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Déliberation - 99 de 074 217402908 20260423 26 04 14 de 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260423 26 04 14 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nvoyé en préfecture le 1
Fi u er Pré
A République Française 112: 074217402006-20280428-26 04 14-DE 2 ÉRORCINÉ 2
Vas ra Me gene Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 11 | L'an deux mille vingt-six le 23 avril, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 9 | dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire en mairie sous la
Votants 10 | présidence de Monsieur Patrick ANCEY, Maire.
procuration 1 | Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026
Présents Monsieur Patrick ANCEY, Monsieur Pascal NEGRE, Madame Fanny
DEVILLAZ, Monsieur Paolo BOUISSA, Madame Léonor AUBLIN, Madame
Marie PAYOT, Monsieur David GUILEOT, Madame Kim BERGUERAND,
Monsieur Paul BOIZARD
Représentés Madame Sonia DESCHAMPS donne pouvoir à M. Patrick ANCEY
Absents excusés Mesdames Nathalie BECHET et Sonia DESCHAMPS
Secrétaire de séance Monsieur Paul BOIZARD
Délibération n° 26/04/14
Désignation d’un correspondant défense
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un Conseiller municipal en charge des
questions de défense dans chaque commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009;
Considérant l'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026:
Considérant que le correspondant défense constitue un relais d’information entre le Ministère de la
Défense et la commune sur les questions de sécurité et de défense ;
Considérant la candidature de Mme Fanny DEVILLAZ;
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> DÉSIGNE Mme Fanny DEVILLAZ en tant que correspondant défense pour la commune de
Vallorcine.
Ainsi fait et délibéré,
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, CET,
Monsieur Paul BOIZARD Monsieur Patrick ANCEY
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 23/04/2026 - Délibération n°26/04/14 - Page 1 Acte certifié exécutoire le : ALI ©S lot S La présente di
Télétransmis en Préfecture le : ALISS hoté Monsieur le S
Notifié ou publié le : AL{oS Pet Madame le Trésorier de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 23/04/2026 — Délibération n°26/04/14 - Page 2