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Compte-Rendu - 31 juillet 2020
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-Soleymieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 juillet 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 31 JUILLET 2020
Absents avec excuses : Jean-François Colomb, Stéphanie Montet.
Pouvoir de Jean-François Colomb à Sylvie Faure et de Stéphanie Montet à Véronique Levet Secrétaire : Marie-Anne Sablé
Sous la présidence d’Evelyne Chouvier, Maire, lecture est faite du compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2020 par Marie-Anne Sablé. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1- AGGLO :
Election le 11/7 du Président et de l’exécutif.
Conseil communautaire le 17/7 : désignation des référents dans les commissions, approbation des Comptes de gestion et administratif, création du poste de directeur de cabinet…
Eau : rapport sur la qualité de l’eau potable.
OM : harmonisation de la redevance spéciale forfait annuel de 2 630,60€ dû par la commune pour les bâtiments publics et le marché.
Présentation du rapport d’activités 2019.
2- Commission « Social » :
CCAS : présentation du fonctionnement, le 26/6.
Maison de retraite : CA du 7/7, la directrice par intérim quittera ses fonctions au 31/12, une vacance de poste sera ouverte afin de trouver un nouveau directeur.
3- Commission « Ecole » :
Réunions des commissions de Soleymieux et St-Jean les 18/6 et 7/7 afin de travailler en concertation pour la rentrée.
Les tarifs périscolaire et cantine resteront inchangés pour l’année 2020-2021 principalement pour ne pas grever le budget des familles - Délibération à l’unanimité.
Conseil d’école le 30/6 : changement de directrice pour cause de départ en retraite, la classe de PS sera prise en charge par sa remplaçante.
CAF : subvention accueil périscolaire pour 2020 de 11 836,44€
4- Commission « Administration/Finances » :
Un RV avec la nouvelle trésorière à St-Just-St-Rambert a eu lieu le 15/6.
DM liée à l’annulation de titres sur l’exercice antérieur à propos des loyers de la gendarmerie - Délibération à l’unanimité.
Jury d’assisses le 16/6 : la commune n’a pas été tirée au sort.
AGEDI : désignation d’un représentant - Délibération à l’unanimité.
CDPPT le 8/7 : Tous les bureaux de Poste de la Loire resteront ouvert cet été. Personnel : un agent technique bénéficie d’autorisation d’absence pendant son travail lors des interventions pompiers ; secrétariat : recrutement en cours d’un agent à mi-temps, prolongement jusqu’au 30 septembre de l’agent en remplacement - Délibération à l’unanimité.
SIEL : comité syndical le 27/7 pour l’élection du président et du nouveau bureau. Loire Habitat : désignation des représentants (titulaire et suppléant) à la « commission attribution des logements - Délibération à l’unanimité.
Risques Majeurs : réunion le 25/6 avec de nouveaux élus et reprise du dossier. Département : droits de mutation pour 2020 : 33 865,18€ nous seront versés. Préfecture : compensation en direction de la commune suite à l’exonération de taxe foncière sur le non-bâti (2 351€), sur le bâti (196€) et sur la taxe d’habitation (8 847€).
5- Commission « Voirie » :
Zone artisanale de Thinereilles :
Un artisan fustier est intéressé par le site pour installer une plateforme d'assemblage. Il souhaiterait louer un terrain d’environ 3500 m². Pour aménager l'accès et réaliser la viabilisation, nous avons demandé des devis. L’assemblée donne son accord de principe pour cette location.
Un particulier sollicite l’achat d’une parcelle pour l’installation d’une entreprise bois (sciage, bois de chauffage et stockage…).
Procédures d’aliénation : Chemin de Chantereine (dossier reporté à cause des élections), Couhard (voir avec le Département).
Ecoulement des eaux pluviales : des problématiques sont présentes dans le Bourg et à La Ribeyre, une réflexion est en cours (voir avec l’Agglo en charge des ouvrages d’art).
Voirie forestière : l’appel d’offres a été relancé en juillet, 4 entreprises ont répondu, la commission a eu lieu le vendredi 31 juillet. L’entreprise Dauphin TP a été retenue - Délibération à l’unanimité 6- Commission « Bâtiments » :
Salle des fêtes : commission de sécurité le 26/6, des travaux d’électricité et de contrôle des installations (hotte, piano de cuisine) sont à prévoir.
Des registres de sécurité seront mis en place pour tous nos bâtiments communaux. Locations de la salle des fêtes aux associations : les élus décident que la 3ème location sera gratuite et ce à compter du 1er octobre 2020, - Délibération à la majorité (13 voix pour et 1 voix contre). Thinereilles : installation d’une tonnelle pour un mariage, le Conseil Municipal l’autorise si le nombre total de personnes n’excède pas 60 (capacité de la salle).
Bâtiment technique : déménagement, inauguration ; résiliation de bail du local technique au 31/8. Arrêté de péril : nous sommes dans l’attente de l’avis des Domaines.
Demande de travaux sur biens communaux : réponse négative de l’assemblée à la demande d’un locataire concernant la construction d’un carport ; gendarmerie : installation d’un parquet flottant par l’entreprise Allirol pour un montant de 1 118€ H.T. - Délibération à l’unanimité. La Forez’tière : le Conseil Municipal refuse la modification des paillassons et la sécurisation des portes.
7- Commission « Culture et communication » :
Associations : AG de l’ACCA le 28/6 ; demande de Ribeyron Loisirs concernant le fauchage d’un terrain sur la commune de Margerie, refus du conseil ; une table ronde avec les associations a eu lieu le 10/7, celles-ci proposent l’achat d’un chapiteau par la commune et sa mise à disposition, le conseil refuse pour des raisons de logistique et de responsabilité d’installation.
Journées du Patrimoine les 19 et 20/9 : exposition sur le thème de la cuisine traditionnelle du Forez et les recettes transmises en famille.
Illuminations : des devis sont en cours.
Atelier Théâtre pour adulte encadré par un professionnel : une convention (d’une durée de 1 an) de mise à disposition à titre gratuit d’une salle à Thinereilles est en cours avec la Compagnie « La Tarlatane » - Délibération à l’unanimité.
8- Urbanisme :
Arrêté d’alignement et bornage à Urzenge sur la parcelle G502.
Ventes notifiées : Salle/Mazet
Requête en annulation contre l’arrêté refusant le PC n°042 214 19 M 0006 en date du 25 février 2020 (SCI AD LAPIDEM contre l’avis de la commune de St-Jean).
9- Infos :
AMF 42, Linky
10- Dates du prochain CM : jeudi 3 septembre à 20h
11- Questions diverses :
Pacte local pour la transition : création d’une commission extra-municipale comprenant des habitants et des élus, si vous êtes intéressé pour y participer faites-le nous savoir.
GLOSSAIRE :
AMF42 = Association des Maires de France
CAF = Caisse d’Allocations Familiales CCAS = Centre Communal d’Actions Sociales CDPPT = Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale CM = Conseil Municipal
DM = Décision Modificative
H.T. = Hors Taxes
OM = Ordures Ménagères
PC = Permis de Construire
SCI = Société Civile Immobilière SIEL = Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire RV = Rendez-Vous