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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL16 Lieu prochain Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Communauté
de
communes
Reçu
en préfecture le 06/10/2022
C
h
a
lo
sse
Tursan
Affiché/Publié
le 06/10/2022
ID
: 040-200069649-20220929-29092022DEL16-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à CAUNA,
sous
la
présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
:
MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie,
Tastet
Bernard,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
:MM.
Dupouy
Jean-Marc,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Boulin
Christian,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Ferron
Patricia,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Roufiat
Olivier,
Resende
Aurore.
Conseillers
Suppléants
Présents
:MM.
Prat
Nicolas,
Martinet
Paula.
Ont
donné
pouvoir
:
MM.
Lafargue
Christian
à
Catuhe
Jean-Claude,
Destrade
Colette
à
Reiller
Patrice,
Labat
Benoit
à Requenna
Pascale,
Ferron
Patricia
à Berginiat
Marion,
Choulet
Jacques
à Tauzin
Arnaud,
Duprat
Marie-
Claire
à Fabier
Jean-Marc,
Roufiat
Olivier
à Martinez
Olivier,
Resende
Aurore
à Tastet
Bernard.
Secrétaire
de
séance
:Mr
Cardonne
Daniel
Date
de
la
convocation
:23
septembre
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 62
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 70
Objet
:Choix
de
la
commune
membre
accueillant
la
séance
du
Conseil
Communautaire
suivant
n°
29092022DEL16
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et
d’Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5211-11
qui
prévoient
que
l’organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l’organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres,
Madame
La
Présidente
propose
que
les
réunions
du
Conseil
Communautaire
soient
délocalisées
à tour
de rôle
dans
les
50
communes
membres
pour
contribuer
à l’émergence
d’une
identité
communautaire,
pour
maintenir
un
lien
de
proximité
avec
les
communes
ou
encore
pour
associer
les
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
à ces
séances
publiques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire
se
tiendra
sur
la
commune
de
CAZALIS. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2022
Affiché/Publié
le 06/10/2022
ID
: 040-200069649-20220929-29092022DEL16-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente, We
co
SEEN
wie
MARNE
Pascale
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél : 05
58 76
41 41
- Mail
: contact@chalossetursan.fr