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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231111 OPAH Attribution de subventions aux particuliers
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231111 OPAH Attribution de subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231123-20231111-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
:$ VALLÉES
DE LA
BRAYE
ET DE L'ANILI
Délibération
N°20231111
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
15
novembre
2023
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Date
d'affichage
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
15
novembre
2023
Sergine,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
MA
Nombre
de
conseillers
taient
excusés
:
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
. GREMILLON
Patrick
. GUIBERT
Aris
donne
pouvoir
à GUIBERT
Cédric
. JAMOIS
Xavier
. LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
BORDEAU
Christian
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
En
exercice
:
42
Présents
:
29
Votants :
36
£LZ££££<£<<£<£<
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
Mme
PRIEUR
Sergine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
PARTICULIERS
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
d’Amélioration
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
n°20210328
du
25
mars
2021
relative
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye.et
de
l’Anille,
Dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
»
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
Communes
au
mois
de
novembre : Montant
HT
des
.
Montant
Reste
à charge
Montant
total
des
aides
.
Nom
travaux
ubliques
(hors
CCVBA)
subvention
pour
le
subventionnés
Pu'q
CCVBA
propriétaire
(HT)
Mme
Michelle
4 889.88
€
50
%
2 444.94
€
500
€
1 944.94
€
PAPILLON
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
OCTROIE
les
subventions
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
à
la
convention
d’'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-_
VALIDE
le montant
des
aides
indiquées
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l’ensemble
des
pièces
administratives
nécessaires
au
virement
des
subventions
accordées,
-
AUTORISE
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Sergine
PRIEUR a
yes
Saint
Calais,
le
23
novembre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
Î
T7 D
27
.
4
Ar
>
COMMUNAUTÉ
de-COMMUNES
tes
VALLÉES
derfa BRAYE et de l'ANILLE
10, Rue Saint-Pierre 72120 SAIHT-CALAIS