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Arrêté - cms 2023 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
SGAL/YD/NC/EB
2023-1127
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Liberté — Egalité
- Fraternité
Commune
ARRÊTE
PERMANENT
DU
MAIRE
de
LEZIGNAN-CORBIERES
PORTANT
EXTENSION
DE
LA
ZONE
30
KM/H
DANS
LE
« CENTRE-BOURG
»
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
dispositions
des
articles
L
221
2-
1 et suivants. Vu
L’instruction
générale
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée.
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
livre
I —
3e
partie—
intersections
et
régime
de
priorité —
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et complété,
Vu
le
code
de
la route
et
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
pénal,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2021-360
en
date
du
12
avril
2021,
relatif à l’instauration
d’une
zone
30km/h
dans
le « Centre-Bourg
»,
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
20
février
2023
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
pour
rajouter
la rue
Marat
dans
la liste
de
l’arrêté
susvisé,
Considérant
qu’il
convient
de
porter
cette
extension
par
un
nouvel
arrêté,
ARRÊTE
Article
#°:
La
zone
de
circulation
à
30
km/h
dans
le
«
Centre-Bourg
»
de
la
Commune
de
Lézignan-Corbières,
définie
par
Parrêté
n°
2021-360
susvisé,
est
étendue
à la rue
Marat.
Article
2
:
La
réglementation
de
circulation
décrite
à
l'article
1
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
de début
et de fin de zone
30
km/h
par
les Services
Techniques
de
la Ville.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le Registre
des
arrêtés
et publié
par
voie
électronique,
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6
:
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Chef
du
Centre
de
Secours,
au
Chef
de
la
Police
Municipale
et
au
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Conformément
à
l’article
R.421-E,
et
suivants,
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et le Chef
de
poste
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait à Lézignan-Corbières,
le 27
février
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA