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Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16 Détermination lieu prochain Conseil Com)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021 ECS
Ke es Er IN Fe ls S DE ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 16-DE
NCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse need l'év e 2024
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le onze février deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit}, Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains),
Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick
LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (CHinx)}, Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse),
Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Mesdarnes et Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO,
Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Eric DEGOS (Nerbis) remplacé par Jean-Michel COUDROY,
Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Alain LABAT
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 43
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 05/02/2021
Le secrétaire de séance : Madame Chantal OMICIUOLO (Garrey)
DETERMINATION DU LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-11,
Vu les statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse,
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 22/02/2021
Reçu en préfecture le 22/02/2021
ID : 040-200069631-20210211-DCC2021 02 16-DE
DECIDE que le lieu du prochain conseil communautaire sera la Maison Arts et Loisirs à Montfort
en Chalosse.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 11 février 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
ZT TERRES ee n be « à œ 4 RC CHALOSSE
communauté de communts
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,