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Arrêté - cms 2023 348
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 348)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RER SRG
SGAL/TS/EB 2023-348
Département de Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ous a Le de LÉZI GNAN-C ORBIÈRE. s Liberté — Egalité - Fraternité
| Commune |
de LÉZIGNAN-CORBIERES ARRÊTÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ARAGO ET PARKING OURADOU
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants, Vu l'arrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Considérant l incendie survenu dans la nuit du vendredi 19 mai au samedi 20 mai 2023, de l’immeuble dénommé « Immeuble BLACHER », cadastré AE261, sis 11 rue Arago, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des personnes et mettre en place un périmètre de sécurité sur le site incendié et autour dudit site, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue | Arago et sur le parking Ouradou,
ARRÊTE
Article 1° :
A compter de ce jour et jusqu’à la fin de la mise en sécurité, la circulation et le stationnement dans la rue Arago et sur le parking Ouradou seront interdits à tous véhicules et aux piétons.
Article 2:
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières nécessaires à la sécurisation des lieux et la Police Municipale se chargera de les mettre en place.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 22 mai 2023
Pour le Maire empêché,
Le cinquième-adjoint par délégation