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Arrêté - cms 2023 351
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 351)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SGAL/ER/EB 2023-351
Département de 1’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton aus . de de LÉZIGN AN-C ORBIÈRE. s Eiberté — Egalité - Fraternité
._ Commune
de LÉZIGNAN-CORBIERES ARRÊTÉ DU MAIRE
. MODIFIANT L’ARRÊTE N° 2023-348 DU 22 MAI 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ARAGO ET PARKING OURADOU
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 et suivants, L.411-1, R.130-10, R.325-1 et suivants, R.411-1 et suivants, et R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.116-1 et suivants, et R.116-2, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu le Code de Procédure Pénal, notamment les articles 529 et suivants et R.48-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 30 avril 1964, portant réglementation de la circulation, du stationnement et du parcage des véhicules dans la ville de Lézignan-Corbières,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-348 du 22 mai 2023 réglementant la circulation et le stationnement rue Arago et Parking Ouradou,
Considérant l'incendie survenu dans la nuit du vendredi 19 mai au samedi 20 mai 2023, de l’immeuble dénommé « Immeuble BLACHER », cadastré AF261, sis 11 rue Arago, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des personnes et mettre en place un périmètre de sécurité sur le site incendié et autour dudit site, Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue Arago et sur le parking Ouradou,
Considérant qu’il y a lieu de modifier l’arrêté municipal n° 2023-348 du 22 mai 2023 susvisé,
ARRÊTE
Article 1° :
Le présent arrêté modifie l’arrêté n° 2023-348 du 22 mai 2023.
Article 2:
A compter de ce jour et jusqu’à la fin de la mise en sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons dans la rue Arago et sur le parking Ouradou seront réglementés comme suit (voir plan-ci-joint) :
1. Circulation et stationnement des véhicules
— La circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules sur le parking Ouradou et dans la rue Arago, de l'intersection avec la rue Marceau jusqu’à l’intersection avec la rue Peyronnet.
_ La partie de la rue Arago, partant de l’avenue Wilson jusqu’à l’intersection de la rue Marceau, sera ouverte à la circulation des véhicules.
2. Circulation des piétons
_ La circulation des piétons sera interdite dans la rue Arago et sur toute la première moitié du parking Ouradou, entre immeuble dénommé « Immeuble BLACHER » et la rue Peyronnet (partie hachurée en jaune).
_ La partie du parking Ouradou, située devant la Halte-Garderie « Jacqueline ARIBAUD » ainsi que la deuxième partie du parking Ouradou, situé devant la fontaine, seront accessibles aux piétons. Article 3:
Les services techniques de la ville se chargeront de livrer des barrières nécessaires à la sécurisation des lieux et la Police Municipale se chargera de les mettre en place.
Article d :
Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 22 mai 2023
Pour le Maire empêché,
Le cinquième-adjoint par délégation
Guy VIVES a
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