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Compte-Rendu - 0000000303
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0000000303)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE VIELS MAISONS
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
9 avril 2025
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Alexandre Lemoine
Date de convocation 24 mars 2025
Sont présents:, Alexandre LEMOINE, Elizabeth PARENT-DEFER, Pascal LEFEVRE, GUERIN Nicolas, Monder EL BAHRI, Jean-François
DRAPIER, Nathalie BENARD, Laura MAZUREK
Pouvoir ; Delphine BONNARD à Nathalie BENARD, Christian ALBY à Brigitte MARY
Excusée: Sandra PIETRUSZKA
Absents: Frédéric PACHOT, Amandine RICOUARD), Joël D'HAYER
Secrétaire de séance: Elizabeth PARENT-DEFER
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU
10 POUR
2) Commission école
M. El bahri souhaite faire partie de la commission école afin de pouvoir s’investir dans les projets de celle-ci.
10 POUR
3) Vote du compte de gestion 2024 Commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
10 POUR
Arrivée de Mme Mazurek à 18h43 4) Vote compte administratif 2024 Commune
Présenté par: Mme Mary
SECTION INVESTISSEMENT SECTION FONCTIONNEMENT
RESULTAT VIREMENT A RÉSULTAT EXERCICE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2024 LA SF REALISER 2024 RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST RSC -230 384.05 €
FONCT LAS 1 033 233.62 €
RECETTES 750 332.77€ RECETTES : 893 443.64 € DEPENSES : 701 437.66€ DEPENSES : 816 640.47 € 48 895.11 € 76 803.17€
SOLDE ANTERIEUR : -279 279.16 € SOLDE ANTERIEUR : 1219 166.90€ Transfert inv : - 262 736.45€
SOLDE GLOBAL -230 384.05€ RESULTAT CUMULÉ : 1 033 233.62€
Besoin de financement -230 384.05 € Affectation invest :___230 384.05€
10 POUR
5) Affectation du résultat
Report Fonct : 802 384.05€
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 1033 233,62 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 230 384,05 € |001 en negatif DI
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 802 849,57 |002 RF
Total affecté au c/ 1068 : 230 384,05 € |1068 RI
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
11 POUR
6) Vote des taux d’imposition
Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2025.
TAXE TAUX 2023 TAUX 2024
Taxe Foncière bâtie 44.54% 44.54%
Taxe Foncière non bâtie 22.72% 22.72%
Taxe d’habitation 18.56%
CFE 17.35% 17.35%
11 POUR
7) Vote des tarifs 2025
TARIFS 2025
STATIONNEMENT
Emplacement 30 € CIMETIERE
15 ans 150 €
30 ans 250 €
50 ans 400€
COLUMBARIUM | 500€
CAVURNE 500€
15 ans 100 €
30 ans 200 €
50 ans 350 €
SALLE DES FETES
Résident
1 jour 200 €
2 jours 300 €
Non résident
1 jour 250 €
2 jours 400 €
Association
1 jour 100 €
2 jours 150 €
Location vaisselle de | 1 €/pers
la salle des fêtes
Affouage 8€ m3
11 POUR 8) Vote des subventions aux associations
ANCIENS COMBATTANTS 100€
CLUB DE L'AMITIE 500€
CROIX ROUGE 350€
ECOLE JEUNES POMPIERS 1000€
COOPERATIVE ECOLE 3000€
VIELS MAISONS
RESTOS DU COEUR 700€
11 POUR
9) Vote du Budget Primitif Commune
10)
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2025 de la commune, qui s’équilibre, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
+ Recettes : 1583 241.57€
+ Dépenses : 1583 241.57€
SECTION D’INVESTISSEMENT
+ Recettes : 841 844.27€
+ Dépenses : 841 844.27€
11 POUR
11) Fongibilité des crédits
Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 045_2023 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier
2024;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'AUTORISER le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
11 POUR Information divers :
Local vacant aux Multiservices
De nombreuses visites ont été effectuées mais aucune proposition n’a abouti pour le moment.
Séance levée à 19h45
Fait à Viels-Maisons,
Le 10 avril 2025