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Compte-Rendu - 0000000271 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000271)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, COMMUNE DE VIELS MAISONS

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

27 mars 2024

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine

Date de convocation 12 mars 2024

Sont présents:, Alexandre LEMOINE, Jean-François DRAPIER, Elizabeth PARENT-DEFER, Pascal LEFEVRE, Delphine BONNARD, Brigitte

MARY, Nathalie BENARD, Sandra PIETRUSZKA, GUERIN Nicolas, Christian ALBY

Pouvoir :

Excusés: Monder EL BAHRI, Laura MAZUREK

Absents: Frédéric PACHOT, Amandine RICOUARD, Joël D'HAYER,

Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

10 POUR

2) Vote du compte de gestion 2023 Commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

10 POUR3) Vote compte administratif 2023 Commune

Présenté par: Mme Mary

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES 3 243 532.46€ RECETTES : 920 409.87 €

DEPENSES : 474 901.69€ DEPENSES : 756 830.78 €

-231 369.23 € 163 579.09€

SOLDE ANTERIEUR : -5858.93 € SOLDE ANTERIEUR : 931 816.37€€

Dissolution budget 28301 : - 42 051.00€ Vir invest : 5858.93€

Dissolution budget 28301 : 129 630.37€

SOLDE GLOBAL -279 279.16€ RESULTAT CUMULÉ : 1 219 166.90€

RAR Dépenses : 231 308.79€

RAR Recettes : 247 851.50€

Besoin de financement _: -262 736.45 € Affectation invest : __ 262 736.45€

Report Fonct : 956 430.45€

4) Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RÉSULTAT EXERCICE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2023 LA SF 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

- 58658,93€ 16 542,71 € -262 736,45 € INVEST - 42051,00€ 931 816,37 € 1 219 166,90 € FONCT 129 630,37 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1219 166,90 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le irement prévu au BP (c/1068) 262 736,45 € |001 en negatif DI

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 956 430,45 |002 RF

Total affecté au c/ 1068 : 262 736,45 € |1068 RI

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 10 POUR

5) Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, le taux de taxe d’habitation qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans est à nouveau voté depuis 2023.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexiesà 1636 B undecieset 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 44,54 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (4rticle 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22,72 %

- Taxe d’habitation : 18,56 %

- Cotisation foncière des entreprises : 17,35 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

10 POUR

6) Vote des tarifs 2024

TARIFS 2024

STATIONNEMENT

Emplacement 30 €

CIMETIERE

15 ans 150 €

30 ans 250 €

50 ans 400€

COLUMBARIUM 500€

CAVURNE 500€

15 ans 100 €

30 ans 200 €

50 ans 350 €

SALLE DES FETES

Résident

1 jour 200 €

2 jours 300 €

Non résident

1 jour 250 €

2 jours 400 €

Association

1 jour 100 €

2 jours 150 €

Location vaisselle de | 1 €/pers

la salle des fêtes

Affouage 8€ m3

9 POUR 1 CONTRE : DRAPIER Jean-François7) Vote des subventions aux associations

ANCIENS COMBATTANTS 100€

CLUB DE L'AMITIE 500€

CROIX ROUGE 350€

ECOLE JEUNES POMPIERS 1000€

COOPERATIVE ECOLE 6850€

VIELS MAISONS

RESTOS DU COEUR 700€

Concernant la coopérative de l’école : 700€/par classe + voyage classe Mme Menu 150€/enfants pour 13 enfants. 10 POUR

8) Vote du Budget Primitif Commune

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2024 de la commune, qui s’équilibre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L Recettes : 1752 070.45€

+ Dépenses : 1752 070.45€

SECTION D’INVESTISSEMENT

+ Recettes : 814 276.47€

+ Dépenses : 814 276.47€

10 POUR

9) Fongibilité des crédits

Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 045_2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

10 POUR

Questions diverses :

Conseil jeunes

Nous avons comptabilisé 82 jeunes (55 collégiens et 27 lycéens).

Une invitation leur sera adressée pour le mardi 23 avril.

AU programme :

- Rôle du conseil jeune

- Elections

- Chartre

- Questions diverses

L'encadrement sera assuré par la commission communication.

Séance levée à 19h45

Fait à Viels-Maisons,

Le 28 Mars 2024

Le Maire,