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Déliberation - d59 24 1
Déliberation - d35 24 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d35 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D35/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°19
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 mars 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTIONS
POUR L’ANNEE
2024 A
L'ASSOCIATION
€ OGEC — ECOLE
NOTRE DAME » ET
ATTRIBUTION D'UN
ACOMPTE AU TITRE
DU FORFAIT
COMMUNAL 2024
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Madeline DA SILVA, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliale GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Gaëlle GIFFARD, Martin DOUXAMI, Delphine PUPIER, Simon BERNSTEIN, Mathias GOLDBERG, Nancy AGUILERA TORRES, Bénédicte BARBET, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Lionel PRIMAULT par Martin DOUXAMI, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Alice CANABATE par Gaëlle GIFFARD, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Brigitte BERCERON par Bénédicte BARBET, Frédérique SARRE par Hélène BERTHOUMIEUX.
ABSENTS : Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Richard LE PONTOIS. D35/24 Point n°19
ARTICLE 2 : Attribue à l'association « OGEC - École Notre Dame », la somme de 80 642,16 € (quatre-vingt mille six cent quarante-deux euros et seize centimes) à titre de provision sur le forfait communal définitif 2024.
ARTICLE 3: La dépense en résultant sera imputée sur le budget de la Ville de l'année correspondante.
ARTICLE 4: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Délibération votée par 13 voix en faveur, 6 voix contre et 12 abstentions.
Le secrétaire de Séance
«
Richard {al JS écoption - Ministère de l'Intérieur
[(093-219300456-20240313-D35-24-DE) 219300456-20240313-D35-24-DE
Certifiée exécutoire compte tenu : PA D PA DE certifié exécutoire
| des ol Préfecture Réception par le préfet : 22/03/2024] = ÉSSESE PIBIRENON 8 Publication : 25/03/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.