétaire
OBJET
DE LA DÉLIBÉRATION :
7-2025
Compte
financier
unique
(CFU)
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
présents
approuvent
le
compte
financier
unique
2024
de
la commune
et donne
pouvoir
au maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
8-2025
Affectation
des
résultats
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaitre
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
50
649,67
Un
excédent
reporté
de
320
596,34
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
371
246,01
Un
déficit
d'investissement
de
123
709,71
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
0,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
123
709,71
le Conseil
Municipal,
au
scrutin
ordinaire
et à l'unanimité
des
membres
présents
:
DÉCIDE
d'’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
excédent
371
246,01
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0,00
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
371
246,01
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
excédent
123
709,71
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
9-2025
Vote
des
taux
des
impots
directs
locaux
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
au
scrutin
ordinaire,
à
l'unanimité
des
présents
:
- de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à
ceux
de
2024
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 41,13
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 23,89
%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 10,57
% - de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
- et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
délibération.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
10-2025
Vote
du
budget
primitif
2025
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
Suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
533 698.00
533 698.00
fonctionnement Section
612 166.29
1 001
335.01
d'investissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
au
vote
ordinaire,
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
le
budget
primitif
2025.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Travaux
pont
du
canal
Lors
de
la
réunion
du
27
mars
2025,
les
services
de
la
DRI
ont
informé
la
municipalité
que
le
début
des
travaux
de
reconstruction
du
pont
du
canal
étaient
programmés
au
22
avril
2025.
La
passerelle
actuellement
en
place
sera
retirée.
Les
travaux
sont
programmés
pour
une
fin
de
chantier
au
10
juillet
2025.
La
réouverture
du
pont
est
prévue
au
16
juillet
après
qu'un
nouvel
enrobé
ait été
appliqué
dans
la
rue
des
Ecoles
(depuis
l'intersection
D62
et
D109
jusqu'au
pont
du
canal).
Le
ramassage
des
élèves
demeurant
chemin
du
6
septembre
se
fera
à
compter
du
5
mai
(rentrée
des
vacances
de
Pâques)
au
même
arrêt
qu'en
2024.
Le
cheminement
sera
sécurisé
par
la
DRI.
Compte
rendu
Syndicat
mixte
de
Chagny
(ex
SIVOS)
vote
du
budget
la
semaine
prochaine
Désignation
d'un
référent
ambroisie
Monsieur
le
maire
informe
que
les
services
de
la
Région
Bourgogne
France
Comté
(FREDON)
ont
porté
à
sa
connaissance
que
3
signalements
de
la
présence
d'ambroisie
sur
la
commune
ont
été
signalés
à
leur
service.
Il lui est
rappelé
que
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'arrêté
préfectoral
du
16
avril
2019,
il est
encouragé
à
désigner
un
référent
ambroisie
qui
a
pour
mission
d'organiser
la
lutte
au
niveau
communal.
Monsieur
Rémi
PRIN
est
désigné
référent
pour
la
commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
Le
Maire
_-
Le
secrétaire
de séance
Pierre
PAYEBIEN