Déliberation - 26 février 2021

Documents similaires

Déliberation - 26 février 2021

Compte-Rendu - CR du 22 janvier 2021

Compte-Rendu - CR 01 2017

Compte-Rendu - CR 11 2019

Compte-Rendu - CR 02 2020

Compte-Rendu - CR 10 2019

Conseil Municipal - CM 09.2016

Compte-Rendu - CR 08 2019

Compte-Rendu - 31 juillet 2020

Compte-Rendu - CR O6 16

Déliberation - 26 février 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux. Lien du pdf (Déliberation - 26 février 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 26 FEVRIER 2021

Absents avec excuse : Richard Ronze.

Pouvoirs de Géraldine Bègue à Sylvie Faure, de Stéphanie Montet à Véronique Levet, de Florian Dutreuil à Stéphanie Ravel.

Secrétaire : Marie-Anne Sablé

Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2021 par Véronique Levet, il est approuvé à l’unanimité.

1- AGGLO :

Conseil communautaire du 26/1 : tarif de l’eau pour la commune de Bonson et les communes (liées à 2 EPCI), bilan du logement social, PLUi à 45 communes (fin de la consultation et validation du projet). Formation PLUi le 20/2 (4 élus de St-Jean ont participé) : nouvelles exigences de l’Etat et du SCOT tant en ce qui concerne la réduction des surfaces de construction que de la règlementation. Réunion de secteur le 25/1 à Marols sur l’évolution de la compétence « voirie ». Pacte de gouvernance de LFA approuvé par le Conseil Municipal - Délibération à l’unanimité. Lutte contre l’Habitat indigne, réunion le 26/1 à St-Bonnet, étude des dossiers Assainissement de St-Jean : réunion avec le vice-président et le directeur du service le 10/2 : signalement du mauvais entretien des 2 stations (Urzenge et Fraisse), SPANC : des contrôles seront effectués dans les mois à venir, évocation de la nécessité d’un bassin de rétention des eaux pluviales dans le bourg, transfert administratif de l’assainissement à finaliser.

Avenant à la convention d’adhésion au service commun ADS - Délibération à l’unanimité. St-Jean sollicite de l’information sur la révision des zones vulnérables nitrates.

2- Commission « Social » :

Maison de retraite : Conseil de vie sociale le 25/1 ; un nouveau médecin devient coordonnateur de l’EHPAD ; un directeur intérimaire a été nommé au 15/01/2021.

APIJ : Cette association d’éducation populaire a un projet sur notre commune (sorties, soirées et séjours pour les 11-13 ans).

3- Commission « Ecole » :

3 bacs de compostage ont été installés le 23/2. Des agents municipaux et élus ont assisté à la formation donnée par LFA.

Personnel : départ en retraite d’un agent ; remplacement temporaire d’un agent en congés maternité du 1/3 au 6/7 - Délibération à l’unanimité.

4- Commission « Administration/Finances » :

Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin prochains. Taux d’imposition 2021 : décision des élus de ne pas augmenter les taux des taxes foncières (bâties et non bâties) en raison de la crise sanitaire et d’une conjoncture difficile - Délibération à l’unanimité. Associations (voir tableau joint) : reconduction des subventions 2020 pour 2021 - Délibération à l’unanimité.

Emplois d’été : le recrutement sera lancé pour 8 semaines - Délibération à l’unanimité. Adressage : acceptation d’un devis de l’entreprise Kromm pour un montant de 628,76€ H.T. - Délibération à l’unanimité.

SIEL : Comité syndical en visio le 8/2 ; information très bas débit le 22/2 pour les objets connectés des communes.

Couverture en téléphonie mobile : projet d’installation d’une deuxième antenne pour couvrir toute la commune en plus du réseau Orange.

CPAM/AMF42 : subvention d’un montant de 535€ pour le remboursement d’achat de masques. Eclairage supplémentaire du stade pour les secours par hélicoptère : élément de confort pour les pilotes qui n’est pas jugé indispensable par le SDIS et nos pompiers. Une concertation sera prochainement faite avec Soleymieux.

Gestion de l’eau et des inondations : organisation d’une consultation du public du 1/3 au 1/9/2021, consulter sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr.5- Commission « Voirie » :

Procédure d’aliénation d’un tronçon de chemin à Chantereine : l’enquête publique aura lieu la 2ème quinzaine de mars.

Eclairage du patrimoine bâti : nous allons limiter l’éclairage à la plage règlementaire, soit du coucher du soleil à 23 h.

Un suivi du balisage des sentiers des Babets va être entrepris par des bénévoles au printemps. Un devis de matériel pour un montant de 374,40€ TTC est accepté - Délibération à l’unanimité. Voirie 2021 : Annézieux et chemin de Lomier en juin, Vau et Urzenge en septembre.

6- Commission « Bâtiments » :

Critères d’attribution de logement - Délibération à l’unanimité.

Restaurant la Forez’tière : nous avons reçu sa lettre de fin de bail

Eglise : Une demande de permis de construire a été déposée pour la toiture

Salle des fêtes : Une étude d’économie d’énergie sera réalisée dans le cadre d’une demande de subvention

Bâtiment de la Poste : une réflexion est menée pour la réfection partielle du bâtiment et du local professionnel (demandes de devis)

7- Commission « Culture et communication » :

Fleurissement : travail en cours

« Le tour du Forez en 87 jours » : à Saint-Jean le samedi 19/06 après-midi, concert de dub suite à l’annulation du foreztival 2021, à l’initiative du l’association FZL.

Café-débat : Réflexion sur une programmation de soirées thématiques

8- Urbanisme :

Projet de revitalisation du centre-bourg : des réunions d’information pour les élus ont et auront lieu et les habitants y seront associés en avril.

Ventes notifiées : Béal/Bailly, Montet/Stef, Mondon/Morin.

9- Dates des prochains CM : vendredi 26 mars, 7 mai et jeudi 10 juin

GLOSSAIRE :

ADS = Autorisation du Droit des Sols AMF = Association des Maires de France APIJ = Association pour l’Intercommunalité des Jeunes

CM = Conseil Municipal CPAM = Caisse Primaire d’Assurance Maladie EHPAD = Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EPCI = Etablissement Public de Coopération intercommunale H.T. = Hors Taxes

LFA = Loire Forez Agglomération

PLUi = Plan Local d’Urbanisme intercommunal

SCOT = Schéma de COhérence Territoriale SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours SIEL = Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire SPANC = Service Public d’Assainissement Non Collectif T.T.C. = Toutes Taxes Comprises