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Convocation - D 2026 26 designation representants clect
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2026 26 designation representants clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
13 viLLe De
eaurePaire
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-26
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n
Publié le 04/05/2026
DEL IB ERATIO N ID : 038-213800345-20260424-D 2026 26-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON -— Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET -— Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON — Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN -— Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIJILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Désignation des représentants à la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de
procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) pour la mandature à venir.
Par délibération n°2020-176, le Conseil communautaire d’Entre Bièvre et Rhône a fixé la composition de
la CLECT avec un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2020-176 du Conseil communautaire d’Entre Bièvre et Rhône,
Considérant qu’il convient de désigner, pour la Ville de Beaurepaire, un délégué titulaire et un délégué
suppléant,
Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le
conseil municipal parmi ses membres,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-Désigne les deux délégués de la commune de Beaurepaire à la CLECT :
-Délégué titulaire : Yannick PAQUE
-Délégué suppléant : Jérémie VIAL
-Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
+ 73 Publié le 04/05/2026 S'LOT vite pe , | DELIBERATION L:088-218800845-20260424-D 2026 26-DE
Beaurepaire
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.