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Arrêté - 2025.06.732 ceremonie 14 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.732 ceremonie 14 juillet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
/LQURDES 7 des Pyrénées
— VILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 06 732
Mis en ligne le ..LÉ-.R6:2S$.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE SERVICE CULTURE-ÉVENEMENTIEL DE LA VILLE DE LOURDES À L'OCCASION DE LA CEREMONIE COMMEMORATIVE DU 14 JUILLET 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122- 18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65:2025-05-28-00003 du 28 mai 2025 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée le 19 juin 2025 par Madame Pauline LARROUDÉ en qualité de responsable du service culture-événementiel de la ville de Lourdes dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 16 avenue Général Baron Maransin, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans les jardins de l’Hôtel de Ville, à l’occasion de la cérémonie commémorative du 14 juillet 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Pauline LARROUDÉ en qualité de responsable du service culture-événementiel de la ville de Lourdes dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 16 avenue Général Baron Maransin, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans les jardins de l'Hôtel de Ville, à l’occasion de la cérémonie commémorative
Le lundi 14 juillet 2025 de 11h00 à 14h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
VILLE DE LOURDES
2 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 10}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Madame Pauline LARROUDÉ devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à {a
protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé
publique. Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le Z Lan 2 20
Par Fr
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le ...................................
© Par courrier recommandé envoyé le ...........,.......
© Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..... RP EE EEE ne
Signature : ..........,................s..s.
|
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU |
dans un délai de deux mois. |