Procès Verbal - 16 AVRIL 2014 2

Documents similaires

Procès Verbal - 16 DECEMBRE 2014 2

Procès Verbal - 6 AVRIL 2014

Procès Verbal - 24 JUIN 2014 2

Procès Verbal - 22 JUILLET 2014 2

Procès Verbal - 27 FEVRIER 2014 2

Procès Verbal - 23 JANVIER 2014 2

Procès Verbal - 26 AVRIL 2016 2

Procès Verbal - 28 OCTOBRE 2014 2

Procès Verbal - 30 SEPTEMBRE 2014 2

Procès Verbal - 25 NOVEMBRE 2014 2

Procès Verbal - 16 AVRIL 2014 2 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 AVRIL 2014 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de l'Ain

Arrondissement

de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

PROCES VERBAL

,-....;r-,..,1,-....;,-....;,-....;

L1 an deux n1ille quatorze, le seize avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal d'Hauteville Lmupnes, d{hnent convoqué le dix avril deux mille quatorze, s" est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLEIN Jean, BLONDIAUX Bruno, BOURGEAlS Didier, CHAPUIS Gérard, CLAIN Jean-Louis, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe (arrivé à 20h40), PIFFA DY Philippe, RABUT Jacques, SA VEY Didier, VIRARD Philippe (arrivé à 20h50), ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Amlie, MASNADA Isabelle, PALAZZJ-ZANJ Nelly, PERNICE Laetitia, ROSIER Nicole (arrivée à 20h45), THIBERT Monique, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine.

Membre absent excusé: Mme BASTION Muriel (pouvoir à Mme Catherine TREUVELOT).

Membre absent non excusé: Mme ROTARU Maria.

Secrétaire de séance : M. CLAIN Jean-Louis.

La séance est ouverte en présence de 22 conseillers, 1 pouvoir ayant été déposé, soit 23 votants en début de séance,

Avant d'aborder la séance et comme de coutume, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des décès survenus depuis le dernier conseil, concernant des personnes donüciliées sur la conunune :

Le Conseil Municipal, au non1 de la Ville, s'associe à la peine des fantilles et leur exprime toute sa sympathie.

PREND ACTE de l'arrivée de Monsieur Philippe PESENT! à 20h40

Soit 23 conseillers présents et 1 pouvoir � 24 votants

Monsieur le Maire aiu1once le voyage prévu prochaine1nent à Ronneburg et lance un avis d'inscription auprès des conseillers. Il reviendra sur le sujet en fin de séance, en questions diverses, puis il propose d'approuver les deux derniers procès-verbaux, question de principe, même si ceux-ci n'ont pas été h·aités par la nouvelle assemblée.

Le Conseil Municipal, à l'unanhnité,

APPROUVE les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 27 février et 6 avril 2014.

Monsieur le Maire informe l'Asse1nblée que les conunissions créées à l'initiative du Conseil Municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportiom1elle. Le Conseil Municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l1Asse1nblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au nwins d1un représentant.

1Monsieur le Maire précise que les commissions ont été largement allégées pour éviter des redondances avec celles de la Communauté de Communes. Certains dossiers feront l'objet d’un groupe de travail volontairement raisonné et fait allusion notamment au développement économique.

Le Conseil Municipal,

ENTEND les interventions suivantes :

- En parlant de règle à suivre, Mme Fabienne JOLY souhaiterait que les documents accompagnent la convocation et l'ordre du jour du conseil, afin de permettre au groupe minoritaire de les examiner dans les délais et non pas le soir de la séance.

- M. Bernard ARGENTI rétorque que les documents seront envoyés dans les délais ; concernant les documents transmis par mail ou remis dans les chemises des conseillers, il souligne que le délai était assez court entre l'installation du conseil et la première réunion de ce soir.

PREND ACTE de l’arrivée de Madame Nicole ROSIER à 20h45

Soit 24 présents et 1 pouvoir = 25 votants

Monsieur le Maire propose à présent de procéder au vote à bulletins secrets.

PREND ACTE de l'arrivée de Monsieur Philippe VIRARD à 20h50

Soit 25 présents et 1 pouvoir = 26 votants

Le Conseil Municipal, par vote à bulletins secrets et à l'unanimité,

DECIDE d'arrêter la composition des Commissions Municipales, dans le respect de la proportionnalité, à savoir :

- COMMISSION AGRICULTURE, FORETS, ENVIRONNEMENT

ADJOINT : M. Gérard CHAPUIS

F.BARDON - J.BLEIN - JL.CLAIN - S.HARNAL - LMASNADA - N.PALAZZI-ZANI - M.THIBERT - JRABUT - P.VIRARD

- COMMISSION TRAVAUX, BATIMENTS, VOIRIES, RESEAUX ET URBANISME ADIOINTS : MM. Philippe PESENTL Guy ZANL Didier BOURGEAIS

JBLEIN - A.BOURDONCLE - G.CHAPUIS - EMASNADA - P.PIFFADY - N.ROSIER - DSAVEY - M.TRAINI - J.RABUT - P.VIRARD

- COMMISSION VIE ET AFFAIRES SOCIALES

ADJOINTE : Mme Carole CARRARA

CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE : Mme Annie BOURDONCLE

L.CLAIN - LMASNADA - L. PERNICE - M.ROTARU - M. TRAINI - M.BASTION - FJOLY

- COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE

ADJOINTE : Mme Annie MACHON

J.BLEIN - A.BOURDONCLE - C.CARRARA - ILIMASNADA - MTHIBERT - M.BASTION - C.TREUVELOT

- COMMISSION CULTURE ET LOISIRS

MAIRE : M. Bernard ARGENTI

B.BLONDIAUX - A.MACHON - L.PERNICE - P.PIFFADY - MTHIBERT - FJOLY - C'TREUVELOT

- COMMISSION SPORTS

ADJOINT : M. Philippe PESENTI

CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE : M. Jean BLEIN

B.BLONDIAUX - D.BOURGEAIS - SHARNAL - IMASNADA - P.PIFFADY - D.SAVEY - MTHIBERT - M.BASTION - J.RABUT ... COMMISSION COMMUNICATION ET COORDINATION DES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELEES

ADJOINTE : Mme Marie TRAINI

F.BARDON - A. BOURDONCLE - G.CHAPUIS - IL.MASNADA - N.PALAZZI-ZANI - P.PESENTI - M.THIBERT - G.ZANI - C.TREUVELOT

- COMMISSION SANTE

MAIRE : M. Bernard ARGENTI

F.BARDON - B.BLONDIAUX - C.CARRARA - LMASNADA - N.PALAZZI-ZANI - P.PESENTI - N.ROSIER FJOLY - P.VIRARD

- COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL

ADJOINTE : Mme Nicole ROSIER

F.BARDON - A.BOURDONCLE - D.BOURGEAIS - P.PESENTI - P.PIFFADY - D.SAVEY - M.TRAINI - FJOLY - JRABUT

- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

MAIRE : M. Bernard ARGENTI (Membre de droit)

Titulaires: D.BOURGEAIS - P.PIFFADY - N.ROSIER - G.ZANI - P.VIRARD Suppléants: A.BOURDONCLE - G.CHAPUIS - LMASNADA - M.TRAINI - FJOLY

- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA COMMISSION SPECIALE DU CASINO

MAIRE : M.Bernard ARGENTI (Membre de droit)

Titulaires: _ J.BLEIN - P.PESENTI - N.ROSIER - ALTRAINI - JRABUT Suppléants: D.BOURGEAIS - L.PERNICE - LMASNADA - G.ZANI - JOEY

Madame Fabienne JOLY demande, en signe d'ouverture à la minorité, une délégation à la SEM du

Plateau d'Hauteville et Monsieur Jacques RABUT demande une délégation titulaire au Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-Communication de l'Ain (SIEA).

Concernant la SEM, Monsieur le Maire répond que l'ouverture n'est pas envisagée, tenant compte du mal vécu ressenti lors de la dernière semaine de la campagne électorale et rappelant le tissu de mensonges évoqué à son encontre, Afin de mener à bien ses gros dossiers en toute sérénité, qui lui tiennent à cœur, il confirme qu'il n'y aura donc pas d'ouverture à la minorité au sein de la SEM, mais une possibilité néanmoins d'être à la SA LE PONTET. Enfin, il propose à la minorité une délégation suppléant au SIFA.

Monsieur le Maire rappelle les délégués élus au sein du Conseil Communautaire :

B.ARGENTI - A.BOURDONCLE - D.BOURGEAIS - G.CHAPUIS - LMASNADA - MTRAINI - FJOLY

Puis, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de désigner, par vote à bulletins secrets, les délégués de la Commune aux organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, par vote à bulletins secrets et à l'unanimité,

DESIGNE les délégués de ja Commune aux organismes extérieurs :

- Conseil d'exploitation de la régie de l'eau :

D.BOURGEAIS - JL.CLAIN - P.PIFFADY - N.ROSIER - M.TRAINI - JRABUT

- Conseil d'exploitation de la régie des énergies :

B.ARGENTI - SHARNAL - P.PESENTI - P.VIRARD_ Commission de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) : C.CARRARA

- Conseil de surveillance du CHPH : B.ARGENTI

- Commission locale de l'habitat : C.CARRARA - FJOLY

- Commissions spécifiques :

- Règlement du conseil municipal : P.PESENTI - N.ROSIER - P.VIRARD

- Règlement du cimetière : G.CHAPUIS - SHARNAL - IMASNADA - P.VIRARD .

- Règlement d'assainissement : D.BOURGEAIS - JL.CLAIN - MTHIBERT - G.ZANI - P.VIRARD

- Association des Communes Forestières :

Titulaire: B.ARGENTI

Suppléant: G.CHAPUIS

- Association HAUTEVILLE 3 S (H35) :

Titulaires : _J.BLEIN - P.PESENTI - MTHIBERT - M.BASTION

Suppléants : LIMASNADA - D.SAVEY - FJOLY

- PACT de l'Aïn : P.PESENTI

- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : B.ARGENTI

B.ARGENTI - A. BOURDONCLE - C.CARRARA - JL.CLAIN - L.PERNICE - EMASNADA - MTRAINI - M.BASTION - JRABUT

- Centre Régional de la propriété forestière : G.CHAPUIS

- Centre Social et Culturel : C.CARRARA - C.TREUVELOT

- Chambre des métiers : P.PESENTI - G.ZANI

- Collège Paul Sixdenier :

Titulaire: A.MACHON

Suppléant: M.BASTION

- Comité de jumelage Ronneburg : G.CHAPUIS - .MASNADA - MTHIBERT - P.VIRARD

- Comité de quartiers : M. TRAINI

_ Comité de suivi du projet de ZDE (Zone de Développement Eolien) : G.CHAPUIS

- Conseil d'écoles primaire et maternelle : A.MACHON

- Conseil d'établissement de l'ESAT LA FRETA : C.CARRARA

- Conseil d’Etablissement de J’IME - LA SAVOIE (Institut Médico Educatif) : C.CARRARA

- Conseiller Municipal en charge des questions de défense : P.PIFFADY

- Fédération des Stations vertes de vacances & Villages de neige : M.THIBERT

- Groupe de travail pour ‘Foire & Marché” : J.BLEIN - G.CHAPUIS - P.PIFFADY

- Office Municipal des Sports (OMS)

Titulaires : _J.BLEIN - B.BLONDIAUX - P.PESENTI - M.BASTION

- SEMCODA : B.ARGENTI - Société d'Economie Montagnarde :

Titulaire: G.CHAPUIS

Suppléant : D.BOURGEAIS

- Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin Versant de l'Albarine (SIABVA) :

Titulaires : D.BOURGEAIS - G.CHAPUIS - G.ZANI - JLRABUT

Suppléants : SHARNAL - P.PIFFADY - M.TRAINI

- Syndicat Intercommunal d'Energie et de e-Communication de l’Ain (SIEA) :

Titulaires: B.ARGENTI - G.ZANI

Suppléant: J-RABUT

- Syndicat Intercommunal des Eaux du Valromey :

Titulaires : D.BOURGEAIS - N.ROSIER

Suppléant: MTRAINI

- DESIGNE, par 21 voix pour et 5 voix contre (Mmes Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT, MM. Jacques RABUT, Philippe VIRARD [Mme Catherine TREUVELOT engageant le pouvoir de Mme Muriel BASTIONI), par vote à bulletins secrets, les représentants de la commune dans l'organisme suivant :

- Société d'Economie Mixte Locale du Plateau d'H-L (SEML) :

B.ARGENTI - F.BARDON - A.BOURDONCLE - LMASNADA - N.ROSIER - M.TRAINI - G.ZANI

Comme prévu par les articles L 2122-22 et L 21122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délégation de missions complémentaires peut être confiée au Maire pour la durée de son mandat. Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de délibérer dans ce sens. ll précise que ces délégations sont encadrées par les textes et qu'elles doivent faire l'objet d'une information régulière au Conseil Municipal.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire donne ja ligne de conduite concernant le déroulement des séances du conseil ; les procès-verbaux de commissions ne seront pas systématiquement lus dans leur intégralité et seuls les points portant à délibération seront apportés devant le conseil. Il souligne que le conseil est l'organe délibérant et qu’il ne doit pas refaire le travail des commissions.

Monsieur Jacques RABUT souhaite que le rapporteur des commissions rédige une synthèse aux conseillers ; de plus, il est favorable à ja lecture des procès-verbaux des commissions, car au moins le public en est informé.

Monsieur le Maire précise que l'ordre du jour et la synthèse sont distribués au public présent avant l'ouverture de la séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CONFIE la délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire, comme prévu par les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire précise que le nouveau Conseil Municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L 2123.17, L 2123.20, L 2123-20-1, L 2123-23, L 2123.24, L 2123.241 et L 2511.34 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Conseil détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite des taux maxima. La délibération fixe le montant des indemnités en pourcentage de l'indice 1015.

Pour la Commune d'Hauteville-Lompnes, les taux légaux sont les suivants, compte tenu de la population et de la majoration pour une commune chef-lieu de canton :

- pour le Maire : au maximum 55% de l'indice 1015, majoré de 15%,

- pour les Adjoints : au maximum 22% de l'indice 1015, majoré de 15%,Ceci étant exposé, il est proposé d'attribuer :

- au Maire une indemnité s'élevant à 76,36 % de l'indemnité maximum (avec application de la majoration pour une commune chef-lieu de canton), soit 1 477,38 € net par mois.

- aux Adjoints une indemnité s'élevant à 68,18 % de l'indemnité maximum (avec application de la

majoration pour une commune chef-lieu de canton), soit 586,65 € net par mois.

- aux deux Conseillers Municipaux Délégués une indemnité s'élevant à 34,09 % de l'indemnité

maximum (avec application de la majoration pour une commune chef-lieu de canton), soit 293,33 € net par mois.

Monsieur le Maire pense avoir été clair dans ces données et souhaiterait que les parlementaires en fassent de même, que les montants réels avancés de leurs indemnités soient nets pour plus de transparence.

Monsieur Jacques RABUT rétorque à son tour qu'il n'y a aucun secret sur Le sujet et annonce le montant de son indemnité de Vice-président du Conseil Général, soit 2 430 €, / mois, fiscalisables. Compte tenu de ses frais de déplacement et des heures de travail effectuées, son indemnité est bien en dessous du taux légal.

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 4 abstentions (Mmes Fabienne JOLY, Catherine TREUVELOT, M. Jacques RABUT [Mme Catherine TREUVELOT engageant le pouvoir de Mme Muriel BASTIONI]) et 1 voix contre (M. Philippe VIRARD),

- FIXE le niveau de l'indemnité du Maire à 76,36 % du taux maximum, soit 42% de l'indice brut 1015, majoré de 15% pour les communes chefs-lieux de canton.

- FIXE l'indemnité des Adjoints à 68,18 % du taux maximum, soit 15 % de l'indice brut 1015, majoré de

15% pour les communes chefs-lieux de canton.

- FIXE l'indemnité des Conseillers Municipaux Délégués à 34,09 % du taux maximum, soit 7,5 % de J'indice brut 1015, majoré de 15 % pour les communes chefs-lieu de canton. ‘

- DÉCIDE du versement de cette indemnité à compter du 7 avril 2014.

_ PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur le Maire, du projet de la SEMCODA, d'augmenter son capital, les besoins en fonds propres étant toujours nécessaires pour différentes raisons, et de la modification de ses statuts, entraînant l'avis du conseil municipal, la commune étant actionnaire de cet organisme, puisqu'elle détient à ce jour 441 actions.

_ DONNE à l'unanimité, un avis favorable pour l'augmentation du capital de la SEMCODA, sans pour autant prendre part à cette augmentation et AUTORISE la modification des statuts proposée par la SEMCODA.

_ PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur le Maire, de la nécessité de prolonger à nouveau la ligne de trésorerie, d'un montant de 350 000 €, ouverte pour la Régie des énergies en 2010, prolongée en 2011, puis en 2012. Cette prolongation est nécessaire pour une durée de 12 mois, à compter du 23 mai prochain, selon Les caractéristiques de l'offre du Crédit Agricole, parvenue dernièrement en mairie.

- ACCEPTE à l'unanimité, de reconduire la ligne de trésorerie pour la Régie des énergies, pour une durée de 12 mois et ce, à compter du 23 mai 2014, et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour cette reconduction.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour ce votre unanime.

- PREND CONNAISSANCE, des procès-verbaux du Conseil Communautaire des 11 février et 11 mars

2014, qui n’apportent pas de remarques particulières.

_ PREND CONNAISSANCE de la date arrêtée pour la présentation du Personnel à l’ensemble du conseil municipal, soit le lundi 12 mai 2014 à 19h30, à l'espace accueil de la salle des fêtes.- ARRETE à l'unanimité le calendrier des séances du conseil municipal qui se tiendront le dernier mardi de chaque mois, à vingt heures :

27/05 - 24/06 - 29/07 - 30/09 - 28/10 - 25/11 - 16/12

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique THIBERT, pour présenter le voyage prévu à Ronneburg.

Madame Monique THIBERT expose que le comité de jumelage organise un séjour à Ronneburg, du 10 au 14 Juillet 2014, pour rendre visite à ses Amis Allemands et invite les membres du conseil municipal à y participer. Pour ce faire, les personnes intéressées peuvent s'inscrire auprès d’elle, sachant que la participation se monterait entre 130 et 150 €, d'après le devis chiffré du transporteur.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle les commémorations à venir :

- Journée de la Déportation : dimanche 27 avril 2014 à Th - Monument de Bellevue

- Fête de la Victoire du 8 mai 1945, associée à la commémoration du 70ème anniversaire du crash de

la Royal Air Force du 5 février 1944 : jeudi 8 mai 2014 à partir de 9h45, selon le programme établi à cet effet et communiqué à la population, par voie de presse

-__ Réunion des comités de quartiers : 80 avril 2014 à 18 h en mairie - salle du conseil municipal

Séance levée à vingt deux heures cinquante minutes.

Le Maire,

Bernard ARGENTI.