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Déliberation - d46 24 convention la lyr
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d46 24 convention la lyr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D46/24 Point n°30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT Liberté - Egalité - Fraternité DE LA SEINE SAINT DENIS
COMMUNE DES LILAS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
PRESENTS :
RENOUVELLEMENT Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe DE LA CONVENTION PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume TRIENNALE LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale D'OBJECTIFS ET DE GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, MOYENS 2024- Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine 2026 AVEC PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA L'ASSOCIATION TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND. MISSION LOCALE DE
LA LYR formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D46/24 Point n°30
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DE LA LYR
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n°D39/21 du Conseil municipal du 31 mars 2021 portant sur la convention d'objectifs et de moyens triennale avec l'association Mission locale de la Lyr,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
L'association Mission locale de la Lyr a pour objet de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification.
La Mission locale de la Lyr intervient sur les communes de Bobigny, de Pantin, du Pré-Saint- Gervais et des Lilas.
L'antenne des Lilas est située dans les locaux du Kiosque au 167 rue de Paris. Elle s'intègre à l'ensemble des services présents au Kiosque.
La convention triennale d'objectifs et de moyens entre l'association Mission locale de la Lyr et la ville des Lilas étant arrivée à échéance, la ville des Lilas et l'association Mission locale de la Lyr, à son initiative et sous sa responsabilité, ont défini d'un commun accord des actions à réaliser par cette dernière sur les années civiles 2024 à 2026 et un soutien financier de la part de la Ville. Une convention a été établie en ce sens.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet de convention ci-annexé,
Moussou NIANG et Lisa YAHIAOUI ayant quitté la salle et n'ayant pas participé aux débats et au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve le renouvellement de la convention triennale d'objectifs et de moyens avec l'association Mission locale de la Lyr.
ARTICLE 2: Précise que cette convention est conclue pour une durée de trois ans, sur la période 2024 / 2026.
ARTICLE 3: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférent.
ARTICLE 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget ville de l’année correspondante.
ARTICLE 5 : Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis, et Monsieur le trésorier principal. D46/24 Point n°30
Délibération votée par 31 voix en faveur, 0 voix contre et 2 abstentions.
Le secrétaire de Séance
ne Richar Aion IS cusé de réception- Ministère de l'Intérieur 093-219300456-20240313-D46-24-DE) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/03/2024]
Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire des Lilas
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
- et de sa publication le