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Déliberation - d59 24 1
Déliberation - d55 24 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d55 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D55/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°39
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
SIFUREP -
ADHESION DE LA
COMMUNE
D’AUVERS-SUR-
OISE AUX
COMPETENCES
« SERVICE
EXTERIEUR
POMPES
FUNEBRES » ET
« CREMATORIUMS
ET SITES
CINERAIRES »
DES
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D55/24 Point n°39
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
OBJET : SIFUREP - ADHESION DE LA COMMUNE D’AUVERS-SUR-OISE AUX COMPETENCES « SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES » ET « CREMATORIUMS ET SITES CINERAIRES »
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L.5211-18, L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16,
VU les statuts du SIFUREP,
VU la délibération du Conseil municipal d'Auvers-sur-Oise du 28 septembre 2023 relative à l'adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »,
VU la délibération n°2023-12-40 du Comité syndical du 5 décembre 2023 relative à l'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »,
VU la circulaire n°2024-3 du 19 janvier 2024 relative à l'adhésion au SIFUREP de la commune
d'Auvers-sur-Oise,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
La commune d'Auvers-sur-Oise (département du Val-d'Oise — 6 792 habitants au 1° janvier 2020) a demandé son adhésion au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires », par délibération en date du 28 septembre
2023.
Lors de sa séance du 5 décembre 2023, le Comité syndical du SIFUREP a approuvé à l'unanimité cette adhésion.
Il convient désormais aux communes adhérentes de se prononcer sur le principe de cette adhésion conformément aux dispositions aux articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales.
En l'absence de vote sur cette adhésion dans un délai de trois mois à compter de la réception de la circulaire n°2024-3, la décision de la collectivité est réputée favorable.
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve l'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et
sites cinéraires ».
ARTICLE 2 : Dit que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis et notifiée au SIFUREP.
Délibération votée par 33 voix en faveur, 0 voix contre et 0 abstention. D55/24
Le Maire
>
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
- et de sa publication le
Point n°39
Le secrétaire de Séance
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240313-D55-24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/03/2024]
Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.