Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL16
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 0707202
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 16 2809
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL42
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 14 220
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL22 1
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 64
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 25
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 146
unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 21 13122022DEL21 Lieu prochain Conseil
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - 21 13122022DEL21 Lieu prochain Conseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Communauté
de
communes
Regu
en
préfecture
le
15/12/2022
C
h
a
lo
sse
Tu
rsan
Affiché/Publié
le 15/12/2022
ID
: 040-200069649-20221213-13122022DEL21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
CAZALIS,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bancons
Benoît,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Cabanne
Stéphane,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-
Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Passicos
André,
Dané
Jean-
Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Ferron
Patricia,
Fabier
Jean-Marc,
Tastet
Christophe,
Fabre
Arnaud,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Lafitte
Frédéric,
Laporte
Jean-Louis,
Hinx
Séverine,
Bedin
Franck,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Reiller
Patrice,
Boulin
Christian,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Labat
Céline,
Berginiat
Marion,
Dupouy
Sophie,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Gardesse
Corinne.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Castro
Mauvoisin
Carmen
à Catuhe
Jean-Claude,
Reiller
Patrice
à Labat
Benoit,
Labat
Céline
à
Laffitte
Jean,
Berginiat
Marion
à
Fabre
Arnaud,
Dupouy
Sophie
à
Ferron
Patricia,
Choulet
Jacques
à
Tauzin
Arnaud,
Duprat
Marie-Claire
à Tastet
Christophe,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Castets
Didier
Date
de
la convocation
: 7
décembre
2022.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 60
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 68
Objet
: Choix
de
la commune
membre
accueillant
la
séance
du
Conseil
Communautaire
suivant
n°
13122022DEL21
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
745
en
date
du
5
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
issue
de
la fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Tursan,
du
Cap
de
Gascogne
et d’Hagetmau
Communes
Unies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L5211-11
qui
prévoient
que
l’organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
dans
un
lieu
choisi
par
l’organe
délibérant
dans
l’une
des
communes
membres,
Madame
La
Présidente
propose
que
les
réunions
du
Conseil
Communautaire
soient
délocalisées
à tour
de rôle
dans
les
50
communes
membres
pour
contribuer
à l’émergence
d’une
identité
communautaire,
pour
maintenir
un
lien de proximité
avec
les communes
ou
encore
pour
associer
les habitants
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal
à ces
séances
publiques.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
DECIDE
que
la prochaine
séance
du
Conseil
Communautaire
se
tiendra
sur
la
commune
de
COUDURES. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Affiché/Publié
le
15/12/2022
ID
: 040-200069649-20221213-13122022DEL21-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
Cours
Lyautey-
64010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au représentant
de
l’Etat
dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certi
nt
e MORES CN
Eu
JE DEC
N
COM
OSSE
T
A Pascale
RE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tél:
05
58 76
4141
- Mail
: contact@chalossetursan.fr