Compte-Rendu - 0000000029

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Acte - 1032016 22434

Acte - 1032016 22452

Déliberation - 0000000191

Compte-Rendu - 0000000029 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Viels-Maisons. Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000029)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

28 mars 2019

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain LETENDRE.

Date de convocation : 22 mars 2019

Présents : LETENDRE Sylvain, ALBY Christian, EL BAHRI Monder, VILLARD Sandrine, ALLARA Evelyne, MARY Brigitte, ,LECURIEUX-LAFFERONNAY Karl, LEMOINE Alexandre

Pouvoirs: BOY Virginie à ALLARA Evelyne, LAMBERT Mary-Pierre à LETENDRE Sylvain

Absents excusés : PIETRUSZK À Sandra, AMBROSIO Ludovic

Absents non excusés : PAILLARD Cédric, MACIEJEWSKI Adeline,

Lecture de l’ordre du jour :

1- Approbation du dernier compte rendu

2- Vote du compte de gestion 2018 _ Eau & Assainissement

3- Vote du compte administratif 2018 _ Eau & Assainissement

4- Affectation du résultat Eau & Assainissement

5- Vote du Budget Eau & Assainissement

6- Déblocage fonds (OTD) pour travaux voirie |

7- Délégation signature au Maire pour la signature d’emprunt

8- Autorisation à M. le Maire pour diligenter l’achat de l’immeuble Rue de Montmirail 9- Demande de subvention au titre de la DSIL

10- Création de deux CDD un pour le service technique et un pour le service cantine

11- Bilan de la phase de concertation du PLU

12- Vote du compte de gestion 2018 _ Commune

13- Vote du compte administratif 2018 _ Commune

14- Affectation du résultat Commune

15- Vote des taux d’impositions 2019

16- Vote des différents tarifs 2019

17- Vote des différentes subventions aux associations

18- Vote du budget primitif 2019 __ Commune

19- Vente ou location de l’ancienne caserne des pompiers

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M. Alby Christian a été désigné comme secrétaire de séance ce qu’il a accepté.

1/ Approbation du compte rendu du 29 janvier 2019

Approuvé à l’unanimité.

2 / Vote du Compte de Gestion budget Eau & Assainissement 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

9 Pour

Arrivée de M. Lemoine à 19h18

3/ Vote du Compte Administratif budget Eau & Assainissement 2018

Présenté par M. ALBY

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES : 191 187.73 € RECETTES : 364 841.06 €

DEPENSES : 244 073.71€ DEPENSES : 335 931.08 €

-52 885.98 € +28 909.98 €

SOLDE ANTERIEUR : 202 940.54 € SOLDE ANTERIEUR : + 157 617.05 €

SOLDE GLOBAL 150 054.56 € RESULTAT CUMULÉ: +186 527.03€

REPORT INVEST 20183 : 150 054.56 € REPORT FONCT 2018 : 186 527.03€

9 Pour

4/ Affectation du Résultat — Eau & Assainissement

- au Chapitre 001 Solde d’exécution reporté : 150 054.56 €

- au Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté: 186 527.03€

4 Abstentions

6 Pour

5/ Vote du Budget Eau & Assainissement 2019

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2018 de l’Eau & l’Assainissement, qui s’équilibre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-__ Recettes: 545 780.98€

- Dépenses: 545 780.98€

SECTION D'INVESTISSEMENT

- Recettes: 551 869.27€

- Dépenses: 551 869.27€

4 Abstentions

6 Pour6/ Déblocage fonds OTD pour travaux de voirie

Les travaux de voirie ont commencé, nous devons débloquer 250 000€ afin de régler la facture d’un montant total

de 402 000€ dans le cas où la demande de subvention au titre de la DETR soit diminuée nous ne recevrions que le montant de l’APV soit 118 830€ et la somme inconnue à ce jour.

2 Contres

1 Abstention

7 Pour

7/ Délégation à M. le Maire pour la réalisation d’un emprunt et l’achat de l'immeuble où se trouve la

boulangerie

M. le Maire expose au conseil que l’immeuble situé Rue de Montmirail où se trouve la boulangerie est mis en

vente aussi il propose au conseil de l’acquérir afin de pouvoir préserver et promouvoir ce commerce indispensable à notre commune.

Et

Par conséquent M. le Maire demande au conseil la délégation, en matière d'emprunt, conformément aux termes de l’article L2122-22 (ou L3211-2 ou L4221-5) du CGCT.

Votée à l'unanimité

8/ Autorisation à M. le Maire pour diligenter l’achat de l’immeuble Rue de Paris

M. le maire demande l'autorisation au conseil pour faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à

l'acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 100.000 euros hors frais.

Votée à l'unanimité

9/ Demande de subvention au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement)

M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL concernant l’'éventuel achat de l'immeuble.

Ci-joint la circulaire.

Votée à l'unanimité

Mme Mary propose de solliciter une subvention auprès de l’'UCCSA

_10/ Création de deux CDD

Afin de pouvoir palier à l'arrêt de travail fréquent ou de longue durée de certains agents communaux qui

désorganisent le fonctionnement de notre commune, M. le Maire propose la création d’un CDD de 6 mois relatif

au service technique et la création d’un CDD de 3 mois relatif au service cantine Ces créations de postes seront revues en fonction des événements à venir.

Votée à l’unanimité11/ Bilan de la phase de concertation du PLU

Conformément à l’article L. 2121-3 du Code des Collectivités Territoriales, les membres du conseil peuvent consulter ce projet à l’adresse suivante :

WWW.geogram.fr

Rubrique : espace privé

Identifiant : VM

Mot de passe : PLU

Voté à l'unanimité

12/ Vote du Compte de Gestion 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à l'unanimité

13/ Vote du Compte Administratif 2018

SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES : 306 658.19 € RECETTES : 848 961.65 €

DEPENSES : 222 981.52 € DÉPENSES : 777 828.29 €

+83 676.67 € +71 133.36 €

SOLDE ANTERIEUR : -34 199.71 € SOLDE ANTERIEUR : + 393 524.28 €

SOLDE GLOBAL +43 517.08€ VIRT SECT INVT : -34 199.71 €

Opération ONNB : 38 029.11€

RAR : 6 784.20€

RESULTAT CUMULÉ: 468 487.04 €

REPORT INVEST 2018 : 36 732.88 € REPORT FONCT 2018 : 468 487.04€

3 Abstentions

7 Pour14/ Affectation du Résultat —- Commune

- au Chapitre 001 solde d'exécution reporté 36 732.88€

- au Chapitre 002 excédent de fonctionnement reporté: 468 487.04€

Voté à l’unanimité

15/ Vote des taux d’'impositions 2019

M. Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’impositions.

Taxe d'habitation 18.56%

Taxe sur le foncier bâti 12.82%

Taxe sur le foncier non bâti 22.72%

CFE 17.35%

Votés à l'unanimité

16/ Vote des différends tarifs

Tarifs 2019

STATIONNEMENT 2018 .

Emplacement 30€

CIMETIERE 2018

15 ans 150 €

30 ans 250 €

50 ans 400€

COLUMBARIUM 2018

Emplacement 800 €

15 ans 100 €

30 ans 200 €

50 ans 350 €

SALLE DES FETES 2018

Résident

1 jour 150 €

2 jours 250 €

Non résident

1 jour 190 €

2 jours 330 €

Votés à l’unanimité

17/ Vote des différentes subventions aux associations

Subventions 2019

ANCIENS COMBATTANTS 100€

CLUB DE L'AMITIE 250€

CROIX ROUGE 50€

ECOLE JEUNES POMPIERS 300€

LIRE ET DECOURVRIR 100€

COMITE DES FETES 4500€sI

BESOIN

SELON LE

RESULTAT

DE LA

BROCANTE

NOS PETITS PETONS 250€

COOPERATIVE SCOLAIRE 5000€

CHATS SANS TOI 250€

Le feu d’artifice sera pris en charge dans sa totalité par la commune en place du comité des fêtes 1 Abstention 9 Pour 18/ Vote du Budget Primitif 2019 — Commune

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2019 de la commune, qui s’équilibre, comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Recettes: 1 089 259.04€

- Dépenses: 1 089 259.04€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 790 998.76€

Dépenses : 790 998.76€

2 Contre

1 Abstention

7 Pour

19/ Vente ou location de l’ancienne caserne des pompiers

M. le Maire a reçu plusieurs propositions quant à l’éventuelle vente ou location de l’ancienne caserne des

pompiers.

Le conseil décide de vendre l’ancienne caserne.

M. Lemoine propose de faire paraître une annonce afin que le conseil délibère sur les propositions d’achat et les

projets.

A 21h40 l'ordre du jour est épuisé.

Le 29 mars 2019

Le Maire, CE

Sylvain LETENDRE \:

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