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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 074 217402908 20260423 26 04 08 de 1 1 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
m1 nvOoyÉ en fé
ID: 074-217402908-20260423-28 04 G8-DE 48% République Française
ÉBÈORCNÉ _
Veïée de Chererix Mont-Blnc:
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE DE VALLORCINE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VALLORCINE
en exercice 11 | L'an deux mille vingt-six le 23 avril, le Conseil Municipal de VALLORCINE,
présents 9 | dûment convoqué, s’est réuni en session extraordinaire en mairie sous la
Votants 10 | présidence de Monsieur Patrick ANCEY, Maire.
procuration 1 | Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2026
Présents Monsieur Patrick ANCEY, Monsieur Pascal NEGRE, Madame Fanny
DEVILLAZ, Monsieur Paolo BOUISSA, Madame Léonor AUBLIN, Madame
Marie PAYOT, Monsieur David GUILLOT, Madame Kim BERGUERAND,
Monsieur Paui BOIZARD
Représentés Madame Sonia DESCHAMPS donne pouvoir à M. Patrick ANCEY
Absents excusés Mesdames Nathalie BECHET et Sonia DESCHAMPS
Secrétaire de séance Monsieur Paul BOIZARD
Délibération n° 26/04/08
Désignation des représentants du Conseil Municipal — Conseil d’école
En raison du renouvellement de l’équipe municipale, il y a lieu de désigner le représentant du Conseil
municipal au sein du conseil d'école élémentaire et maternelle.
Il'est rappelé que le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe également à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie
scolaire.
Par ailleurs, son accord est nécessaire pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives
ou culturelles et il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.
Le conseil d'école est composé notamment de deux élus : le Maire ou son représentant et un conseiller
municipal désigné par le Conseil Municipal,
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation du représentant de là commune au
sein du conseil d'école élémentaire et maternelle de la commune de Vallorcine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-21,
Vu le Code de l'Éducation, notamment son article D.411-1,
Vu le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 et notamment son article 1,
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité :
> DÉSIGNE Mme Marie PAYOT comme représentante de la commune de Vallorcine au sein du
conseil d'écoles, et son suppléant, M. Paul BOIZARD
Conseil municipal de là commune de Vallorcine du 23/04/2026 — Délibération n°26/04/08 - Page 1 Le secrétaire de séance,
Monsieur Paul BOIZARD
_ Acte certifié exécutoire le: AL[SS hace Télétransmis en Préfecture le : Ass] 126
Notifié ou publié le : AXES nee
nvoyé en préfecture le 1
Fi
Ainsi fait et dél
Au registre suitenetesémeretess
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Monsieur Patrick ANCEY
La présente délibération est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville
Madame le Trésorier de Sallanches
Conseil municipal de la commune de Vallorcine du 23/04/2026 — Délibération n°26/04/08 - Page 2