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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL42 21032023DEL42 Choix commune prochain Conseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL42 21032023DEL42 Choix commune prochain Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Com
munauté de
communes
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL42-DE
Chalosse
Tursan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-et-un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à GEAUNE,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Ferron
Patricia,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Laffitte
Jean,
Bancons
Benoît,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Benquet
Marylène.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Labat
Benoit
à Destrade
Colette,
Pons
Clémence
à Lafargue
Christian,
Reiller
Patrice
à
Ternus
Henri,
Tauzin
Arnaud
à
Choulet
Jacques,
Fabier
Jean-Marc
à
Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Berginiat
Marion,
Fabre
Arnaud
à Ferron
Patricia,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie,
Secrétaire
de
séance
: Mr
Couture
Gilles
Date
de
la convocation
: 15 mars
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 61
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 69
Objet
: Choix
de
la commune
membre
accueillant
la séance
du
Conseil
Communautaire
suivant
n°
21032023DEL42
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
communes
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et d’Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5211-11
qui
prévoient
que
l’organe
délibérant
se réunit
au
siège
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l’organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres,
Madame
La
Présidente
propose
que
les réunions
du
Conseil
communautaire
soient
délocalisées
à tour
de
rôle
dans
les
50
communes
membres
pour
contribuer
à
l’émergence
d’une
identité
communautaire,
pour
maintenir
un
lien
de
proximité
avec
les
communes
ou
encore
pour
associer
les habitants
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
à ces
séances
publiques.
|
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58
76
41 41 -www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL42-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
que
la prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire
se
tiendra
sur
la commune
de
Eyres-Moncube. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
—
50
cours
Lyautey
—
64
010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
Présidente,
Pascale
REQUENNA
SR
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41-www.chalossetursan.fr