Procès Verbal - 28 OCTOBRE 2014 2

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Procès Verbal - 28 OCTOBRE 2014 2 Document publié le Mardi 28 octobre 2014 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 28 OCTOBRE 2014 2)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, = 2ms L md M. Da »

Lt Pod Lot Lot Lol

am ED ne ds 4m

Département de l'Ain

Arrondissement de Belley

VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2014

PROCES VERBAL

L'an deux mille quatorze, le vingt-huit octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dftment convoqué le vingt-et-un octobre deux nülle quatorze, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENT!, Maire.

Membres présents : MM. ARGENT! Bernard, BLElN Jean, BLONDIAUX Bruno, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CLAIN Jean-Louis, HARNAL Sébastien, PESENT! Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, SA VEY Didier, ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACI-ION Annie, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAIN! Marie, TREUVELOT Catherine.

Membres absents excusés: M. VIRARD Philippe (pouvoir à Mme JOLY Fabie1me), Mmes BASTION Muriel (pouvoir à Mme TREUVELOT Catherine), MASNADA Isabelle (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), ROTARU Maria (pouvoir à M. ARGENT! Bernard), THIBERT Monique (pouvoir à M. CHAPUIS Gérard), PERNICE Laetitia.

Secrétaire de séance : M. HARNAL Sébastien.

La séance est ouverte en présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés en début de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant d'ajouter les points suivants, en ordre du jour complémentaire

- Décision modificative concernant le budget forêt

- Réhabilitation des déversoirs d'orage - Avenant n° 1

Monsieur Jacques RABUT propose également d'ajouter deux points, à savoir:

-Infornrntion sur les pennis de voirie

- Information concernant l'exonération de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, l'ordre du jour complémentaire, tel qu' exposé ci-dessus.

Ensuite, Monsieur le Maire fait part à l'assen1blé e des naissances survenues sur la conunune, ainsi que des 1nariages célébrés de rnièren1ent, puis des décès concernan t des pers01u1es donliciliées sur la conunune ou autres, depuis le dernier conseil, à savoir:

1Le Conseil Municipal, au nom de la Ville, présente ses vœux de bienvenue à tous ces nouveaux nés, ainsi que ses sincères félicitations aux mariés, et s'associe à la peine des familles lors d'un décès, par des pensées chaleureuses et leur exprime toute sa sympathie.

Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2014.

PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Didier BOURGEAIS, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, du procès-verbal de la Commission Urbanisme du 13 octobre 2014.

EST INFORME de la nécessité de régulariser la situation domaniale des parcelles cadastrées section B n° 954, 952, 950, 945, 474 et 262, dans le cadre du transfert au Conseil Général de l'Ain, du tènement supportant le collège Paul Sixdenier et ce, conformément à la loi du 13 aoo.t 2014 relative au transfert de propriété des biens immobiliers des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) à leur collectivité de rattachement.

ENTEND les précisions apportées par Madame Amtle MACRON au sujet du projet de convention devant intervenir entre le collège et l'école primaire, concernant le terrain de l'ancienne cantine, cadastré section B n° 945, qui devrait servir de terrain aux deux établissements, pour les activités sportives. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas délibérer ce soir, mais de reporter ce dossier lors d'une prochaine séance de conseil, car les membres du conseil d' admiltlstration du collège souhaitent rediscuter des modalités d'utilisation de ce terrail1.

ACCEPTE à l'unanimité, de reporter ce transfert de propriété de tènement ainsi que la convention devant intervenir à cet effet, lors d'une prochaine séance.

PREND CONNAISSANCE de la demande d'acquisition de Monsieur Jérôme BELLONE, d'une partie de la voie conununale desservant sa propriété, 733, rue Centrale, soit environ 200 m2, étant précisé que cette voie est une hnpasse.

DONNE à l'unanimité, un accord de principe pour cette cession de tènement, nécessitant une procédure de déclassement de la partie de voirie concernée, selon l'estimation de France Domail1e, soit 24 € le m2, les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l'acquéreur.

MISSIONNE à l'unanimité, les membres de la Commission pour poursuivre ce dossier, étant précisé qu'une procédure de déclassement de voirie doit être effech1ée.

EST INFORME de la consultation réalisée auprès de trois géomètres pour les opérations de bornage et docu1nents d'arpentage concernant les diverses cessions et acquisitions prévues par la commune. Au vu des résultats recensés présentant un écart de défütltions des prestations et donc des prix importants, des précisions seront demandées à ces géon1ètres, notannnent en ce qui concerne la nahtre exacte de leurs prestations.

PREND CONNAISSANCE des dossiers d'urbanisme en cours et des dossiers déposés depuis le 17 septembre 2014:

- 11 déclarations préalables

1 certificat d'urbanisme

- 2 demandes d'autorisation au titre des établissements recevant du public (ERP) 9 déclarations d'intention d'aliéner déposées par les notaires

2PREND CONNAISSANCE, sur présentation de Monsieur Guy ZANL Maire-Adjoint délégué aux Travaux, du procès-verbal de la Commission Tavaux du 16 octobre 2014.

EST INFORME de la décision du Maire, prise dans le cadre des marchés publics passés selon la procédure adaptée, de retenir après analyse des offres, la Société ROCK (Mulhouse) pour la fourniture de sel de déneigement, à raison de 74 € HT la tonne.

EST INFORME du lancement d’une consultation dans le cadre des marchés publics passés selon la procédure adaptée, pour la vérification des extincteurs de la commune. Selon l'analyse des offres, l'offre la moins disante sera retenue, étant précisé que l'offre de la société DESAUTEL (Meyzieu), arrivée hors délai, a été écartée,

PREND CONNAISSANCE des mesures arrêtées pour assurer le déneigement de la commune et plus particulièrement celui des hameaux, assuré par trois prestataires, notamment par la diffusion de La Lettre Spéciale Neige.

PREND CONNAISSANCE de la liste des travaux budgétés depuis 2013, effectués à ce jour ou restant à réaliser, établie pour être étudiée en détail lors de l'élaboration du budget 2015.

PREND CONNAISSANCE de la nécessité de remplacer des fenêtres au CSC Les 7 Lieux, selon un devis établi par la Société KONEO (Port) pour la sonume de 9 548,25 € HT, qui sera intégrée au programme de travaux des bâtiments pour 2015.

ACCEPTE à l'unanimité, de renouveler la prestation météorologique avec METEO France (Viviers du Lac), pour un pack pluriel de 6 mois, soit du 1e novembre 2014 au 30 avril 2015, pour un montant de 2456,30 € HT, les frais de gestion de 68,50 € HT étant offerts à la collectivité.

PREND ACTE qu’une consultation sera lancée en vue de Facquisition d'une épareuse, avec reprise si possible du broyeur trop peu utilisé par les services.

EST INFORME que suite à l'ouverture des marchés de l'énergie, les tarifs réglementés de vente de gaz

naturel vont disparaître. De ce fait, le SleA envisage d’être coordonnateur pour les communes du département, d’un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, afin d'obtenir un volume de consommation propre, pour emporter des offres de fournitures et de services, les plus compétitives possibles. ‘

ACCEPTE à l'unanimité, d'adhérer au groupement de commandes, tel qu'exposé ci-dessus, la commune étant concernée par deux bâtiments : la salle des fêtes et le centre technique municipal.

PREND CONNAISSANCE des dispositions envisagées pour regrouper cette année les illuminations par secteurs :

- Secteur 1 : Place du Dr Rougy à la place des FFI - rue Jean Miguet - rue de la République - Salle des fêtes - Secteur 2 : Place de Lompnes : sapin décoré + candélabres avec motifs - Office de tourisme - Secteur 3 : Rond-point du Casino

ENTEND l'intervention de Monsieur le Maire :

Avant de présenter les différentes décisions modificatives à prendre sur plusieurs budgets, à la demande du comptable du Trésor, Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif 2014 a été équilibré au plus juste, voire même en-dessous.

Il fait part que le groupe Majoritaire veut clore l’année en sortant toutes les anomalies, afin de partir sur un BUDGET VERITE. II souligne que le compte administratif sera sûrement déficitaire, mais sans artifice comptable.

H rappelle le transfert de la compétence ski alpin et de l'ensemble des activités du site de Terre Ronde à la Communauté de Communes, à compter du 1° septembre 2014 au lieu du 1% janvier 2015. Néanmoins, la commune doit clore le budget téléski et de ce fait, constater le déficit au 31 décembre 2014. Ce déficit doit être repris et supporté par le budget général, soit environ 120 000 €.Monsieur Jacques RABUT prend note de l'exposé du Maire concernant ces différentes régularisations dues à l’évolution de l'interprétation des textes.

“]1 tent à souligner les compétences de l'Adjointe en charge des finances, Madame Monique LYAUDET, lors du précédent mandat et ne peut accepter le fait de mauvaise gestion, ce que l'exposé de Monsieur le Maire pourrait laisser sous-entendre.

Concernant le budget téléski, le fait de transférer la compétence à la Communauté de Commune oblige la commune à solder ce budget annexe. Mais l'ensemble des élus savait que l'activité générait un déficit chronique, reporté d’une année sur l'autre. Cette situation était admise et tolérée par les trésoriers payeurs qui se sont succédés, et la Préfecture, dérogeant il est vrai au principe d'équilibre des budgets, mais tenant compte de la nature même de l'activité.

Pour ce qui est des pénalités de renégociation des emprunts qui se trouvent aujourd'hui exclues du capital à rembourser, c'est une application très restrictive des textes de la part de l'Etat et de son administration”.

ACCEPTE à l’unanimité, suite à la présentation faite par Monsieur Bernard ARGENT, les virements de crédits suivants :

- Budget Assainissement

Il est nécessaire d'inscrire par décision modificative une somme supplémentaire de 87 813,68 € en dépenses au compte 668 et en recettes au 1641, afin de régulariser l'indemnité recapitalisée de 87 813,68 € de la renégociation d'emprunt faite en 2013 :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

668 - 042 Autres charges financières + 87 813.68

70611-70 Redevance assainissement + 22 495.00

023 Virement à la section d'investissement - 65 318.68-

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT + 22 495.00 + 22 495.00

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

1641-040 Emprunt + 87 813.68

1313-13 Départements - 22 495.00

023 Virement de la section - 65 318.68

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0 0

Il est nécessaire d'ajuster la dette du budget assainissement au 31 décembre 2013 et d'établir une régularisation d’une différence, qui apparaît aux comptes 1641 pour être en accord avec les tableaux d’amortissements des emprunts. En 2008, le budget général à mandaté une annuité qui concernait le budget assainissement ; cette somme doit être réintégrée en dépenses :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

1641 - 16 Emprunt capital 3 118.68

66111 - 66 Emprunt intérêt 4 273.87

70611 - 70 Redevance assainissement 7 392.55

TOTAL 7 392.55 7 392.55 Il est également nécessaire d'augmenter les crédits au chapitre 012, afin de pouvoir régler les factures énrises par le budget général pour la refacturation des salaires et charges de 2014 du personnel. Des factures de 2013 ont été payées sur l’année 2014, suite à des problèmes de trésorerie :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

6218 - 012 Autre personnel extérieur 8 300.00

70611 - 70 Redevance assainissement 8 300.00

TOTAL 8 300.00 8 300.00

- Budget Eau

Ii convient de procéder à des modifications de crédits, afin de régulariser les créances éteintes {annulation

d’une dette par un tribunal) et les charges diverses de gestion courante (Syndicat du Valromeyÿ) :

Compte Libelle du Compte Dépenses Recettes

6542 -65 Créances éteintes + 328

658 -65 Charges diverses de gestion courante + 42

6156 - 011 Maintenance - 370

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 0 0

Après vérification des comptes de ces dernières années, il est nécessaire d'ajuster des comptes liés au paiement des annuités d'emprunt, une régularisation d'erreur d'imputation et une régularisation d'une différence qui apparaît aux comptes 1641, pour être en accord avec les tableaux d’amortissements des

emprunts :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

1641 - 16 Emprunt capital 587.19 949.12

1068 - 10 Autres réserves 179.68

66111 -66 Emprunt intérêt 1 068.47

678 - 67 Autres charges exceptionnelles 0.52

70111 - 70 Vente d'eau 886.74

TOTAL 1 835.86 1 835.86

- Budget Général de la commune

Aténagement foncier

Dans le cadre de l'aménagement foncier de la commune, la Commission communale a autorisé des cessions de petites parcelles. Le budget communal doit donc prévoir les crédits pour l'état des soultes à verser aux cédants (anciens propriétaires) et l'état des soultes à percevoir par les cessionnaires (nouveaux propriétaires) :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

678-67 Autres charges exceptionnelles 9 506.00

7788-77 Autres produits exceptionnels 9 506.00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 9 506.00 9 506.00

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales

La loi prévoit la lisibilité budgétaire du FPIC : la recette annoncée par les services de l'état est de 31 490 € pour 2014, alors que la recette réelle encaissée par la Trésorerie est de 4 886 €.

La différence de 26 604 € (31 490 € - 4 886 €) doit être déduite en recettes au compte FSU et apparaître en dépenses au compte 73925.

Au BP en dépenses au compte 73925 il était prévu 20 000 €; il faut donc rajouter 6 604 € qui seront compensés par la recette du même montant :

Recettes |

Compte Libellé du Compte Dépenses

73111-73 Taxes foncières et d'habitation 6 604.00

73995.014 FPIC - Fonds de péréquation des recettes 6 604.00

fiscales communales et intercommunales

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 6 604.00 6 604.00

Ajustement de la dette du budget général au 31 décenibre 2013

Après vérification des comptes de ces dernières années, il convient d'ajuster des comptes liés au paiement d'annuités d'emprunt.

En 2008 le budget général a mandaté une annuité qui concernait le budget de l'eau et le budget d'assainissement, cette somme doit être réintégrée en recettes :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

773-717 Mandats annulés - Assainissement 4 273.87

7973-77 Mandats annulés - Eau 1 068.47

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 5 342,34

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

1641-16 Emprunt - capital - Assainissement 2 348.76

1641-16 Emprunt - capital - Eau 587.19

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 2 935,95 Indemnité recapitalisée

Le prêt de 940 000 € contracté auprès de la Caisse d'épargne en 2005 pour financer le groupe scolaire, a été renégocié en 2013, afin de réaménager la dette.

Le nouveau capital est de 665 196.95 €, ce qui correspond à la somme restant due au 25/09/2013 et à 60 472.57 € d'indemnités.

Il faut comptabiliser cette part de capital (60 472.57 €) en investissement et ouvrir des crédits en recettes et en dépenses :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

668 - 042 Autres charges financières 60 472.57

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 60 472.57

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

1641 - 040 Emprunt 60 472.57

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 60 472.57

Augmentation des crédits au 012 - charges de personnel Afin de régler les dépenses de personnel, il est nécessaire d'augmenter les crédits au chapitre 012. IL faut

prévoir 50 000 € supplémentaires en dépenses, qui sont compensés par des recettes supplémentaires de remboursement de salaires :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

6232 Cotisations versées au FNAL + 5 000.00

6236 Cotisations versées au CNFPT et Centre de + 5000.00

Gestion

éaitl Rémunération principale + 5 000.00

64131 Rémunération + 20 000.00

6451 Cotisations versées à l'URSSAF + 5000.00

6453 Cotisations aux Caisses de retraite + 5000.00

6454 Cotisations versées à l'ASSEDIC + 5 000.00

6419-013 Atténuation de charges + 30 000.00

70841 Reversement salaires Com.Com. et Régies + 10 000.00

6574 Réaffectation des crédits de la DM 2-2014 - 10 000.00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT + 40 000.00 +40 000,00 - Budget Forêt

Il est nécessaire d'augmenter les crédits en recettes et en dépenses, afin de pouvoir régler les dernières factures correspondant aux frais de gardiennage de la forêt (supérieurs aux prévisions} et à la cotisation volontaire obligatoire (certification filière bois) - rappel de l’année 2013 :

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

6281-11 Concours et cotisations 4 300.00

6282-011 Frais de gardiennage 5 300.00

7022 Produits des ventes de bois 9 600.00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 9 600.00 9 600.00

Compte Libellé du Compte Dépenses Recettes

13158-041 Subventions 6 720.00

13258-041 Subventions 6 720.00

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 6 720,00 6 720.00

ACCEPTE à l'unanimité, de reverser au collège Paui Sixdenier, la subvention de 1 500 € accordée par le Conseil Général de l'Ain, au titre du programme annuel de soutien aux actions éducatives (PASAE), pour l'année scolaire 2014/2015. ACCEPTE à l'unanimité, les termes de la convention tripartite devant intervenir entre le collège Paul Sixdenier, le CSC Les 7 Lieux et la commune, pour l'occupation par une quinzaine d'élèves de l'école

élémentaire, de la salle polyvalente du collège, dans le cadre des activités périscolaires dites des ‘’nouveaux rythmes scolaires”, pendant la période scolaire,

Monsieur le Maire précise que le prêt de la salle et l'usage des sanitaires sont consentis à titre gratuit ; aussi, il tient tout particulièrement à remercier le collège.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, prenant effet à compter du 1+' septembre 2014.

EST INFORME qu'il convient d'annuler la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2013 approuvant la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'aménagement du téléski de La Praille à la Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville. En effet, vu le transfert des équipements des téléskis à la Communauté de Communes, la convention qui avait pour objet de réintégrer dans le patrimoine de la commune les travaux réalisés par la Communauté de Communes, n’a plus lieu d’être appliquée.

APPROUVE à l'unanimité, l'annulation de la délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2013, ainsi

que ladite convention prévue à cet effet.

EST INFORME que le rapport d'activités et le compte administratif 2013 du SEICA (Syndicat

Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain) sont à sa disposition pour être consultés en mairie, auprès du secrétariat général et en ACCEPTE à l’unanimité, les données.

EST INFORME qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein du Conseil Communautaire et des Commissions intercommunales où siégeait Madame Marie TRAINI suite à sa démission,

DESIGNE à l'unanimité, Monsieur Jean BLEIN pour siéger au sein du Conseil Communautaire, ainsi qu'à la Commission intercommunale ‘Patrimoine, Culture, Cinéma”, suite à la démission de Madame TRAINI.PREND ACTE, qu'en l'absence de candidature, Madame Marie TRAINI n’est pas remplacée au sein de la Commission ‘Vie économique, Formation, Filière bois”, mais est réintégrée, ce qu'elle accepte volontiers, au sein de la ‘Commission locale d'évaluation des transferts de charges”, sur le poste de suppléante.

EST INFORME que la commune, représentée par son Maire, est membre de droit au sein du Conseil d'Administration de l'Association du Laboratoire d'analyses médicales du Plateau d'Hauteville. Or, compte tenu de la perspective de la dissolution prochaine de cette association, il convient que la commune présente sa démission,

ACCEPTE à l’unanimité, la démission de la commune au sein de l'Association du Laboratoire d'analyses

médicales du Plateau d'Hauteville.

ENTEND Monsieur le Maire, en l'absence de diffusion des derniers procès-verbaux du Conseil Communautaire, qui donne deux grandes informations, portant notamment sur :

1) La réalisation d’un forage destiné à permettre l’exploitation d’une eau chaude :

Monsieur le Maire précise qu’il s'agit de la première phase du dossier ; la maîtrise d'ouvrage a été confiée à l'intercommunalité, compte tenu de sa compétence touristique. La mise à jour de l'étude réalisée en 2006 présente des nouveautés, du fait de l'évolution de la législation. Le forage sera un forage d'exploitation. Différentes délibérations ont été prises pour le lancement de la consultation pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, la recherche de subventions et acquisition de la parcelle n° 480 appartenant au Diocèse de Belley.

2) Reprise du bâtiment atelier relais en zone artisanale La Cornella :

Suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise M3D, c’est l'entreprise IPB Charpente Couverture Zinguerie, qui a racheté le matériel et le pas de porte.

Aussi, le Conseil Communautaire a approuvé la passation d’un bail précaire avec l'entreprise IPB pour une durée de 3 mois, afin d'utiliser ces locaux, dans l'attente d’une évaluation de France Domaine.

ENTEND différentes interventions concernant le Cinéma Le Novelty :

- Mme Catherine TREUVELOT demande des précisions sur le départ imminent du gestionnaire du Cinéma.

- M, Bernard ARGENTI confirme l'absence de gérant à partir du 1% janvier 2015, du fait que Monsieur JAILLET Fils reprend le cinéma familial sur Ambérieu en Bugey. I rappelle que la collectivité recherche une gérance autonome, avec des compétences dans ce domaine,

EST INFORME par Monsieur le Maire, de la réponse négative de la Préfecture apportée à la demande de classement de la commune d'Hauteville-Lompnes en station classée de tourisme, motivant que la commune ne dispose pas d’un office de tourisme classé en catégorie I.

ENTEND différentes interventions sur le sujet :

- M. Bernard ARGENTI rappelle que la commune était classée depuis 1924 station climatique, ce qui a permis à la Ville, l'implantation et l'ouverture du Casino, ainsi que des dotations de l'Etat d'environ 60 000 €/an. Or, la loi du 14 avril 2006 et ses décrets d'application portant diverses dispositions relatives au tourisme, ont défini un nouveau régime juridique pour les communes touristiques et pour les stations classées. Ainsi, le classement de la commune est devenu caduc le 1er janvier 2014. Considérant la décision de la Préfecture, la commune perdrait les dotations versées jusqu'alors. Le Maire envisage alors de saisir tous les parlementaires et demander au Préfet un délai pour redéposer un dossier. Enfin, il souhaiterait que les Fédérations Nationales des stations classées se manifestent également !

- Mme Fabienne JOLY explique la démarche faite au niveau de l'Office de Tourisme, notamment la rencontre des élus de l'époque avec les services de la Préfecture et de la DIRECCTE Rhône-Alpes (Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du tourisme) du 9 juillet 2013 pour obtenir une dérogation, au regard du flux touristique sur le territoire d'intervention de l'Office, de son organisation actuelle en régie et de son budget.Néanmoins, les critères drastiques de classement ne permettent pas à l'Office d'accéder à ce classement, notamment du fait que l'Office de tourisme n’emploie pas un directeur titulaire d’une formation niveau IT ou d’une expérience professionnelle dans un poste similaire.

Avant de conclure, Mme JOLY cite le cas de la Ville du Mont Saint-Michel qui n’a pu, elle aussi, obtenir ce

classement.

EST INFORME qu'un marché avait été confié au Cabinet MONTMASSON (Annecy) pour une mission d'études et de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des déversoirs d’orage, selon la procédure adaptée, pour un montant de 78 500 € HT, soit 93 886 € TIC, se décomposant ainsi:

- phase 1 (études préliminaires et AVP - mesures hydrauliques : 53 700.00 € HT - phase 2 (PRO - ACT - EXE - DET - AOR) : 24 800.00 € HT

pour un coût prévisionnel des travaux estimé à : 250 000.00 € HT

Or, suite au repérage du réseau et au diagnostic des existants présentés à la commune le 12 juin 2014 puis aux services de l'Etat le 4 septembre 2014, il est apparu qu'une modification du programme de mesure initialement prévu au marché devait être mis en œuvre pour prendre en compte, en plus de a caractérisation du fonctionnement des DO :

- la caractérisation de l'efficacité des travaux déjà réalisés,

- la quantification des intrusions d'eaux claires parasites d'infiltration et de ruissellement, - l'évaluation de l'impact par temps sec, du système de collecte seul, sur la qualité du milieu récepteur.

EST INFORME qu'il convient donc de passer un avenant n° 1, portant uniquement sur les postes Mesures Hydrauliques, Etude préliminaire et Avant-Projet modifiés suite aux mesures métrologiques et prestations d’ingénierie complémentaires. Cet avenant se chiffre à 21 672,00 € HT, ce qui porte le nouveau montant de la mission à 75 372 € HT,

Ainsi, le nouveau montant de rémunération de Ja mission et de la maîtrise d'œuvre s'élève donc à 100 172 € HF, soit 120 206,40 € TTC,

Monsieur le Maire précise que le coût de la mission d'étude est définitif et ne pourra faire l'objet d'une demande complémentaire. Le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre ne pourra dépasser 24 800.00 € HT (même en cas de hausse du coût estimatif des travaux) et sera rendu définitif dès l'engagement du maître d'œuvre sur ce coût estimatif par voie d’avenant au moment de l’avant-projet.

Ceci étant exposé, Le Conseil Municipal,

ACCEPTE à l'unanimité, l'avenant n° 1 au marché passé avec le Cabinet MONTMASSON, pour un

montant de 21 672 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

SOLLICITE le Conseil Général de l'Ain et l'Agence de l'Eau, afin de percevoir le complément d'aide pouvant intervenir dans ce domaine.

ENTEND les interventions de Monsieur Jacques RABUT, portant sur deux points inscrits en début de séance, en ordre du jour complémentaire :

- Autorisations de voirie :

‘Pour le Conseil Général, le refus des autorisations de voirie ne peut être justifié qu’au regard de travaux récents, effectués sur lesdites voiries ; la pratique est de 2 ans, voire 5 ans, mais de manière exceptionnelle, Pour la RD 9, sur la section concernée, les derniers travaux remontent à près de 10 ans”.

- Exonération de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin :

“Concernant cette taxe, l'Assemblée Départementale doit délibérer le 17 novembre prochain sur

l'exonération de la part départementale, à l'instar de ce qu'a décidé le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 septembre dernier”.

10PREND CONNAISSANCE de la tenue prochaine de la réunion de la Commission Urbanisme, le mercredi 12 novembre à 18 heures.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie TRAINI qui rappelle le déroulement particulier de la cérémonie commémorative du 11 Novembre, selon le programme habituel aménagé cette année pour honorer les 100 ans de la ‘Grande Guerre”. La tournée des monuments ne change pas, hormis que la Marseillaise sera chantée en partie dans tous les hameaux, devant chaque monument aux Morts, et interprétée par la chorale AINTERMEDE.

Le programme est rappelé ci-après :

9h00 Rassemblement Place du Dr Rougy

Départ d'une délégation avec drapeaux et la Batterie-Fanfare “T'Echo du Plateau” pour les localités de la Commune

9h15 Cérémonie à Lacoux

9h40 Cérémonie à Longecombe

10h09 Rassemblement général de tous les Anciens Combattants sur la place du Dr Rougy

10h15 Cérémonie du. salut aux drapeaux, présence des autorités civiles et militaires, des associations et corps constitués, sapeurs-pompiers, sociétés sportives, enfants des écoles et population

Départ en cortège vers les monuments aux Morts (Place de Y'Hôtel de ville - Carrefour de Bellevue - Place des Martyrs)

11h30 Réception avec vin d'honneur à l'Espace Accueil de la salle des Fêtes, Place du Dr Rougy

de 11h30 à 18h00

Exposition sur le 100% anniversaire de la Guerre 1914-1918 à l'Espace Accueil de la Salle des Fêtes d'Hauteville-Lompnes

15h00 Représentation de la Compagnie de Théâtre AVENTIUM ‘’La Grande Guerre vue par les écrivains combattants"

Monsieur le Maire clôt la séance et remercie le public poux sa présence.

Séance levée à vingt-deux heures.

Le Maire,

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Bernard ARGENTI.

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